02 Juin 2021

TRAA2109629S (source BODD)

De:	Amélie Drion attachée principale d'administration de l'État, cheffe du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, -
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

délégation de signature

TRAA2109629S (source BODD)

De:	Maritchu Blanchecotte attachée d'administration de l'État adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

délégation de signature

JUSB2117147A (source BOMJ)

De:	Christine MILESI adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
suppleant

nomination

JUSB2117147A (source BOMJ)

De:	Virgine SARDA
Objet:	er secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2117136A (source BOMJ)

De:	Nadia COUSTOU greffière
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rodez

date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
suppleant

nomination

JUSB2117136A (source BOMJ)

De:	Rosa PINTO
Objet:	adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rodez

date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2117018A (source BOMJ)

De:	Patrick LE GUEN directeur principal des services de greffe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:	Tribunal judiciaire de Laval

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

JUSB2117018A (source BOMJ)

De:	Géraldine GEORGE (MARISSIAUX) greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	à la date du présent arrêté

cessation de fonction

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:	DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE Le groupe UDI et Indépendants membre suppléant
Groupe:	Conseil de l'Europe Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)

JORFTEXT000043577121 (source JORF)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Hubert Wulfranc
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:	Groupe Gauche démocrate et républicaine

nomination

De:	Benoit Simian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Brial
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benoit Simian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Brial
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	André Chassaigne
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000043576329 (source JORF)

De:	RAISON (Stéphane)
Objet:	président du directoire provisoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Groupe:	Directoire provisoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

president

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Alain GONTHIER docteur vétérinaire et maître de conférences au sein de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Objet:	personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Remplace:	M. Laurent WENDLING
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

JORFTEXT000043576325 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043576323 (source JORF)

De:	Gilles Pelurson
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, échelon unique, affecté au secrétariat général auprès de la mission d'appui aux personnes et aux structures « Centre-Est »
Groupe:	Secrétariat général auprès de la mission d'appui aux personnes et aux structures « Centre-Est »

date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

De:	Bertrand Gaillot
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000043576321 (source JORF)

admission

date_debut="2021-06-01"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Julie NGUYEN
Objet:	conseillère en charge de l'innovation, des start-up et du numérique

JORFTEXT000043576314 (source JORF)

nomination

date_debut="2021-05-21"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Géraldine LEVEAU
Objet:	conseillère en charge de l'innovation, des start-up et du numérique

JORFTEXT000043576314 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000043576311 (source JORF)

De:	Armand QUENTEL
Objet:	membre
Remplace:	M. Patrick ANDRO
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

nomination

JORFTEXT000043576308 (source JORF)

De:	Jacques VESSAUD suppléant
Objet:	membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites représentant des employeurs et travailleurs indépendants Désigné par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:	M. Jean-Claude GUERY
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

nomination

JORFTEXT000043576306 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste KONIECZNY
Objet:	membre du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines représentant des fédérations de mineurs Sur désignation de Force ouvrière (FO) Membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Pierre DAMM
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

JORFTEXT000043576303 (source JORF)

De:	Wang (Simeng) docteure en sociologie, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique membre du Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée au sein du collège des partenaires pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:	M. Héran (François)
Groupe:	Établissement public du palais de la porte Dorée

nomination

JORFTEXT000043576303 (source JORF)

De:	Helouet (Laetitia) rapporteure à la Cour des comptes, coprésidente du Club 21e siècle
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée au sein du collège des partenaires pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:	Mme Tallineau (Anne)
Groupe:	Établissement public du palais de la porte Dorée

nomination

De:	Pierre SENNES procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Paolo GIAMBIASI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Arnaud FAUGERE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Clarisse TARON avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Cendrine MERAMDJOUGOMA cheffe du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire
Objet:	représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne membre suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

JORFTEXT000043576297 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043576294 (source JORF)

De:	Ziad KHOURY préfet
Objet:	coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

date_debut="2021-06-28"

nomination

JORFTEXT000043576292 (source JORF)

De:	Pierre LIEUTAUD préfet
Objet:	coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

date_debut="2021-06-28"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000043576290 (source JORF)

De:	Antoine SALMON contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Melun (77) renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:	Direction départementale de la sécurité publique à Melun (77)

date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000043576288 (source JORF)

De:	Michel LAUNE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

date_debut="2021-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Carlos MENDES Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

nomination

De:	Olivier KIM Général de division
Objet:	officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale

nomination

De:	Didier FORTIN Général de division
Objet:	commandant du commandement des réserves de la gendarmerie et délégué aux réserves de la gendarmerie
Groupe:	Commandement des réserves de la gendarmerie et délégué aux réserves de la gendarmerie

nomination

De:	Bruno ARVISET Général de division
Objet:	adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2021-07-18"

nomination

De:	Alain PULIGNY Général de brigade
Objet:	commandant des maisons militaires à la garde républicaine
Groupe:	Garde républicaine

nomination

JORFTEXT000043576283 (source JORF)

De:	Evelyne IMPEDOVO, nom d'usage PIESTA attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000043576283 (source JORF)

De:	Evelyne IMPEDOVO, nom d'usage PIESTA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de l'Etat

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043576280 (source JORF)

De:	Stéphanie BESNIER
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ENGIE
Remplace:	Mme Isabelle BUI KHOI HUNG
Groupe:	Engie

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000043576271 (source JORF)

De:	Serge Lafont
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, 8e échelon, en disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Antoine FRAYSSE
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres Fédération des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI) Suppléant
Remplace:	Mme Françoise JAN
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Spéciale NICOLAS
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) Suppléant
Remplace:	Mme Isabelle SCHÖNINGER
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Ahmed ZOUAD
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH) Suppléant
Remplace:	Mme Isabelle MAUMY
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Stéphane LEFORT
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres Nous aussi, Association française des personnes handicapées intellectuelles Suppléant
Remplace:	Mme Dolores PESSAROSSI
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Sebastien ELFRICH
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres Handi-Voice Suppléant
Remplace:	Mme Karen BUTTIN
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Alain RIBAGER
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) Suppléant
Remplace:	M. Stéphane LENOIR
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Bruno CAVALO
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF) Suppléant
Remplace:	M. André REYSSIER
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Firmine DURO
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres Pôle emploi Suppléante
Remplace:	Mme Nicole BRÉJOU
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Hélène BERENGUIER
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Suppléante
Remplace:	Mme Caroline MAUVIGNIER
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Pauline LE GALL-RAIMBOURG
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Caroline MASSON
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

nomination

De:	Marie ABOUSSA
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres NEXEM Suppléante
Remplace:	Mme Laurence MAZÉ
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Mariane ARNAUD
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres Handivillage33 Suppléante
Remplace:	M. Alain LÉVENES
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Laurence RAMBOUR
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres Groupe UGECAM Suppléante
Remplace:	M. Ghislain PROMONET
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Sophie MONTJOTIN
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres Fondation OVE Suppléante
Remplace:	Mme Ségolène FRANDON
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Sylvie GAY-BELLILE
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres Comité d'étude, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP) Suppléante
Remplace:	Mme Lydia THOUVENEL
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Christine GETIN
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres HyperSupers TDAH France Suppléante
Remplace:	M. François BERGE
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Manon TAOCHY
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres Fédération étudiante pour une dynamique « Etudes et emploi avec un handicap » (FEDEEH) Suppléante
Remplace:	M. Fabien GAULUÉ
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Maryvonne LYAZID
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) Suppléante
Remplace:	Mme Roselyne TOUROUDE
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Arnaud DE GUERRA
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Titulaire
Remplace:	M. Charles PERSOZ
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Philippe CHERVIN
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Thomas FAUVEL
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres Fédération étudiante pour une dynamique « Etudes et emploi avec un handicap » (FEDEEH) Titulaire
Remplace:	Mme Manon TAOCHY
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Isabelle MAUMY
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH) Titulaire
Remplace:	M. Carl LAZZARELLI
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Céline DRILHON
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres Clubhouse France Titulaire
Remplace:	Mme Elsa ABECASSIS
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Véronique MAEGHT-LENORMAND
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres Trisomie 21 France Titulaire
Remplace:	Mme Cécile DUPAS
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Zihar ZAYET
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Titulaire
Remplace:	Mme Elise LE GALL
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jérôme Piques magistrat, chef du bureau de l'exécution des peines et des grâces
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

JORFTEXT000043575232 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"

De:	Pascal REDON chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"

De:	Stéphane DUPUIS
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"

De:	Jérôme BROUILLET
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"

De:	Sandrine GAUDIN secrétaire générale des affaires européennes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"

De:	Caroline VINOT secrétaires généraux adjoints
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"

De:	Margot RENAULT conseillère « négociations avec le Royaume-Uni »
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"

De:	Caroline DULOUS cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"

De:	Louise BRÉHIER conseillère juridique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Claire ENGEL attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

JORFTEXT000043575125 (source JORF)

délégation de signature

De:	Lagarrigue Johan
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Bourguignon Adrien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Berges Olivia
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Loubet Tiffany
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Turlier Amandine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Fagot Anthony
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Voise Kévin
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Pesce Mathilde
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Kedadra Aude
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Désert Lucile
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Pelle Arthur
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Lebreton Nicolas
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Veaute Jean-Baptiste
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Lerat Patrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Jayet Bruno
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Vischi Didier
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Cassourra Frédéric
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Hochepied Laurent
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Desplanches Stanislas
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Dury Xavier
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Bonin Jean-Luc
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Boulay Guillaume
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Bon Alexandre
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Brana Didier
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Subra Eric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Modolo Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Casoni Jérôme
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Baubil Christophe
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Besso Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Thiriet Joël
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Rives Didier
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Garcia David
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Didier Sébastien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Arnaud Benoît
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Bonnet Julien
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Rodrigues da Cunha Céline
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Antonio Nuno
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Razibaouene Redah
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Louchet Aurélien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Pouteau Gaétan
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Dalledonne Alexandre
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Babin Mathieu
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Jougounoux Théo
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Deshayes Romain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Gresle Claude
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Nguyen Patrick
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Frey Romain
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Dupont Benjamin
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Planquart Simon
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Ricocé Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Mairot Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Quelin Vincent
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Petit Johann
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Silva-Ramos José
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Bianconi Emmy
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Morot-Bizot Roland
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Framery Benoît
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Vachez Morgan
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Moreau Charlotte
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Marcant Sandra
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Dallard Apanob
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Moreau Matthieu
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Sajdéra Mickaël
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Duquesnoy Nicolas
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Guégan Marie-Laure
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Igui Bérenger
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Geneste Matthieu
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bresson Jonathan
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Deleuze Jérémy
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bourbigot Angélique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Savon Fabien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Hautier Romain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Rispal Sébastien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Poulet Régis
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Guilbaud Ludovic
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Batteux Bruno
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Bouron Christophe
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Ranson Clément
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Armède Johan
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Moretti Elodie
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Mauvignier Marion
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Daumal Fabrice
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	De Bellis Florian
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Genouille Aurélien
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Quillou Priscillia
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Ijigni Saïd
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Ris Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Binard Cyrille
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Letang Jean-Claude
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Mellal Nassim
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Wilkie Mélanie
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Planquais Julien
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Danloue Olivier
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Bourgeois Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Jollivet Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Clément Benjamin
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lamri Chakib
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	De Oliveira Armando Général de corps d'armée
Objet:	membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale 2021-06-02 INTJ2114211A http://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2021-10-1/textes/I00_20210602_INTJ2114211A.pdf Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale NOR : INTJ2114211A Le ministre de l'intérieur Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 et R. 3321-6 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête Article 1er La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:	Gendarmerie nationale

nomination

De:	Tavel Laurent Général de corps d'armée Marc
Objet:	membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale 2021-06-02 INTJ2114211A http://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2021-10-1/textes/I00_20210602_INTJ2114211A.pdf Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale NOR : INTJ2114211A Le ministre de l'intérieur Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 et R. 3321-6 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête Article 1er La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:	Gendarmerie nationale

nomination

De:	Bonneau Hubert Général de corps d'armée
Objet:	membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale 2021-06-02 INTJ2114211A http://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2021-10-1/textes/I00_20210602_INTJ2114211A.pdf Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale NOR : INTJ2114211A Le ministre de l'intérieur Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 et R. 3321-6 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête Article 1er La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:	Gendarmerie nationale

nomination

De:	Browaëys Arnaud Général de corps d'armée Bastien, Thierry
Objet:	membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale 2021-06-02 INTJ2114211A http://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2021-10-1/textes/I00_20210602_INTJ2114211A.pdf Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale NOR : INTJ2114211A Le ministre de l'intérieur Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 et R. 3321-6 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête Article 1er La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:	Gendarmerie nationale

nomination

De:	Pétillot André Général de corps d'armée Pierre, Jean
Objet:	membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale 2021-06-02 INTJ2114211A http://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2021-10-1/textes/I00_20210602_INTJ2114211A.pdf Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale NOR : INTJ2114211A Le ministre de l'intérieur Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 et R. 3321-6 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête Article 1er La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:	Gendarmerie nationale

nomination

De:	Pidoux Alain Général de corps d'armée Maurice, Louis
Objet:	membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale 2021-06-02 INTJ2114211A http://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2021-10-1/textes/I00_20210602_INTJ2114211A.pdf Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale NOR : INTJ2114211A Le ministre de l'intérieur Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 et R. 3321-6 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête Article 1er La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:	Gendarmerie nationale

nomination

ESRH2118044A (source BOESR)

De:	Myriam Fadel ingénieure de recherche hors classe du CNRS
Objet:	directrice générale des services (DGS) de l'École normale supérieure (ENS-PSL) (groupe II)
Groupe:	Direction générale des services (DGS) de l'École normale supérieure (ENS-PSL)

date_debut="2021-07-01"
date_fin="2025-06-30"
duree="quatre ans"

nomination

DEC212464DR06 (source BOCNRS)

De:	Hélène HOUOT
Objet:	maitre de conférence et directrice adjointe aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

maitre_de_conference

délégation de signature

DEC212462DR06 (source BOCNRS)

De:	Hélène HOUOT maitre de conférence et directrice adjointe aux fins mentionnées à l'article 1er
Objet:	Mr Samuel CARPENTIER-POSTEL, professeur et directeur adjoint et

délégation de signature

DEC212073DR18 (source BOCNRS)

De:	Eric LHEURETTE
Objet:	directeur adjoint aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué Régional"

De:	Philippe LALANNE Directeur du GDR2451
Objet:	au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité les actes suivants

DEC212073DR18 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC211497DRO?(source BOCNRS)

De:	Guillaume MONTAGNE ingénieur d'études
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR5306 intitulée « Institut Lumière Matière »
Groupe:	UMR5306 intitulée « Institut Lumière Matière »

date_debut="2021-01-01"

nomination

DEC2113990R07 (source BOCNRS)

De:	Abderrhazag GUERCHOUCHE assistant ingénieur
Objet:	assistant de prévention au sein de I'UMR5283 intitulée « Centre Max WEBER » à compter du ...1ER janvier 2021
Groupe:	I'UMR5283 intitulée « Centre Max WEBER »

nomination