Marie-Claude Duvernier


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claude Girardot
De: DUVERNIER (Marie-Claude)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marie-Claude Duvernier
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000024851983(source JORF)
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Marie-Claude Duvernier
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000458197(source JORF)
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Duvernier (Marie-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000224505(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Duvernier (Marie-Claude)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000390224(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.