à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité

trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personnes qualifiées

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vendée

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin

trésorier-payeur général de 4e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie

par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Vendée (3e catégorie)

payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie; 35 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Officier du

29 ans de services civils

trésorier-payeur général de 5e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie

trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)

M. Bouchet

directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 4e échelon, détaché

dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie

chef des services départementaux du Trésor à la trésorerie générale du Nord