Philippe Terneyre

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De: Philippe TERNEYRE
professeur agrégé des facultés de droit
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
d)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Terneyre
professeur des universités
Objet:
membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative
le comité consultatif prévu à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative comprend
2° Une personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine du droit, nommée par le Premier ministre
sur proposition de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
Groupe:
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Philippe Terneyre
professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membre du comité consultatif
mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative
personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine du droit
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Philippe TERNEYRE
professeur à l'université de Pau, président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de droit public pour l'année 2021
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Droit public
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: le professeur Philippe TERNEYRE
(Université de Pau)
Objet:
présidents des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Droit public
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Philippe TERNEYRE
professeur agrégé de droit à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
Membre permanent
Groupe:
désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Philippe TERNEYRE
professeur agrégé de droit à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
d)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
membre titulaire
Groupe:
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Philippe Terneyre
professeur agrégé de droit à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membre permanent de la Commission supérieure de codification
Groupe:
désignation
22 Mai 200822/05/2008
De: Philippe Terneyre
professeur à l'université de Pau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre des professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur
Spécialité droit économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006

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