Muriel Deroc

De: Muriel DEROC
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
membre de la juridiction administrative
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000053392830(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Muriel DEROC
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Muriel Deroc
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000047812421(source JORF)
radiation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Muriel Deroc
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047812421(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Muriel DEROC
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
membre de la juridiction administrative
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Muriel DEROC
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Muriel DEROC
première conseillère auprès de la cour d'appel administrative de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000038109848(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Deroc (Muriel)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037647388(source JORF)
réintégration
27 Novembre 201827/11/2018
De: Deroc (Muriel)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037647388(source JORF)
affectation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Deroc (Muriel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi"
JORFTEXT000033538754(source JORF)
inscription
06 Décembre 201606/12/2016
De: Deroc (Muriel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2017-06-15"
JORFTEXT000033538747(source JORF)
promotion
06 Décembre 201606/12/2016
De: Deroc (Muriel)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000024327420(source JORF)
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Deroc (Muriel)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000023375748(source JORF)
nomination
07 Janvier 201107/01/2011