Marie-Hélène Pavon-Cabannes

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Hélène Pavon
De: Marie-Hélène PAVON-CABANNES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000052951223(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Marie-Hélène PAVON-CABANNES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
duree="deux ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000051935183(source JORF)
détachement
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marie-Hélène PAVON-CABANNES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046285421(source JORF)
détachement
14 Septembre 202214/09/2022
De: Marie-Hélène PAVON-CABANNES
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013