Marie-Claude Duvernier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claude Girardot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUVERNIER (Marie-Claude)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000033659769
(source JORF)
désignation
21 Décembre 2016
21/12/2016
De:
Marie-Claude Duvernier
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000024851983
(source JORF)
désignation
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Marie-Claude Duvernier
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000458197
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2006
22/07/2006
De:
Duvernier (Marie-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000224505
(source JORF)
nomination
17 Juin 2001
17/06/2001
De:
Duvernier (Marie-Claude)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000390224
(source JORF)
nomination
01 Août 1998
01/08/1998
