Philippe Castets

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Philippe CASTETS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division gestion des ressources humaines
Objet:
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
JORFTEXT000054323026(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039194317(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038625886(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201916/06/2019
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038462202(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Philippe CASTETS
DRH/SD2B – chef de section
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
suppleant
SSAR1930082A(source BOSanté)
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038135551(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201917/02/2019
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037964728(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037814808(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201815/12/2018
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037470881(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Castets (Philippe, André, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Castets, Dominique Marron et Xavier Roche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000243179(source JORF)
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Castets (Philippe, Jacques)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1999/12
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2000-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000579452(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001