Pascal Preaubert

De:	Pascal PREAUBERT vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Pascal PREAUBERT vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Laon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Preaubert (Pascal) juge d'instruction (Charleville-Mézières)
Objet:	Tableau d'avancement 2008 (magistrature) Inscrits : 953

JORFTEXT000019425937 (source JORF)

inscription

05 Septembre 2008 05/09/2008

De:	Pascal PREAUBERT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Preaubert (Pascal) juge d'instruction (Charleville-Mézières)
Objet:	Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

JORFTEXT000000650429 (source JORF)

inscription

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Preaubert (Pascal) juge d'instruction (Charleville-Mézières)
Objet:	Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

JORFTEXT000000459000 (source JORF)

inscription

08 Août 2006 08/08/2006

De:	Pascal Preaubert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Remplace:	Mme Malardel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Preaubert (Pascal)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

JORFTEXT000000576263 (source JORF)

admissibilite

16 Juin 1999 16/06/1999

De:	Preaubert (Pascal)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000380849 (source JORF)

nomination

31 Janvier 1997 31/01/1997

De:	Preaubert (Pascal)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000564364 (source JORF)

admissibilite

01 Janvier 1997 01/01/1997

De:	Preaubert (Pascal)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000563109 (source JORF)

admissibilite

09 Octobre 1996 09/10/1996

De:	Preaubert (Pascal)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)