Marie-Claude Xivecas

De: Marie-Claude XIVECAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Claude Xivecas
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Xivecas (Marie-Claude)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance (Blaye)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: XIVECAS (Marie-Claude)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance (Blaye)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Xivecas (Marie-Claude)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance (Blaye)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Marie-Claude Xivecas
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges
Remplace:M. Liziard
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Xivecas (Marie-Claude)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990