02 Juin 2021


De: Hugues Saulnier
agent contractuel, directeur adjoint du service des systèmes d'information et de la modernisation, -
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, -
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Maritchu Blanchecotte attachée d'administration de l'État
adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Christine MILESI
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Virgine SARDA
Objet:
er secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
suppleant
cessation de fonction
02 Juin 202102/06/2021
De: Nadia COUSTOU
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Rosa PINTO
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
suppleant
cessation de fonction
02 Juin 202102/06/2021
De: Patrick LE GUEN
directeur principal des services de greffe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Géraldine GEORGE
(MARISSIAUX)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
02 Juin 202102/06/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
Le groupe UDI et Indépendants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Benoit Simian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202102/06/2021
De: Sylvain Brial
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202102/06/2021
De: Benoit Simian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202102/06/2021
De: Sylvain Brial
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202102/06/2021
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juin 202102/06/2021
De: RAISON (Stéphane)
Objet:
président du directoire provisoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Groupe:
president
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Alain GONTHIER
docteur vétérinaire et maître de conférences au sein de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Remplace:M. Laurent WENDLING
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Gilles Pelurson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, échelon unique, affecté au secrétariat général auprès de la mission d'appui aux personnes et aux structures « Centre-Est »
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 202102/06/2021
De: Bertrand Gaillot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
02 Juin 202102/06/2021
De: Julie NGUYEN
Objet:
conseillère en charge de l'innovation, des start-up et du numérique
date_debut="2021-06-01"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Géraldine LEVEAU
Objet:
conseillère en charge de l'innovation, des start-up et du numérique
date_debut="2021-05-21"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Juin 202102/06/2021
De: Armand QUENTEL
Objet:
membre
Remplace:M. Patrick ANDRO
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Jacques VESSAUD
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Désigné par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Jean-Claude GUERY
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Jean-Baptiste KONIECZNY
Objet:
membre du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des fédérations de mineurs
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre DAMM
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Wang (Simeng)
docteure en sociologie, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
membre du Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
au sein du collège des partenaires
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Héran (François)
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Helouet (Laetitia)
rapporteure à la Cour des comptes, coprésidente du Club 21e siècle
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
au sein du collège des partenaires
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Tallineau (Anne)
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Pierre SENNES
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Paolo GIAMBIASI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Renaud GAUDEUL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Arnaud FAUGERE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Clarisse TARON
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Cendrine MERAMDJOUGOMA
cheffe du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Ziad KHOURY
préfet
Objet:
coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
date_debut="2021-06-28"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Pierre LIEUTAUD
préfet
Objet:
coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
date_debut="2021-06-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Juin 202102/06/2021
De: Antoine SALMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Melun (77)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Michel LAUNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juin 202102/06/2021
De: Carlos MENDES
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Olivier KIM
Général de division
Objet:
officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Didier FORTIN
Général de division
Objet:
commandant du commandement des réserves de la gendarmerie et délégué aux réserves de la gendarmerie
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Bruno ARVISET
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-07-18"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Alain PULIGNY
Général de brigade
Objet:
commandant des maisons militaires à la garde républicaine
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Evelyne IMPEDOVO, nom d'usage PIESTA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
02 Juin 202102/06/2021
De: Evelyne IMPEDOVO, nom d'usage PIESTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 202102/06/2021
De: Stéphanie BESNIER
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ENGIE
Remplace:Mme Isabelle BUI KHOI HUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Serge Lafont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, 8e échelon, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Juin 202102/06/2021
De: Antoine FRAYSSE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fédération des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)
Suppléant
Remplace:Mme Françoise JAN
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Spéciale NICOLAS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)
Suppléant
Remplace:Mme Isabelle SCHÖNINGER
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Ahmed ZOUAD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Suppléant
Remplace:Mme Isabelle MAUMY
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Stéphane LEFORT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Nous aussi, Association française des personnes handicapées intellectuelles
Suppléant
Remplace:Mme Dolores PESSAROSSI
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Sebastien ELFRICH
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Handi-Voice
Suppléant
Remplace:Mme Karen BUTTIN
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Alain RIBAGER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Suppléant
Remplace:M. Stéphane LENOIR
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Bruno CAVALO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)
Suppléant
Remplace:M. André REYSSIER
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Firmine DURO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Pôle emploi
Suppléante
Remplace:Mme Nicole BRÉJOU
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Hélène BERENGUIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Suppléante
Remplace:Mme Caroline MAUVIGNIER
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Pauline LE GALL-RAIMBOURG
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Caroline MASSON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Marie ABOUSSA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
NEXEM
Suppléante
Remplace:Mme Laurence MAZÉ
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Mariane ARNAUD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Handivillage33
Suppléante
Remplace:M. Alain LÉVENES
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Laurence RAMBOUR
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe UGECAM
Suppléante
Remplace:M. Ghislain PROMONET
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Sophie MONTJOTIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fondation OVE
Suppléante
Remplace:Mme Ségolène FRANDON
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Sylvie GAY-BELLILE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Comité d'étude, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)
Suppléante
Remplace:Mme Lydia THOUVENEL
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Christine GETIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
HyperSupers TDAH France
Suppléante
Remplace:M. François BERGE
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Manon TAOCHY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération étudiante pour une dynamique « Etudes et emploi avec un handicap » (FEDEEH)
Suppléante
Remplace:M. Fabien GAULUÉ
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Maryvonne LYAZID
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
Suppléante
Remplace:Mme Roselyne TOUROUDE
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Arnaud DE GUERRA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Titulaire
Remplace:M. Charles PERSOZ
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Philippe CHERVIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH)
Titulaire
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Thomas FAUVEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération étudiante pour une dynamique « Etudes et emploi avec un handicap » (FEDEEH)
Titulaire
Remplace:Mme Manon TAOCHY
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Isabelle MAUMY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Remplace:M. Carl LAZZARELLI
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Céline DRILHON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Clubhouse France
Titulaire
Remplace:Mme Elsa ABECASSIS
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Véronique MAEGHT-LENORMAND
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Trisomie 21 France
Titulaire
Remplace:Mme Cécile DUPAS
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Zihar ZAYET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Remplace:Mme Elise LE GALL
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Jérôme Piques
magistrat, chef du bureau de l'exécution des peines et des grâces
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Pascal REDON
chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Stéphane DUPUIS
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Sandrine GAUDIN
secrétaire générale des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Caroline VINOT
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Margot RENAULT
conseillère « négociations avec le Royaume-Uni »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Caroline DULOUS
cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Louise BRÉHIER
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Claire ENGEL
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Lagarrigue Johan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Bourguignon Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Berges Olivia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Loubet Tiffany
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Turlier Amandine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Fagot Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Voise Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Pesce Mathilde
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Kedadra Aude
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Désert Lucile
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Pelle Arthur
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Lebreton Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Veaute Jean-Baptiste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Lerat Patrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Jayet Bruno
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Vischi Didier
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Cassourra Frédéric
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Hochepied Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Desplanches Stanislas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Dury Xavier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Bonin Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Boulay Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Bon Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Brana Didier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Subra Eric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Modolo Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Casoni Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Baubil Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Besso Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Thiriet Joël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Rives Didier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Garcia David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Didier Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Arnaud Benoît
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Bonnet Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Rodrigues da Cunha Céline
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Antonio Nuno
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Razibaouene Redah
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Louchet Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Pouteau Gaétan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Dalledonne Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Babin Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Jougounoux Théo
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Deshayes Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Gresle Claude
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Nguyen Patrick
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Frey Romain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Dupont Benjamin
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Planquart Simon
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Ricocé Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Mairot Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Quelin Vincent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Petit Johann
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Silva-Ramos José
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Bianconi Emmy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Morot-Bizot Roland
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Framery Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Vachez Morgan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Moreau Charlotte
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Marcant Sandra
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Dallard Apanob
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Moreau Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Sajdéra Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Duquesnoy Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Guégan Marie-Laure
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Igui Bérenger
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Geneste Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Bresson Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Deleuze Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Bourbigot Angélique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Savon Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Hautier Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Rispal Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Poulet Régis
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Guilbaud Ludovic
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Batteux Bruno
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Bouron Christophe
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Ranson Clément
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Armède Johan
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Moretti Elodie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Mauvignier Marion
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Daumal Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: De Bellis Florian
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Genouille Aurélien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Quillou Priscillia
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Ijigni Saïd
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Ris Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Binard Cyrille
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Letang Jean-Claude
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Mellal Nassim
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Wilkie Mélanie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Planquais Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Danloue Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Bourgeois Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Jollivet Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Clément Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: Lamri Chakib
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Juin 202102/06/2021
De: De Oliveira Armando
Général de corps d'armée
Objet:
membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
2021-06-02 INTJ2114211A http://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2021-10-1/textes/I00_20210602_INTJ2114211A.pdf Arrêté du
2 juin 2021
fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du
2 juin 2021
fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2114211A
Le ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 et R. 3321-6 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Tavel Laurent
Général de corps d'armée
Marc
Objet:
membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
2021-06-02 INTJ2114211A http://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2021-10-1/textes/I00_20210602_INTJ2114211A.pdf Arrêté du
2 juin 2021
fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du
2 juin 2021
fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2114211A
Le ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 et R. 3321-6 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Bonneau Hubert
Général de corps d'armée
Objet:
membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
2021-06-02 INTJ2114211A http://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2021-10-1/textes/I00_20210602_INTJ2114211A.pdf Arrêté du
2 juin 2021
fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du
2 juin 2021
fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2114211A
Le ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 et R. 3321-6 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Browaëys Arnaud
Général de corps d'armée
Bastien, Thierry
Objet:
membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
2021-06-02 INTJ2114211A http://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2021-10-1/textes/I00_20210602_INTJ2114211A.pdf Arrêté du
2 juin 2021
fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du
2 juin 2021
fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2114211A
Le ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 et R. 3321-6 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Pétillot André
Général de corps d'armée
Pierre, Jean
Objet:
membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
2021-06-02 INTJ2114211A http://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2021-10-1/textes/I00_20210602_INTJ2114211A.pdf Arrêté du
2 juin 2021
fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du
2 juin 2021
fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2114211A
Le ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 et R. 3321-6 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Pidoux Alain
Général de corps d'armée
Maurice, Louis
Objet:
membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
2021-06-02 INTJ2114211A http://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2021-10-1/textes/I00_20210602_INTJ2114211A.pdf Arrêté du
2 juin 2021
fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du
2 juin 2021
fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2114211A
Le ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 et R. 3321-6 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Myriam Fadel
ingénieure de recherche hors classe du CNRS
Objet:
directrice générale des services (DGS) de l'École normale supérieure (ENS-PSL) (groupe II)
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
date_fin="2025-06-30"
duree="quatre ans"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Hélène HOUOT
Objet:
maitre de conférence et directrice adjointe aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
maitre_de_conference
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Hélène HOUOT
maitre de conférence et directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Objet:
Mr Samuel CARPENTIER-POSTEL, professeur et directeur adjoint et
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Eric LHEURETTE
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Philippe LALANNE
Directeur du GDR2451
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Guillaume MONTAGNE
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5306 intitulée « Institut Lumière Matière »
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Abderrhazag GUERCHOUCHE
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de I'UMR5283 intitulée « Centre Max WEBER »
à compter du ...1ER janvier 2021
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.