Paul Gomez


De: Gomez (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000764711(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Paul Gomez
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000754288(source JORF)
nomination
23 Avril 199823/04/1998
De: Gomez (Paul, Charles, Jean)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 14 octobre 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-14"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
promotion
30 Mars 199730/03/1997
De: Paul Gomez
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Patin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000352843(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.