inspectrice des affaires sanitaires et sociales

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)

Suppléante

inspectrice des affaires sanitaires et sociales

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

ancienne adjointe au Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations

membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

à compter de la publication du présent arrêté

Laure COM-RUELLE, directrice de recherche à l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)

adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du Collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des droits des femmes

Au grade de chevalier

adjointe au Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité

adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité

membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

2° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale

directrice d'une structure de solidarité. Chevalier du 7 juillet 1997

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale

Au grade d'officier

chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin