Nicole Trassoudaine

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Verger Nicole Trassoudaine-Verger
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
du ministère de la famille et de l'enfance
chargé de mission auprès de la délégation interministérielle à la famille
Groupe:
Chargé de mission auprès de la délégation interministérielle à la famille
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237003(source JORF)
mise à disposition
17 Décembre 200417/12/2004
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
conseillers référendaires du second grade
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Trassoudaine (Nicole), épouse Verger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Trassoudaine (Nicole), épouse Verger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Trassoudaine (Nicole), épouse Verger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Trassoudaine (Nicole), épouse Verger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateur spécialisé, adjoint au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000372491(source JORF)
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Remery
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000732925(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
précédemment auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Premier juge
Remplace:
Mme Gazquez
a_sa_demande
conge_parental
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990