16 Avril 2015

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thierry Aumage
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
date_debut="2015-05-01"
directeur_academie
MENH1505953D(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Laurent Anne
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université de Poitiers (groupe I)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2015-05-01"
date_fin="2020-04-30"
MENH1501137A(source BOESR)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Gilles Fournier
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Administrateurs généraux
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Pascal Chapat
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Administrateurs civils
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Thierry Bergeonneau
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Administrateurs civils hors classe
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Guy Waiss
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Gilles Bal
sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Emmanuelle Double
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Administrateurs civils
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Élodie Fourcade
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Administrateurs civils hors classe
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Annick Wagner
experte de haut niveau, coordonnatrice Sirhen pour la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Laurence Venet-Lopez
sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Cécile Bourlier
sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Éric Piozin
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Administrateurs généraux
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Bruno Matteucci
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Administrateurs civils
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrick Lasserre
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Administrateurs civils hors classe
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Pierre Moya
chef du service de l'encadrement, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Édouard Leroy
chef du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Frédéric Guin
secrétaire général
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Richard Cytermann
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Véronique Gueguen
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Administrateurs civils
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Éliane Brouard
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Administrateurs civils hors classe
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
chef de service, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Christophe Piombo
professeur certifié hors classe
Objet:
délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Toulouse
Groupe:
Académie de Toulouse
date_debut="2015-03-16"
MENH1500223A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Laurent Gallissot
chef de la mission de la langue française et de l'éducation au ministère des affaires étrangères et du développement international, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1)
au titre du b) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentante de l'État
Remplace:Mme Sophie Fermigier
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1500238A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au ministère des affaires étrangères et du développement international, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1)
au titre du b) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentante de l'État
Remplace:M. Jacques Dubucs
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1500238A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Jacques Dubucs
directeur scientifique du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation « sciences de l'homme et de la société » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2)
au titre du 3° du même article
personnalité qualifiée
Remplace:M. Henri Verdier
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
MENF1500238A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Stéphane KOUADJAN Mme Horia HAMMAMI Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
suppleant
JUSF1510141A(source BOMJ)
désignation
16 Avril 201516/04/2015
De: Ongenyi DJAMBA TOLENGA M. Riad DERBAL
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
suppleant
JUSF1510141A(source BOMJ)
désignation
16 Avril 201516/04/2015
De: Fernanda DE MELO M. Vicente VILLANOVA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
suppleant
JUSF1510141A(source BOMJ)
désignation
16 Avril 201516/04/2015
De: Emmanuelle FILIPUZZI
(ANDRE)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Bordeaux
suppleant
JUSB1509870A(source BOMJ)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie ICHAYE
(MACHADO)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Bordeaux
JUSB1509870A(source BOMJ)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Madeleine CROS
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1509870A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Avril 201516/04/2015
De: Anne AUSSEL
(CHARRON)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1509870A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Lonné
administrateur civil, sous-directeur de la 8e sous-direction à la direction du budget du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Grosse
Groupe:
Société France Télévisions
France Médias Monde
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000030484267(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Souillard (Jacky)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000030484264(source JORF)
réintégration
16 Avril 201516/04/2015
De: Des (Bruno, Marie, Yves, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Robert, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484261(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Demonchaux (Chantal, Francine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484259(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Thierry BONNET
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guyane
Objet:
sous-préfet de Thionville
Groupe:
Sous-préfecture - Thionville
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000030484256(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Yves de ROQUEFEUIL
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guyane
Groupe:
Préfecture de Guyane
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000030484254(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Claudie GUEROULT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484251(source JORF)
radiation
16 Avril 201516/04/2015
De: Laporte (Serge)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030484248(source JORF)
radiation
16 Avril 201516/04/2015
De: Laporte (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484248(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Lalinde (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484246(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Labbey (Marc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030484244(source JORF)
radiation
16 Avril 201516/04/2015
De: Labbey (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484244(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Bieniek (Dominique)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030484242(source JORF)
radiation
16 Avril 201516/04/2015
De: Bieniek (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484242(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Poc (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030484240(source JORF)
radiation
16 Avril 201516/04/2015
De: Poc (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484240(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Guillaume Bruneteau
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Michel Reffay
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000030484233(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: SAUDRAIS Romain
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2015-03-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000030484231(source JORF)
titularisation
16 Avril 201516/04/2015
De: MARX Thomas
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2015-03-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000030484231(source JORF)
titularisation
16 Avril 201516/04/2015
De: LEFEBVRE Samuel
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2015-03-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000030484231(source JORF)
titularisation
16 Avril 201516/04/2015
De: GERANTON Sylvain
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2015-03-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000030484231(source JORF)
titularisation
16 Avril 201516/04/2015
De: DARNEIX Cyril
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2015-03-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000030484231(source JORF)
titularisation
16 Avril 201516/04/2015
De: DABEZIES Jean-Baptiste
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2015-03-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000030484231(source JORF)
titularisation
16 Avril 201516/04/2015
De: GIROT DE LANGLADE Pauline
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2015-03-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000030484231(source JORF)
titularisation
16 Avril 201516/04/2015
De: Nathalie Smirnov
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Lucie Muniesa
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030484227(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2015-04-16"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000030484223(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201516/04/2015
De: Jérôme LETIER
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance (groupe II) à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000030484221(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Nathalie RECOULES
magistrate
Objet:
sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation (groupe III) à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000030484219(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: TORTORICI (Corine, Pierrette)
21 septembre 2013
à Nairobi (Kenya)
Objet:
sur l'acte de décès de
JORFTEXT000030484217(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: DECHAUFFOUR (Anne, Marguerite)
21 septembre 2013
à Nairobi (Kenya)
Objet:
sur l'acte de décès de
JORFTEXT000030484215(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Nicolas HUNAULT
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2015-03-11"
JORFTEXT000030484213(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201516/04/2015
De: Sabine JOMEAU
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2015-03-11"
JORFTEXT000030484211(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201516/04/2015
De: Emmanuelle EVENO
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2015-03-11"
JORFTEXT000030484209(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201516/04/2015
De: Christine ROSTAND
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge
date_fin="2014-06-21"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Bénéficiaire D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030484206(source JORF)
radiation
16 Avril 201516/04/2015
De: Pierre Darbeda
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 octobre 2015
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030484203(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Hélène Delobeau-Catton
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
9 août 2015
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030484203(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Vial-Pailler (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Thévenet (Franck)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Salvi (Didier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Richard (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Pouget (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Pauziès (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Niollet (Jean-Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Laso (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Guidal (Georges)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Etienvre (Franck)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Emmanuelli (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Drouet (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Cirefice (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Chacot (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Chabert (Denis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Boutou (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Bernier (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Barthez (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Vrignon-Villalba (Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Versol (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Quéméner (Valérie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Pouget (Marianne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Mège (Christine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Michel (Céline)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Julliard (Marianne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Hamon (Perrine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Ghaleh-Marzban (Stéphanie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Dhiver (Martine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Brisson (Christiane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Besson-Ledey (Laurence)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Maëla Gueguen
magistrate du second grade
Objet:
auprès du Sénat afin d'exercer, à titre temporaire, les fonctions d'administrateur à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
date_debut="2015-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000030484197(source JORF)
détachement
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie Lieberherr
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chef de pôle « défense des droits de l'enfant » auprès du Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2015-03-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030484195(source JORF)
détachement
16 Avril 201516/04/2015
De: Vincent Duclert
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030484192(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Christian Le Coz
sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030484189(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Laurent Roy
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
JORFTEXT000030484189(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-François JOUFFRAY
inspecteur général (honoraire) de l'administration du développement durable
Objet:
président du Conseil supérieur des gens de mer
pour une durée de trois années
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
president
JORFTEXT000030484187(source JORF)
renouvellement
16 Avril 201516/04/2015
De: Florence VERDIER
ingénieure divisionnaire agriculture et environnement
Objet:
directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
Groupe:
Parc national de Port-Cros
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000030484185(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Aurélie MESTRES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
date_debut="2015-04-01"
JORFTEXT000030484183(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Guillaume BOULANGER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
du tourisme
Remplace:M. Pierre-Yves LEBERT
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030484180(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Raphaël DHONT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Remplace:Mme Joëlle LEVY
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030484180(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Claude RENARD
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
de l'économie, de l'industrie et du numérique
Remplace:M. Renaud RICHE
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030484180(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Stéphane HOCQUET
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Marie ETCHEGARAY
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030484180(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Peggy CHARLET
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
des transports et de l'équipement
Remplace:Mme Maryvonne GRANDIN
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030484180(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrick LE GUERER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030484178(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Frédéric HENNEQUIN
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
date_debut="2015-05-18"
JORFTEXT000030484176(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Francis Griffe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Daniel Beurai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laurent Vénérosy
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sylvain Vasseur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Eric Regazzo
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Dominique Prince
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Madrange
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marc Le Roux
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marc Estournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Guillaume Dumas
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Yves Auffret
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Frédéric Amerigo
(
à compter du 15 mai), Philippe-Etienne Bonnet, Jacques Capestan, Mathieu Guglielmi, Arnaud Hemery et Régis Wajsbrot, attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Alexandre Moreau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Mazuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Fabrice Demaison
directeur des services douaniers
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: René Colombani
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Christophe Guignard
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laëtitia Littaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Pascale Doucet
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Anne Doucelin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Catherine Beaumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Viviane Solmont
attachées d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Monique Schwartz-Autissier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Hélène Galluc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sophie Emonet-Denand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Caroline Dulous-Delignière
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Linda Debernardi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie-Annick Avarguez
(
à compter du 20 avril), Catherine Drane, Véronique Leclercq, Marie-Caroline Nollet et Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Yanne Henry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laurence Costa
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Isabelle Roussel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Catherine Savey
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Saiya Lu-Cotrelle
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Annie Le Roux
inspectrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Georgette Briolat
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030484000(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Frédéric Barbot
Objet:
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sébastien Cazabonne
Objet:
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Nadim Fares
Objet:
responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Denis Gallais
Objet:
responsable de l'unité pilotage réclamations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Dominique Carrilho
Objet:
responsable de l'unité pensionnés
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Alain Chazelle
Objet:
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jérôme Grolez
Objet:
responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: David Blé
Objet:
responsable de l'unité gestion des allocations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Claude Andrieux
Objet:
responsable de l'unité fonds de compensation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Richard Poumerol
Objet:
responsable de l'unité connaissance clients et communication écrite opérationnelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Frédéric Bergero
Objet:
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Didier Pettes
Objet:
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeurs 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité recouvrement
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Pierre-Henry Louty
responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable, et à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Romain Berthier
responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Henri Tovenatti
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Henri Tovenatti
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ludovic Mansuy
responsable de l'unité centre éditique et bureautique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ludovic Mansuy
responsable de l'unité centre éditique et bureautique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service affiliés
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Emmanuel Cateau
responsable de la mission Compte personnel de formation
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeurs
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Solange Antuoro
Objet:
responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie-Christine Ramos
Objet:
responsable de l'unité information, formation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laure Hevin
Objet:
responsable de l'unité actifs-employeurs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ghislaine Figerou
Objet:
responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sandrine Triquet
responsable de l'unité GRC multicanal 2
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Francine Thébault
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Anne-Solange Petetin
responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation IRCANTEC, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sonia Lefèvre
responsable de l'unité premiers traitements
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laurence Drosson-Marais
responsable de l'unité contacts signalés
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité employeurs 2
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ségolène Cornago-Dauga
responsable de l'unité poly-affiliés 2
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Michèle Béduneau
responsable de l'unité GRC multicanal 1
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Florence Rousseaux
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laetitia Ribeiro
responsable de l'unité appui aux métiers
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laetitia Ribeiro
responsable de l'unité appui aux métiers
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jocelyne Nguyen
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jocelyne Nguyen
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-René Riolino
responsable de l'unité immeubles et services de proximité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service prestations et achats
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Yves Lespine
adjoint au responsable du service Actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jérôme Labadie
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service contrôle interne et certification
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Coudouin
adjoint au responsable du service employeurs
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sébastien Cambier
adjoint au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Guy Boutinaud
adjoint au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « Etablissement Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-François Berthier
responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ange Massoni
Objet:
responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Marc Kiffert
Objet:
responsable de l'unité gestion mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Laurendeau
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Louis Barsottini
responsable de la direction de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Eric Lanau
responsable du service employeurs
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Lilian Espugna
responsable du service Actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Xavier Bonnissou
responsable du service Actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Marie Reynier
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Dominique Saint-Clemente
responsable de l'unité PPMA1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bruno Kieffer
responsable de l'unité PPMA4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Olivier Girard
responsable de l'unité PPMA2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des mines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Alain Garelli
responsable du service contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Emmanuel Fortin
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrick Badilian
responsable du service financier et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ange Massoni
adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Renaud Scardina
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Thierry Robert
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bernard Perraut
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-L'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Stéphane Laroche
responsable évolutions du système d'information et architecture fonctionnelle, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Thierry Hamon
adjoint au responsable des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Marc Bartier
responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: François Darnet
responsable de l'unité recouvrement personnes morales
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Arnaud Dalotel
adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service site de Metz
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Clair Pouzet
Objet:
adjoint au responsable du service juridique
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Arnaud Deroubaix
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sybille Provost Chabois
adjointe au responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sandrine Mendès
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Chantal Lecoq
adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service retraite des mines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Emmanuelle Gros
adjointe à la responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Eva Garcia
adjointe au responsable du service Actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marine Chevalier
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Virginie Chapron-Du Jeu
responsable des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Angele Calabrese-Vidal
Objet:
responsable des affaires générales et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie-José Chazelles
responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sophie Pomès
responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Françoise Pelletan
responsable du centre d'appels, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Chantal Sauca
responsable de l'unité PPMA5 du service Actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Karine Payre
responsable de l'unité PPMB2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ghislaine Ozanne
responsable de l'unité PPMB5 du service Actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Carole Molinie
responsable de l'unité PPMA3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bernadette Manciet
responsable de l'unité PPMB3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Christine Lagleize
responsable de l'unité PPMB1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sylvie Dubos
responsable de l'unité PPMB4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Brigitte Bernes
responsable du service recouvrement, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Isabelle Guigonet
responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Maguy Saulnier
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Véronique Boissenot
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Murielle Lupinacci
adjointe au responsable du service ressources humaines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Claire Parot
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Geneviève Granger
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Isabelle Vergeat Achaintre
responsable du service communication d'Angers, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Geneviève Guilbert
responsable de la communication interne, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Katia Cady
responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Kim Berges
responsable pilotage et reporting
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Geneviève Granger
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie Chartus
responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Véronique CHALUT-NATAL
conseiller d'administration, chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030483669(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Rodolphe Gintz
Objet:
conseiller finances publiques à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030483482(source JORF)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Christophe DESHAYES dans l'unité du CNRS n° UPR 8011 – CEMES
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (Assistant de Prévention – Ex ACMO)
date_debut="2015-04-30"
DEC151058DR14(source BOCNRS)
cessation de fonction
16 Avril 201516/04/2015
De:
Sébastien MOYANO dans l'unité du CNRS n° UPR 8011 – CEMES
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (Assistant de Prévention – Ex ACMO)
date_debut="2015-04-30"
DEC151057DR14(source BOCNRS)
cessation de fonction
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-François HUCHET
Objet:
Professeur des Universités aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
DEC151056DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Claire LE POULENNEC
Objet:
Ingénieur d'études 2ème classe, au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151056DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sébastien LECHEVALIER
Objet:
directeur de l'unité
DEC151055DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Claire LE POULENNEC
Objet:
Ingénieur d'études 2ème classe
DEC151055DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-François HUCHET
Objet:
Professeur des études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
DEC151055DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bruno Da Silva
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7622 intitulée Laboratoire de Biologie du développement
à compter du 03/12/2014
Groupe:
Unité mixte n°7622 intitulée Laboratoire de Biologie du développement
DEC150700DR02(source BOCNRS)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie-Ange Bonnin
assistant ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°7622 intitulée Laboratoire de Biologie du développement
à compter du 01/01/2014
Groupe:
Unité mixte n°7622 intitulée Laboratoire de Biologie du développement
DEC150699DR02(source BOCNRS)
nomination
16 Avril 201516/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.