Michel Ponsard-Chareyre

De: Ponsard-Chareyre (Michel, Jean-Louis)
commissaire divisionnaire de police honoraire ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026871328(source JORF)
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Michel Ponsard-Chareyre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018609461(source JORF)
admission
10 Avril 200810/04/2008
De: Ponsard-Chareyre (Michel)
commissaire divisionnaire de police ; 31 ans de service civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Ponsard-Chareyre (Michel)
commissaire divisionnaire de police
Objet:
à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000583824(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Ponsard-Chareyre (Michel)
circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ponsard-Chareyre (Michel)
circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Ponsard Chareyre (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Ponsard-Chareyre (Michel)
directeur école nationale de police de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995