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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Frédéric BAAB président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne-Françoise TISSIER-FAUX conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	François PION président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

inspecteur_general="Services judiciaires"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Christelle BELLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

date_debut="2013-10-27"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Aurélien LETOCART juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Abdel-Akim MAHI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale

date_debut="2013-09-02"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Robert DOUCET-DANIELSSON vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Administration centrale

date_debut="2013-09-02"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne MAUBOUSSIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Noémie DAVODY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Christine SOUDRY vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Administration centrale

date_debut="2013-09-02"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Claire LAPOINTE juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Administration centrale

date_debut="2013-09-02"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Constance LACHEZE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale

date_debut="2013-09-02"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Bertrand MENAY président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD présidente du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Chantal GOOR-ACQUAVIVA conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Nicole COMBOT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Serge GUITTARD vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sylvie FETIZON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Stéphanie JESKE-MUGNIER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Valérie DUBOIS-CHAMP vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jocelyne CHABASSIER vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Julien BETOLAUD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marion CHALAUX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pierre ROSSIGNOL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Patrick WYON conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jean-Michel PERMINGEAT conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Catherine BEZIO conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Alain PHILIBEAUX premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Patrick MARTOWICZ premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Hélène RATINAUD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Virginie BAFFET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Karline BOUISSET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Michel REGALDO SAINT-BLANCARD conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Françoise CONSTANT-GRUAS présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Audrey SOULA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Elodie BILLOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Nathalie LECLERC GARRET conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sophie PIEDAGNEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marianne GIL juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Elisabeth SENOT présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Elsa BARGUES juge au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pascale DOTTE-CHARVY vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Guillaume BAILHACHE juge au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Thierry PLUMENAIL vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pascal VIEILLEVILLE conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Muriel LE STRAT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Claire GIROD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Amélie DE GRAEVE juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	François DRESEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Yann TARAUD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Rodolphe JARRY premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Fanny TOURNIER-JUNG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pauline BOULESTREAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marie-Line PICHON juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Caroline BOULARD-GOSSET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Aurélie DUROCHER juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Lily GLAYMANN-d'AGOSTINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pascal BOUGY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne PAULY-SCHNITZLER conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Christelle DAUVILLIERS magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Cécile RISSE-DESWARTE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Romain DUCROCQ substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	François FOURNIE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Benoît LEVE juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne VERRIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Louis COIQUAUD de FONTANES vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Gérald FAUCOU vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Patrick JEZEGABEL vice-président au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Fabienne GUY-AVERTY vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Hélène MORAT-CADIET juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Natacha AUBENEAU juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Roland POTEE premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Cécile PAILLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Cécile PAILLER consultante d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Céline CUQUEMEL juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne-Sophie PAWLOWSKI-FETET juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Alice MATIS juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Laurent TIGNOL vice-président
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Joëlle LESPARRE-PIZZANELLI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Emilie LAGRAVE juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Aurélie FONTAINE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marie-Hélène POINSEAUX conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne-José FULGERAS-LARAMEE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Christine LAI magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-procureure
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Christophe ESTEVE vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sophie LE MAOUT-GRALL vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sylvie KERNER-MENAY conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Muriel JOSIE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marie-Anne BAULON vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Isaac PARRONDO vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pierre PELISSIER conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Rnima ZOUAOUI-MICHAULT juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Mourad CHENAF magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pascal LACORD vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Stéphane MEYER vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Patrice JAMIK vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Renaud VAN RUYMBEKE premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Claire-Marie HOREAU vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Martine HERCOUET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Aude BURESI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Laurent BABY premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Christelle ROULIN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Didier YOU vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Matthieu BONDUELLE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sabrina ABBASSI-BARTEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne BARRIERA vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Abebi PARAISO juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	François MELIN vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sidonie DESSART juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Antoinette LE GALL juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sophie COMBES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sophie BARDIAU juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Mélanie BELOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Franck KESSLER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Laure COMTE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Mathieu DEBATISSE vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Aude DURET-MONTPEYROUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jérôme PIQUES substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Lionel BOUNAN vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jean-Louis CLEVA conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Frédéric CHARLON conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Michel VANNIER président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Mireille MAUBERT-LOEFFEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Dominique CLERC-GAUX procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jean-Claude CLEMENT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Patricia MASSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne ROSENZWEIG juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	François BEHMOIRAS juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Gérard PITTI juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Lydie REISS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Nastasia DRAGIC juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marion POTIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne de PINGON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sara CHAUDIER juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Audrey CARPENTIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Lucie REYNAUD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Stéphanie LAHAYE juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Gilles CHARBONNIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sophie LECARME-MEUNIER magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Valérie GUEDJ juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Robert BLASER président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Papeete Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Edwige BIT juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Christine FLIN-BLANCHER première vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Agnès LATREILLE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Maggy DELIGEON-FAURY juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jérôme BOURRIER vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Dominique DUBOIS première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Isabelle MARTI-ALCODORI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Elise YAMANI juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Emmanuelle MONTEIL juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Morgane LE DONCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Thierry ROSSELIN vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Véronique SIBOUL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Séverine LEGER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Chantal JACQUOT-PERRIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marina JOURDAIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Laurène DORLHAC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pierre CRAMIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Gwenaëlle LE FLAO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jérôme GLAVANY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jérôme GLAVANY avocat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jennifer JOUHIER juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jean-François REDONNET vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Yves LESPERANCE vice-président au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Corinne BOUC-PASQUER vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Régis PIERRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Nathalie BRUN-ZAHI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Dominique DIEBOLD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Mathieu FOHLEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Christelle POUEY-SANTALOU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jérôme PAUZAT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Aurélie PRETAT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jean-François BAUDESSON de CHANVILLE d'ARC conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Zaïda MOULAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Corinne STRUNK juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Stéphanie PRADELLE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Valérie REYMOND-SERRA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Isabelle FORT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Claude ANDRIEUX vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Nathalie LECLERC-PETIT juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Nicolas DELEUZE juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jean-Claude MIQUEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Yves BLANC-SYLVESTRE président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sylvie BAUDRIER conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Hervé KORSEC vice-président au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne-Yvonne FLORES vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sabine REEB juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Claire-Agnès GIZARD juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Virginie KAPLAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Virginie DEBS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Bernard SEUZARET conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Bertrand GRAIN juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Audrey QUEY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Samuel AFCHAIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Floriane ROBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Ursula BOURDON-PICQUOIN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne ROGNIAUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Adeline BOUDRY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Dominique TERNY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Joëlle TIZON-de FRANCA conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Céline NAINANI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Fanny SEIMANDI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Nathalie DELPEY-CORBAUX inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Virginie CRAMESNIL de LALEU juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Véronique DELLELIS vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Thomas SPATERI juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Agnès FALLENOT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Nourith AZOULAY-RELIQUET vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Philippe DAVID conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Geneviève TOUDIC-CREON vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Alexandra MATTIOLI juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Xavier CHARLET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Hicham MELHEM juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Antoine BERTHELOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Noémie ROCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jean-Loup CARRIERE conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pascale FONTAINE-LECLERCQ conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Johann RUOCCO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Laure CAVAIGNAC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sonia BOUSQUEL juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Glwadys DORSEMAINE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Michèle LEFEVRE-BRUGERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Hélène GALMICHE-CELLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Cendra LEBLANC vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Renée-Michèle OTT conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Dijon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Antoine GROS juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marc PICARD vice-président
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jean RICHERT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Idelette BRESCH-DUPREZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Béatrice THEILLER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Astrid LAHL juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	François GIORDANI conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Alain DEUSCH greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Emmanuelle BRAND-KREBS-ALBERT greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Céline GREWEY greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Serge NORTH greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	François HUBE juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Carole MERCIER juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne GLOANEC-CHAMBELLANT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Alice JURAMY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Dominique VEILLARD vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sylvie DELACOURT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Patrice LACHAPELLE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Tribunal d'instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Annabelle LE TEXIER-RICOL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Cyrille FOURNIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pierre-Yves MAROT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Laurence TURBE-BION conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne TEZE conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marine HELE BOCOGNANO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marie-Paule DURAND-BESSE substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Philippe VIGNON vice-président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sandrine BALLANGER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Franck GRAVIOU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Catherine JAMET-MAILHES conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Catherine COUDY vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sylvie SAUBOA de FRAMOND juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Thierry FRAGNOLI vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Eva DUNAND-FOUILLADE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marie-Hélène PAVON-CABANNES conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Olivier BONITHON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Estelle CROS-JEAN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Hélène VIRECOULON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Yves PLANTIER conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jean-Luc JACOB vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sophie SKROBALA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Catherine LE LAY vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Laëtitia PASCAL magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Madeleine POZZO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Tribunal d'instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Lise PRENEL juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Valérie TAVERNIER vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Damien KINCHER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Bastia Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Evelyne KITANOFF première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marc JEAN-TALON président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Denise COUTURIER-GAILLARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Nelly RANQUET-de SOUSA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marie-Noëlle GAXIE-LERICHE juge de proximité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marie-Noëlle GAXIE-LERICHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne LECARON magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Tribunal d'instance de Laval

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Cécile ROUX-SIMON vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sylvie KARAS conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Philippe BOIFFIN conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Julie DEMESSE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne-Elisabeth AUDIT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Dominique TATOUEIX vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jean-Bruno MASSARD vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Nicole GIRONA conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pascale MARTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Françoise GILLY-ESCOFFIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Stéphanie MOLLARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Côme JACQMIN vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Myriam GINOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne GRANDJEAN-GENTILINI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Vincent MICK juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Hélène MOURGES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne-Cécile TIREAU-ALEXANDRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Maud MARTY-LATINA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	François BOISSEAU président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marie-Christine LEROY présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Hélène COMBES conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marie-Vianneytte BOISSEAU présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Catherine ALEXANDRE avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sandrine LALANDE juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Célestine SIRACUSA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Dominique SAUVES-CHEMAMA juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Audrey TRAFI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Nadine PERRIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Frédérique GAYSSOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Didier SUC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Roseline CLERISSE-PASSEBOIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pierre CAYROL premier vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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