Martine Cantat

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De: Martine CANTAT
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
30 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034450334(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Martine Cantat
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Cantat
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Cantat (Martine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Cantat (Martine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Cantat (Martine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Martine Cantat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
date_debut="1991-01-13"
JORFTEXT000000718054(source JORF)
nomination
04 Janvier 199104/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.