ancien préfet, conseiller départemental des Pyrénées-Atlantiques, adjoint au maire de Pau. Chevalier du 22 mai 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des dix représentants de l'État

Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement

Le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet hors cadre

président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

préfet de Maine-et-Loire

préfet hors cadre

préfet des Pyrénées-Atlantiques

préfet de Maine-et-Loire

préfet d'Eure-et-Loir

préfet des Pyrénées-Atlantiques

préfet de Loir-et-Cher

préfet d'Eure-et-Loir

préfet hors cadre

préfet de Loir-et-Cher

chef de mission à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat. Chevalier du 8 février 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade d'officier

préfet du Jura

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe détaché

préfet du Jura

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère; 21 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des personnels de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon et jusqu'à la date du

Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

administrateur civil hors classe en service détaché

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (première catégorie)