Michel Defer - JORFSearch

Michel Defer

De:	Michel Defer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 16 juin 2012 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_fin="2012-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025365326 (source JORF)

admission

15 Février 2012 15/02/2012

De:	Defer (Michel) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Defer (Michel) premier procureur de la République, adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000740382 (source JORF)

nomination

15 Mai 1998 15/05/1998

De:	Defer (Michel) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Michel Defer conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.