Michèle Sudre

Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Palisse
De: Michèle SUDRE, épouse PALISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er mai 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023093854(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Sudre (Michèle, Marie, Françoise), épouse Palisse
conseillère à la Cour de cassation ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Michèle Sudre, épouse Palisse
conseiller à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000254514(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Michèle Sudre, épouse Palisse
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000608297(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Michèle Sudre, épouse Palisse
présidente de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sudre (Michèle, Marie, Françoise), épouse Palisse
présidente de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 25 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-25"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: Michèle Sudre, épouse Palisse
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Blondet
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996