représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire

membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à compter du présent arrêté

représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire

membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à compter du présent arrêté

Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention de contrôle et d'inspection (COPREC)

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Industries dont un représentant des industries portuaires et un représentant des industries du tourisme littoral

membre du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Industries

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Industries pétrolières

Titulaire

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Pour représenter les collectivités territoriales

directeur général d'un parc d'exposition ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE EXTERIEUR

Au grade de chevalier

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers

au titre des industries pétrolières

Titulaire

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentants de l'Union française des industries pétrolières