09 Janvier 2005

JORFTEXT000000805916 (source JORF)

De:	Carpentier (Jean-Baptiste)
Objet:	dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2004-10-01"

titularisation

JORFTEXT000000805915 (source JORF)

De:	Jean-Dominique Sarcelet avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Emmanuel Robin magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	au premier grade

élévation

De:	Régis Verhaeghe juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Bruno Houssa substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Benoît Giraud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Jean-Luc Quinio inspecteur des services judiciaires
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Laurent Lassale substitut du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Jean-Vincent Imard substitut du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Patrice Guigon substitut du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Patrice Camberou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Philippe Caillol magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Frédéric Baab substitut du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Anne-Sophie Texier juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Emmanuelle Puren substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Valérie Pernot-Burckel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Sophie Marmande juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Claire d'Urso, épouse Bonnell substitute du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Bénédicte Ugen-Laithier substitute du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Nicole Trassoudaine, épouse Verger conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Danielle Salducci, épouse Camberou juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Sylvie Gruska, épouse Smaniotto substitute du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Sandrine Gil substitute du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Elisabeth Gabella, épouse Wanner substitute du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Muriel Egin substitute du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Patricia Dufour substitute du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Florence Butin substitute du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Brigitte Bonnin, épouse Eminovic substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

inspecteur_general="Services judiciaires"

De:	Françoise Tome-Lelievre première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteur
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

nomination

De:	Christophe Baconnier auditeur à ladite cour du second grade
Objet:	Cour de cassation Auditeur
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

nomination

De:	Isabelle Prevost, épouse Desprez vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christine Favereau vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Dominique Bacciochi, épouse Lonne vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Florence Vigier, épouse Chryssicopoulos vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvia Freitas, épouse Desneuf juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Sylvie Soudoplatoff vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Chantal Rodier-Guilpart première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean Idrac-Virebent vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Catherine Bolteau-Serre conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Martine Aubourg, épouse de Maximy vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alain Raimbault substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Luc Jaeg substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Daniel Atzenhoffer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Catherine Thomas, épouse Cabanettes substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Brigitte Funel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Brigitte Funel avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Antoine de Maupeou d'Ableiges substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Catherine Sorita-Minard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Catherine Bazetoux, épouse Bouchet substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Cécile Fernez, épouse Bertaud
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hélène Volant substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laure Josset, épouse Aldebert juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Louisella Muzzin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Xavier Le Mitouard
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Delphine Le Bail juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christine Soudry juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Valérie Charles juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christel Langlois, épouse Sarrazin magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Eric Grafmuller conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Françoise Larbaud, épouse Girot conseillère à la Cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Florence Bru substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marie-Luce Grandemange magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Annabel Esclapez substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Isabelle Vinot vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Claire Breynaert juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Pascal Cladière
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Alexis Gautier
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Claire Halimi, épouse Dechelette
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Nathalie Gautron, épouse Audic
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Christian Soudry
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Vincent Adrian
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Olivier Rousseau
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Michel Boussaroque vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	François Maury substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque vice-présidente au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Laëtitia Felici, épouse Petit
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Gwenola Velmans
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Fabrice Adam président du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Christophe Seys vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Pascale Dotte-Charvy vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Nathalie Ramage juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Elisabeth Serrin juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alain Kerhoas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Martine Lambrechts substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Fabrice Tremel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Pierre Avignon substitut du procureur général près la Cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Yves Gambert vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Armelle Dugardin juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	Gwénaëlle Le Bihan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	Anne-Cécile Tireau, épouse Alexandre magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Guillaume Wickham
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Gilles Latapie conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Jean-Philippe Kunlin conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Marie Bonneau, épouse Breton conseillère à la Cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Marylène Le Cleac'h, épouse Chever
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Patrice Petitjean procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-Paul Roux conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Corinne Peinaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Michèle Henrot, épouse Pierson effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Michèle Henrot, épouse Pierson avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Marie-Françoise Bossard, épouse Boury vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Patrick Castagne vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Françoise Pelouse, épouse Pons conseillère à la Cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Laurent Griffon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Philippe Faisandier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Catherine Levy, épouse Raynouard
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Anne-Françoise Guiton
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Sophie Mercier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Louis Dabosville vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

De:	Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

De:	Anne Liochon, épouse Desmure vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

De:	Pascal Couvignou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Yannick Gressot juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Florence Schmidt-Pariset première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Martine Gilois, épouse Rocchi vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Claude Terreaux magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabienne Rouge, épouse Caen vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacqueline Piocelle vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carine Sonnois vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Roselyne Gautier juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie Bazureault juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jacqueline Chambord juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alain Vanzo juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Catherine Sapene, épouse Feyler vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Peimane Ghaleh-Marzban substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Guillaume Didier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Kostomaroff première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pauline Caby substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Benejean substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rodolphe Juy-Birmann substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lionel Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe Combettes substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Luc Lennon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Géraldine Charles substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Françoise Morin, épouse Dubreuil magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Delphine Dewailly vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marcel Lemonde président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Pedron substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Huet, épouse Mallet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carol Bizouarn substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Caroline Rosio, épouse Bonnefond
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte Caubel substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	François Feltz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jacques Bruneau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sandrine Logeay, épouse Zientara première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Franck Zientara magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Gérard Picque conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Laurence Canavero juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Arnaud Massip vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Francis Boyer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Isabelle Montagne, épouse Moutoun substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique Tourette procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Roland Potee vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

nomination

De:	Françoise Vale, épouse Desbordes vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Anne Brumeau conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Marianne Humbert, épouse Deswartes vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Didier Blanguernon vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Roland Banton
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Marc Merle président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Edith Tomasini juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Dominique Decomble conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Bernadette Martignoles, épouse Berthon vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Marguerite Leca, épouse Detrois vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Jacques Fournie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Isabelle Fort substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Florence Galtier, épouse Villette juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Patrick Keil substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Jean-Louis Vuillemin président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Luc Bonnot
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Julie Lemasson
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Dorothée Bonne, épouse Dard vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Carole Mauduit substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Virginie Kaplan
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Anne Fabert juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Cécile Thalamy magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Alain Jicquel conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Claude Consigny conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Geneviève Goureau, épouse Gonnet
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Elisabeth de La Lance conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Isabelle Oudot vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Christine Peyrache juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Patrick Gosselin
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Philippe Renzi vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier Etienne substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Véronique Escolano vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe Le Nail
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Claire Triquigneaux, épouse Maugars
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Dutrus juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Stéphanie Le Toux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Sophie Fouche magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Pierre Becquet vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Christine Zarb
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Pierre Melendez juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine Valette, épouse Rigault
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Philippe Bergeron
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Pascal Brillet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Etienne Zidee vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Marie-Pierre Leoquet première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Bernard Salvador juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Yves-Armand Frassati juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Marielle Pollet, épouse Vaast vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Maria Bimba Amaral juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Jean-Michel Faure vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Thierry Verheyde conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Anne-Marie Gallen, épouse Beauvais vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Véronique Pair juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-Claude Travassac
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Didier Cocquio
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Elisabeth Bres
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Fabrice Foucart
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Martine Constant, épouse Chahid-Nourai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Brigitte Pourtier, épouse Verger
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Dominique Pittilloni, épouse Raymond
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Catherine Lyon, épouse Saunier
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Sylvie Namiat
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Frédérique Ripoll, épouse Fortesa
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Florence Jacques, épouse Biddau
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christel Boynton, épouse Navellon
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel-Simon Journo
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Bruno Laplane conseiller à la Cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Michel Laurain conseiller à la cour d'appel de Colmar du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Olivier Clerc juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Cécile Garnier substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Konny Derein, épouse Gsell juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Pascale Dorion, épouse Debeve vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Daniel Guyot
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Nicolas Brignol substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Caroline Benguigui, épouse Nisand substitute du procureur général près la Cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Martine Dizier magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Chantal Monard-Ferreira vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Sylvie Prats
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Nathalie Herin juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Pascale Heijmeijer vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Jean-Marie Boyer premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Caen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie Suply juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Brigitte Vanoni, épouse Aupy vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Christian Chomienne vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Valérie Bourzai vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Jean-David Cavaille magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Breard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bertrand Mitsounda
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Martine Sanvido vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martin Emmanuelli président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Mucchielli président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mélanie Mora, épouse Morraja-Sanchez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claudine Page juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jean-Paul Besson vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Hugues Turquet
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Isabelle Meynard, épouse Le Bihen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Marie-Paule Durand, épouse Besse conseillère à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Brigitte Cornec, épouse Leclerc
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Jacques Calmettes vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie-Claude Lagon, épouse Berenger conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Françoise Issenjou vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Laëtitia Ellul, épouse Cureti juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Anne Tarelli vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Christine Mee vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Filloux juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Frédérique Rocher, épouse Pierre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Michel Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Pierre Couttenier vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Julien Ecuer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Douglas Berthe dit Micberth, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-Yves Lourgouilloux vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne Lequeux, épouse Besson conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Delphine Bonnet, épouse Requillart magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Thierry Azema juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Pascale Liegeois, épouse Bonnaventure juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Benoît Vandermaesen substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dominique Benon juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JORFTEXT000000805913 (source JORF)

De:	Jacques Duplat avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000805913 (source JORF)

De:	Dominique Geoffroy, épouse Commaret avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

nomination

De:	Borja (Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2004
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

inscription

De:	Périgord (Claude), épouse Tendel
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2004
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

inscription

De:	Navarro (Michèle), épouse Minoret
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2004
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

inscription

De:	Beaupuis (Chantal), épouse Loé-Mi
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2004
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

inscription

De:	Auprêtre (Chantal), épouse Parnadeau
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2004
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

inscription

JORFTEXT000000805910 (source JORF)

De:	Aubry (Eric) administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Céline Maquet attachée d'administration centrale stagiaire
Objet:	dans le grade des attachés d'administration centrale au 3e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 23 jours

JORFTEXT000000805909 (source JORF)

titularisation

De:	Eric Franceschini attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:	dans le grade des attachés d'administration centrale au 4e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 8 mois 29 jours

JORFTEXT000000805908 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000805751 (source JORF)

De:	Cottard (Stéphane) ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le 15 octobre 2002
Objet:	dans ce corps attaché d'administration centrale

date_debut="2004-12-01"

intégration

JORFTEXT000000805750 (source JORF)

De:	Louis Schweitzer président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault
Objet:	président de la commission d'agrément prévue à l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993
Groupe:	Commission d'agrément

date_debut="2004-12-01"
duree="trois ans"
president

nomination

JORFTEXT000000805749 (source JORF)

De:	Kamaky (Patricia) secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseuses de recettes suppléantes pour les taxes définies ci-dessus

date_debut="2005-01-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000805749 (source JORF)

De:	Busson (Carine) agentes contractuelles de deuxième catégorie de classe normale
Objet:	régisseuses de recettes suppléantes pour les taxes définies ci-dessus

date_debut="2005-01-01"
suppleant

nomination

De:	Fourcade (Hélène) secrétaire administrative de classe supérieure à l'Agence nationale des fréquences
Objet:	régisseuse de recettes auprès du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:	Mme Kaufmann (Annie)
Groupe:	Ministre chargé des communications électroniques

JORFTEXT000000805749 (source JORF)

nomination

De:	Paul Fourtune attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:	dans le grade des attachés d'administration centrale au 3e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 28 jours

JORFTEXT000000805741 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000626848 (source JORF)

De:	Le Borgne (Anne), épouse Courtin
Objet:	au grade de médecin principal officière servant sous contrat, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en aide médicale urgente

date_debut="2005-01-01"
duree="quatre ans"

promotion

De:	Patricia Kuhn attachée d'administration centrale stagiaire
Objet:	dans le grade des attachés d'administration centrale au 5e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois 23 jours

JORFTEXT000000626847 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000626701 (source JORF)

De:	Alain Osmont
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur général des mines

date_debut="2005-05-02"
depart_retraite

admission

De:	de Corail (Louis)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Leval (Henri)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Leroy (Didier)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Lavertu (Eric)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Lachaussée (Patrick)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Juillard (Martin)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Flesch (Michel)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Consolo (René)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Catta (Stéphane)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Mazzolini, épouse Pais (Laurence )
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Ly, épouse Batallan (Hélène )
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Decorps (Evelyne)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Couty (Fabienne)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

JORFTEXT000000445532 (source JORF)

De:	Chevrillon (Olivier) membre honoraire du Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, en raison de ses compétences dans le domaine culturel
Groupe:	Commission d'agrément

nomination

JORFTEXT000000445531 (source JORF)

De:	Lipovac (Anne-Sylvie, Marguerite, Juliette)
Objet:	au grade de médecin principal 2e échelon officière servant sous contrat, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en gastro-entérologie et hépatologie

date_debut="2005-01-01"
duree="quatre ans"

promotion

De:	Muriel Thoumelou attachée d'administration centrale stagiaire
Objet:	dans le grade des attachés d'administration centrale au 4e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 7 mois 15 jours

JORFTEXT000000445530 (source JORF)

titularisation

De:	Catherine Roycourt-Ebbecke attachée d'administration centrale stagiaire
Objet:	dans le grade des attachés d'administration centrale au 4e échelon avec une ancienneté conservée de 7 mois

JORFTEXT000000445529 (source JORF)

titularisation

suppleant
conseil_administration

De:	Le Goff (Thierry) chef du service de gestion des ressources humaines
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Dutertre (Anne) chef du bureau des relations internationales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Gérard (Patrick) directeur de l'enseignement scolaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Titulaires
Remplace:	M. de Gaudemar (Jean-Paul)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

nomination

De:	Duwoye (Pierre-Yves) directeur des personnels enseignants
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000257113 (source JORF)

De:	Thierry Gaudin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur général des mines

date_debut="2005-05-15"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000257112 (source JORF)

De:	Martin (Stéphane)
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2004-10-28"

nomination

De:	Paul Michel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Antoine Leroy juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Maryvonne Caillibotte vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Stéphane Autin procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Frédéric Fevre premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jacques Pin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	André Merle vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Pascal Marconville procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Robert Bartoletti procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Patrick Steinmetz procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Jean-Michel Pretre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Isabelle Pagenelle, épouse Paquier vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Chantal Firmigier, épouse Michel substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JORFTEXT000000257110 (source JORF)

De:	Kingue Eithel Abraham (Simah, Nicolas, Fallone) maréchal des logis, arme blindée et cavalerie ; 4 ans de services. Tué en opérations le 21 octobre 2004
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE TERRE Avec effet du 22 octobre 2004
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="4"

décoration

De:	Tony Cordette attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:	dans le grade des attachés d'administration centrale au 3e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 5 mois 8 jours

JORFTEXT000000257108 (source JORF)

titularisation