Michel Treilles

De: Michel Treilles
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000030981458(source JORF)
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Michel TREILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 février 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Michel Treilles
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Treilles
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:M. Delpech
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Treilles
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
Mme Dauriac
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994