Maëla Gueguen
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maëla GUEGUEN
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000033724762
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2016
29/12/2016
De:
Gueguen (Maela)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618
(source JORF)
inscription
28 Juillet 2016
28/07/2016
De:
Maëla Gueguen
magistrate du second grade
Objet:
auprès du Sénat
administrateur, à titre temporaire, à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations
inclus
Groupe:
Sénat
date_debut
=
"
2016-04-01
"
date_fin
=
"
2017-03-31
"
JORFTEXT000032345670
(source JORF)
détachement
02 Avril 2016
02/04/2016
De:
Maëla Gueguen
magistrate du second grade
Objet:
auprès du Sénat afin d'exercer, à titre temporaire, les fonctions d'administrateur à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
date_debut
=
"
2015-04-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000030484197
(source JORF)
détachement
16 Avril 2015
16/04/2015
De:
Maëla Gueguen
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
auprès du Sénat
administrateur à titre temporaire
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Sénat
date_debut
=
"
2014-04-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000028937446
(source JORF)
détachement
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Maëla GUEGUEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rouen
"
JORFTEXT000020782491
(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
GUEGUEN (Maëla)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624
(source JORF)
admissibilite
12 Mars 2009
12/03/2009