07 Février 2019


De: BERNHARD Claude
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: WEYMULLER Benoît
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: VANIER Christian
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: SINOIR Michel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: SARRAND Yves
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: ROYER Yves
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: QUERE Jean-François
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: PETIT Nicolas
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: MOULIN Emmanuel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
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07 Février 201907/02/2019
De: MOTYKA Vincent
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: MARX Jean-Marie
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: LORENZO Martial
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: LESORT Jean-Baptiste
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
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07 Février 201907/02/2019
De: LE GUERN Eric
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
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07 Février 201907/02/2019
De: LAVARDE Patrick
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
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07 Février 201907/02/2019
De: LAMALLE Michel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: JOUTY Rémi
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: GUTTON Martin
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: GOUSSE François
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: FLURY-HERARD Bernard
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: FERRY-WILCZEK Hubert
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: FAVRICHON Vincent
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: DURAND Hervé
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: DENEUVY Jean-Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: DEFFAYET Michel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: CUISINIER Jean-Baptiste
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: COURTIER Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: COULOMB Didier
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: BÉNICHOU Patrick
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: BOURQUIN Frédéric
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: BERTEAUD Pascal
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: BARJOL Jean-Louis
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: AYPHASSORHO Hugues
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: PREMARTIN Marie-Christine
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: NOVAT Monique
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: LANLY Claire
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: GODFROID Sandrine
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: BOUR-DESPREZ Barbara
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: BOSSY Anne
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2019
TREK1833350A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: SOUILLER Claude
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LEMAITRE Anaël
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: BEMER Dominique
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: WALCH Laurent
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: WABINSKI Jérôme
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: VANLAER Hervé
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: THIBAULT Olivier
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: TASSONE Marc
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: SCHULTZ Denis
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: SAINTILLAN Christophe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: ROYER Vincent
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: REVERCHON Sylvain
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: PRIN Thierry
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: MORVAN Jean-Pierre
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: MILLE Raoul
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MATHIEU Yannick
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MARTIN Eric
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MARCON Eric
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MALLEJACQ Patrick
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LUCIANI Pascal
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LITRICO Xavier
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LECOCQ Franck
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LASLAZ Alain
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LAIGRE Jean-François
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: KISSELEFF Igor
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: KADRI Yassine
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: JOSSE Patrick
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: JOSCHT Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: JOLY Alain
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: JEUFFRAULT Eric
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: JESUS Franck
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: GUIZARD Bertrand
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: GUELLEC Jean-Pierre
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: GIURICI Jérôme
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: GELY Jean-Renaud
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: GAILLETON Jean-Jacques
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: FOREST Sébastien
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: FLEURY Bertrand
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: FERRAND Nicolas
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: DURAND Jean-Maurice
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: DUCOS Yves
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: DELCAYROU Olivier
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: COURTINE Thierry
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: COLLET Gilles
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: CHUPIN David
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: CHALON Daniel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: CAFFIER David
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: BRUN Guilhem
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: BOURGEOIS Emmanuel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: BERTRAND Patrick
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: BERNARD-COLOMBAT Jean-Luc
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: BAYOU Christophe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: AGOGUE-ESCARE Franck
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: VAUTIER Lydia
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: VALENTIN Sylvie
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: TOURJANSKY Laure
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: SERREC Karine
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: SAILLANT Simone
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MICHEL Catherine
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MERILLON Edith
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MAYOUSSE Véronique
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MARTIN Véronique
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LONCLE Catherine
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: HILAIRE-GONZALEZ Florence
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: HALLEY DES FONTAINES Ségolène
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: GUYOT Joëlle
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: GIBRAT Christine
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: GANCHOU Marylène
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: FRACHON Laurence
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: BRASSAC-LE BER Françoise
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: BEAU Isabelle
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: BARBE RUSSIER Nathalie
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: ANDRIVON Isabelle
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: ALLAG-DHUISME Fabienne
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2019
TREK1833349A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: VANDERERVEN Rik
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: BRUN Jimmy-Jonathan
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: VERRY Pierre
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: VERGOBBI Charles
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: VERGEZ Antonin
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: VERDURE Mathieu
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: TRIFT Nicolas
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: THOMAS DESESSARTS Paul
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: TERRAILLOT Guillaume
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: SPYRATOS Vassilis
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: SORNIN-PETIT Nicolas
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: ROSSIGNY Pascal
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: RIVASSEAU Vincent
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: RAINEAU Yann
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: PRUDHOMME Nicolas
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: PRIGENT Eric
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: PAREDES Frédéric
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: OLIVIER Thierry
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MOUYON Nicolas
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MOREL Renaud
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MOLESIN Simon
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MILLEMANN Arnaud
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MEYZIE Bernard
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LUSTENBERGER Franck
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LEWIS Florian
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LEGAIGNOUX Jacques
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LEBOEUF Patrick
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LE PAVEC Jean
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: JAUBERTIE Clément
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: HUSSER Christophe
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: HERVOUET Gwénael
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: GRAVIER Fabrice
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: FUROIS Timothée
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: DUPUY Paul-Henry
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: DORMOIS Rémi
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: DERUAZ Martin
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: DERACO Yann
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: CYTERMANN Fabrice
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: COSTANTINO Rémi
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: COISSARD Vincent
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: COINTET Jean-Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: CLAUZURE Jérôme
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: CASTEL Serge
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: CALVALIDO Laurent
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: BRICAULT Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: BONIN Olivier
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: BLONDEAU Nicolas
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: BERNAT-Y-VICENS Pierre
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: AUZON Michel
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: AUGÉ Bertrand
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: ARCHAMBAULT Benoît
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: ALBAN Nicolas
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: SCHILL Marie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: SANCHEZ Diane
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: ROUX Julienne
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MÉA Florence
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MORANTIN Anne
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MONDOT Marion
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MATYKOWSKI Isabelle
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: MAIREY POTIER Virginie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LOQUET Maryline
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LENGLET Céline
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LEFEBVRE-GUILLAUD Sandrine
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LEDAY-JACQUET Aude
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: LE GUILCHER Estelle
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: KIENTZ Marie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: HIMMLER-GRÉGOIRE Caroline
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: HERVÉ Fanny
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: HABIB Myriam
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: GUIOT Marie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: GICQUEL May
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: GAYREL Marie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: FOREY-JAUREGUI Valérie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
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07 Février 201907/02/2019
De: DEMAILLY Dorothée
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: BRUSQUE Corinne
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: BRANGER Flora
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: BRANGER Ariane
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: BOURGUET Sylviane
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: BONNEL Céline
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: BARTHELON Sophie
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2019
TREK1833348A(source BODD)
promotion
07 Février 201907/02/2019
De: Bruno Studer
député du Bas-Rhin (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
c)
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
conseil_administration
MENV1900021A(source BOEN)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Frédéric Reiss
député du Bas-Rhin (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
c)
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
conseil_administration
MENV1900021A(source BOEN)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Yann Wehrling
conseiller régional d'Ile-de-France (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
b)
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
conseil_administration
MENV1900021A(source BOEN)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Éric Gissler
inspecteur général des finances (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
• ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
conseil_administration
MENV1900021A(source BOEN)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Alain Dorison
inspecteur général des finances honoraire (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
• ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
conseil_administration
MENV1900021A(source BOEN)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Michel Tarran
délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
• ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
conseil_administration
MENV1900021A(source BOEN)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Laurent Alberti
sous-directeur de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
• ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
conseil_administration
MENV1900021A(source BOEN)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Jamila Mohammad
membre du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
d)
représentants des jeunes
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
conseil_administration
MENV1900021A(source BOEN)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Florine Durand
membre du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
d)
représentants des jeunes
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
conseil_administration
MENV1900021A(source BOEN)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Elsa Schalck
vice-présidente de la région Grand-Est (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
b)
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
conseil_administration
MENV1900021A(source BOEN)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Michel Tarran
délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Groupe:
Office franco-québécois pour la jeunesse
conseil_administration
MENV1900020A(source BOEN)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Anne-Sophie Jouanneau
cheffe du pôle volontariat au sein de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Groupe:
Office franco-québécois pour la jeunesse
conseil_administration
MENV1900020A(source BOEN)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Sandrine BONNET
(HERAUT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JUSB1904598A(source BOMJ)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Catherine BALZANET
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1904598A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Février 201907/02/2019
De: Edouard Courtial
sur le projet de loi n° 324 (2014-2015)
autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000038100947(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Olivier Cigolotti
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
(CAMO) (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000038100947(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Joëlle Garriaud-Maylam
sur le projet de loi n° 273 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000038100947(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Antoine KARAM
rapporteur sur la proposition de loi n° 486 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000038100947(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Claude LUCHE
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur le projet de loi n° 274 (2018-2019) portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019) modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038100947(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038100940(source JORF)
désignation
07 Février 201907/02/2019
De: Sébastien Jumel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038100940(source JORF)
désignation
07 Février 201907/02/2019
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038100940(source JORF)
désignation
07 Février 201907/02/2019
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038100940(source JORF)
désignation
07 Février 201907/02/2019
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038100940(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 201907/02/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038100940(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 201907/02/2019
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038100940(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 201907/02/2019
De: Sébastien Jumel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038100940(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Claude Hassan
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100914(source JORF)
désignation
07 Février 201907/02/2019
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Jean de Gaulle
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Patrick Suet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Charles Keller
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Delphine Lautier
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Anne Gobert
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Jacqueline Eli-Namer
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Penel (Michel, Louis, Lucien, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038100820(source JORF)
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Bruno LOBE
directeur de la scène nationale Le Manège
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Joël BROUCH
président du pôle national du cirque CIRCA
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Mathurin BOLZE
directeur artistique de la compagnie MPTA
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Sébastien STEIL
directeur de l'association Faiar
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Frédéric REMY
directeur artistique du festival Scènes De Rue
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Olivier COMTE
directeur de la compagnie Les Souffleurs Commandos Poétiques
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Philippe ARIAGNO
directeur de la scène nationale La Passerelle
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Cécile PROVOT
directrice de l'association Jeunes Talents Cirque Europe
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Marie MOLLIENS
directrice de la compagnie Rasposo
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Sylviane MANUEL
directrice pôle national du cirque La Verrerie
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Patricia KAPUSTA
secrétaire générale du pôle national du cirque Le Prato
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Marion VIAN
codirectrice du centre national des arts de la rue et de l'espace public Pronomades
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Laure TERRIER
directrice artistique de la compagnie Jeanne Simone
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Maud LE FLOC'H
directrice de la structure Le Polau
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Philippe BACH
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2018-12-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000038100815(source JORF)
intégration
07 Février 201907/02/2019
De: PERRIN (Mathieu)
ministère de la culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000038100813(source JORF)
titularisation
07 Février 201907/02/2019
De: HANGAN (Sandu Mircea)
ministère de la culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000038100813(source JORF)
titularisation
07 Février 201907/02/2019
De: COGNET (Jérôme)
ministère de la culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000038100813(source JORF)
titularisation
07 Février 201907/02/2019
De: BOURDIOL (Benjamin)
ministère de la culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000038100813(source JORF)
titularisation
07 Février 201907/02/2019
De: THILLEUL (Stéphanie)
ministère de la culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000038100813(source JORF)
titularisation
07 Février 201907/02/2019
De: MORIN AUROY (Marion)
ministère de la culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000038100813(source JORF)
titularisation
07 Février 201907/02/2019
De: HOLTZER (Eléonore)
ministère de la culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000038100813(source JORF)
titularisation
07 Février 201907/02/2019
De: BRODBECK (Clarisse)
ministère de la culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000038100813(source JORF)
titularisation
07 Février 201907/02/2019
De: Fabienne FENDRICH
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2018-07-07"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000038100811(source JORF)
intégration
07 Février 201907/02/2019
De: Grégoire FRÈREJACQUES
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement
représentant de l'Agence nationale de l'habitat
membre suppléant
Remplace:M. Christian MOUROUGANE
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000038100808(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Roselyne CONAN
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membre suppléante
Remplace:Mme Géraldine CHALENCON
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000038100808(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Louis DU MERLE
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membre titulaire
Remplace:Mme Roselyne CONAN
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000038100808(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Joël BOUCHITE
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
Conseil du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038100798(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: François-Xavier LAUCH
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000038100792(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Joël TIXIER
administrateur général des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Remplace:M. Hervé CHAZEAU
Groupe:
FranceAgriMer
JORFTEXT000038100789(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Patrick Curtenat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2019-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038100786(source JORF)
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Claire Cheremetinski
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de Dexia Crédit Local
Remplace:Mme Lucie Muniesa
Groupe:
Dexia Crédit Local
conseil_administration
JORFTEXT000038100784(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Francine Bourbonneux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038100782(source JORF)
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Pierre BESSON
attaché économique, placé en position de détachement
Objet:
radié du corps des attachés économiques du ministère de l'économie et des finances
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000038100780(source JORF)
réintégration
07 Février 201907/02/2019
De: Richard GURZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Laurence BRAY
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038100777(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Michel BALLEREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Elisabeth TOME
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038100777(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Sabine FOURCADE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Pierre RICORDEAU
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038100777(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Stéphanie DECOOPMAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Katia JULIENNE
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038100777(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Benoit VALLET
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038100777(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Francky Endomba Angong
psychiatrie dans la subdivision de Dijon
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les conditions suivantes
date_debut="2019-05-01"
JORFTEXT000038100775(source JORF)
affectation
07 Février 201907/02/2019
De: Yahia Bellouche
médecine cardio-vasculaire dans la subdivision de Brest
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les conditions suivantes
date_debut="2019-05-01"
JORFTEXT000038100775(source JORF)
affectation
07 Février 201907/02/2019
De: Lawrence Kamdem Noumoye
neurochirurgie dans la subdivision de Bordeaux
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les conditions suivantes
date_debut="2019-05-01"
JORFTEXT000038100775(source JORF)
affectation
07 Février 201907/02/2019
De: Emile Noubissi Nouno
pédiatrie dans la subdivision de Dijon
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les conditions suivantes
date_debut="2019-05-01"
JORFTEXT000038100775(source JORF)
affectation
07 Février 201907/02/2019
De: Patrice GOUSSET
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038100772(source JORF)
radiation
07 Février 201907/02/2019
De: Patrice GOUSSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038100772(source JORF)
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Didier LE DIAGON
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038100765(source JORF)
radiation
07 Février 201907/02/2019
De: Didier LE DIAGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038100765(source JORF)
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Catherine Pignon
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Rémy Heitz
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038100760(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Luc Richard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038100758(source JORF)
renouvellement
07 Février 201907/02/2019
De: RAMAEN (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Remplace:M. CASSIER (Rémi)
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038100755(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: David COSTE
inspecteur général de l'administration
Objet:
délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038100747(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Dominique BUREAU
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
correspondant
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000038100744(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Farid TOUBAL
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000038100744(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Xavier RAGOT
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000038100744(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Thomas PHILIPPON
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000038100744(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Camille LANDAIS
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000038100744(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Sébastien JEAN
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000038100744(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Stéphane CARCILLO
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000038100744(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Yann ALGAN
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000038100744(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Katheline SCHUBERT
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000038100744(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Anne PERROT
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000038100744(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Gabrielle FACK
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Claire LELARGE
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000038100744(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Sylvain Turgis
directeur des ressources et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038100565(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038100565(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Macaire Lawin
directeur des systèmes d'information et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038100565(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Christian Glace
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038100565(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038100565(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Stéphane Corbin
directeur de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038100565(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Olivier Paul
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038100565(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Simon Kieffer
directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038100565(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Hélène Cousin
directrice adjointe, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038100565(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038100565(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Florence Condroyer
directrice de la communication et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038100565(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Julie Micheau
directrice scientifique
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038100565(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: EDF Trading Markets (Ireland)
Limited
dont le siège social est situé 9 Clanwilliam Terrace, Dublin 2, Irlande
Objet:
l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
JORFTEXT000038100519(source JORF)
autorisation
07 Février 201907/02/2019
De: Marc Bruant
ingénieur des ponts, des eaux et forêts
Objet:
directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Aix-Marseille (groupe I) pour une première période de quatre ans
Groupe:
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
date_debut="2019-03-01"
date_fin="2023-02-28"
ESRH1900048A(source BOESR)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Pascale Jolivet
ingénieur d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 01/01/2019 jusqu'au 06/11/2020, date d'expiration du certificat de formation
DEC190618DR02(source BOCNRS)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Dominique BAILLARGEAT
directeur de l'unité UMR7252
Objet:
au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC190616DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Philippe CARRE
Objet:
Directeur Adjoint, Professeur des Universités et à
DEC190615DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Christine FERNANDEZ-MALOIGNE
Objet:
directrice de l'unité
DEC190615DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Sophie HARDOUIN
Objet:
gestionnaire - ITRF
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC190615DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.