30 Septembre 2021

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(pub gratuite)

De:	Sylvain INFORMATIQUE TSEEAC DTI
Objet:	jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021 PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG LATUILLE Elisabeth CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-S LEPILLEUR William CIRCULATION AERIENNE TSEEAC Sans-RP/AG LIABASTRES Evelyne OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
Groupe:	Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès

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composition

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Malik INFORMATIQUE TSEEAC SSIM
Objet:	jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021 PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO GAUTRON Stéphane MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S GUILLOU Claude-Emmanuel CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
Groupe:	Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès

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composition

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Michael INFORMATIQUE TSEEAC ENAC
Objet:	jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021 PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO ESTADIEU Lorine OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-N FAVAREL Éric MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-N
Groupe:	Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès

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composition

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jordan FRANÇAIS ATTAAC DTA
Objet:	jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021 PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO BRANDY Pascal CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-CE BOTTON Christine MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
Groupe:	Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Alain FRANÇAIS ATTAAC DSNA-SDRH
Objet:	jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021 PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO BRANDY Pascal CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-CE BOTTON Christine MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
Groupe:	Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-Marc LOGISTIQUE TSEEAC DTI
Objet:	jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021 NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE VICE-PRESIDENTS BURGUN Christian MISSIONS REGALIENNES IEEAC DSAC-NE
Groupe:	Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Willy INFORMATIQUE TSEEAC DTI
Objet:	jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021 NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE VICE-PRESIDENTS BURGUN Christian MISSIONS REGALIENNES IEEAC DSAC-NE
Groupe:	Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Philippe ELECTROTECHNIQUE TSEEAC DTI
Objet:	jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021 NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE VICE-PRESIDENTS BESSE Philippe OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC
Groupe:	Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Michel ORGANISATION TSEEAC DSNA-SDRH
Objet:	jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021 NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE REPRESENTANTS SDRH LAURAIN Gwenaël PRESIDENT DU JURY IEEAC DSNA-SDRH
Groupe:	Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Karine FRANCAIS ATTAAC DSAC-S
Objet:	jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021 PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG LATUILLE Elisabeth CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-S MARTINI Luc OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-NE OBSER Bernard MISSIONS REGALIENNES TSEEAC STAC
Groupe:	Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Maryse FRANCAIS ATTAAC DSAC-N
Objet:	jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021 PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO GAUTRON Stéphane MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S GUILLOU Claude-Emmanuel CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
Groupe:	Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Isabelle FRANÇAIS IEEAC DSNA-DO
Objet:	jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021 PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO BRANDY Pascal CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-CE BOTTON Christine MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
Groupe:	Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Corinne ORGANISATION ADAAC DSNA-SDRH
Objet:	jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021 NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE REPRESENTANTS SDRH LAURAIN Gwenaël PRESIDENT DU JURY IEEAC DSNA-SDRH
Groupe:	Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Marie Liliane SSIM Athis-Mons
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	HIVER Jonathan ENAC Toulouse M. HOELTZEL Guillaume CRNA_SE Aix Mme HOT Floriane SNA_SSE Aix les Milles Mme HURTUS Rosy DSAC_EC Paris M. KAST Laurent DSAC_SO Bordeaux M. LAGIER Stéphane ENAC Toulouse Mme LAMOTTE Nina SIA Bordeaux Mme LAPLANE Aurélie Polynésie Tahiti M. LE MEUR Fabien SNA_AG Cayenne Mme LOISEAU FURGOLLE
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 2 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	DABÉ
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	CREUTIN
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	COMPAIN
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	CHOURAK
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	CHAOUI
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	CHABINEAU
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	CAMPS
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	BRAIDA
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	BOUSSERIE
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	BOULLEE
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	BICHET
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	BELON
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	BELLARBRE
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	BELANGER
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	BARBEAU
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	AHADJI
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	ADNET
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	ACEVEDO
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Patrick STAC Toulouse
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sébastien STAC Bonneuil
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Yann SNAsRP_CDG_LBG Le Bourget
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sid SNAsRP_CDG_LBG Roissy
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Olivier SNAsRP_CDG_LB Roissy
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Bernard SNA_SSE Avignon
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	David SNA_SO Bergerac
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Julien SNA_S Muret
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Philippe SNA_OI St Denis
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Franck SNA_NE Dôle
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-Marc ENAC Toulouse
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Ahmed ENAC Toulouse
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sébastien ENAC Toulouse
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-Claude DTI Toulouse
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Yann DSAC_SO Bordeaux
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Djamel DSAC_SE Nice
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jérôme DSAC_SE Nice
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Ludovic DSAC_S Toulouse
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Vincent DSAC_N Beauvais
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Vivien DSAC_EC Paris
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	DEFLAUX François SNA_SSE Aix les Milles
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	BACHIR BOUADJRA
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	BARRAU
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	GELDER
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	FURMINIEUX
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	FURGOLLE
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	FRISON
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	FREHEL
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	FRANCOIS
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	FILOSSI
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	CHENERILLES
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Fort de France
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Quentin SNA_SSE Perpignan
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Mathieu SNA_SSE Perpignan
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Marc-Antoine SNA_SE Calvi
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Thomas SNA_S Agen
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	HERVE
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	FEVRIER
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Rock ENAC Muret
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Philippe ENAC Toulouse
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Maxime ENAC Toulouse
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	DUVAL
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Martin DTI Toulouse
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Rémy DTA_EC Paris
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Raphaël DSAC_CE Lyon
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:

LUCHEL Nadine SNA_AG Fort de France M. LUGAND Jean SNA_AG Pointe à Pitre M. MARTIN Philippe SNA_SE Nice M. MONTILLET Christophe STAC Toulouse Mme MULLER Samantha DO Athis-Mons Mme NGUYEN QUANG Delphine CRNA_SO Bordeaux M. PAQUET Julien SNAsRP_ORY_AG Meaux Esbly M. PIERRON Paul DSAC_SE Nice M. PIHEN Laurent SNA_N Lille M. ROBINET Joël DSAC_AG Pointe à Pitre M. ROIGT Alexandre SNA_SSE Béziers Mme ROUSSELLE Emeline SNA_N Merville M. SAUGUET Denis DSAC_SO Bordeaux Mme SAYSSET Laure DSAC_EC Paris M. SCIRI Jean-Pierre SNA_SE Nice M. SOMBE Gaël SNA_AG Cayenne M. STRUZIK Nicolas SIA Bordeaux M. TALBOT Cyril SNAsRP_ORY_AG Meaux Esbly M. TORRENTE Mathieu CESNAC Bordeaux M. TOUTAIN Frédéric SSIM Athis-Mons M. TOUTOUNCHI Yacine SNA_CE Lyon M. TROUSSARD Marc SNA_SO Bordeaux Mme VALATX Claire ENAC Toulouse Mme VELAYOUDON Virginie DSAC_N Roissy M. VERMARE Jean-Patrick SNA_NE Dôle M. VILLACRES Bertrand ENAC Toulouse M. ZAMY Jean-Luc DSAC_AG Pointe à Pitre

Objet:

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert

au titre de l'année 2021

2 lieu grand service

Qualité NOM USUEL Prénom affectation

à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Nadège ENAC Toulouse
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 2 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	COURANT
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	COUPEZ
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	COLOMBO
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	CHOPIN
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	BROSSEAU
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	BERTAUD
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	ACHARD-MARTINES
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Amandine SNAsRP_CDG_LBG Roissy
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Floriane SNA_SSE Cannes
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jessica SNA_N Châlons-Vatry
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Florence SG_EC Paris
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sonia DSAC_S Toulouse
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Bernadette CRNA_SO Bordeaux
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Véronique CRNA_E Reims
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	CARRERE Camille SNAsRP_ORY_AG Toussus
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation à date inscription

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	GANNY
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	HERY-MORNET Manuella DSAC_AG
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	GAIN Fatsiha CRNA_E Reims
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Fanja DTI Toulouse
Objet:	épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2021 1 lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation D'ISOARD DE

TRAA2129259A (source BODD)

autorisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Delphine GAJAHI SOUDAHOME greffière
Objet:	régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

JUSB2128942A (source BOMJ)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Fabienne
Objet:

date_debut="2021-09-30"

JUSB2128942A (source BOMJ)

cessation de fonction

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Olivier Rietmann
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Christian Redon-Sarrazy
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Serge Mérillou
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Franck Montaugé
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Pierre Louault
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Fabien Gay
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Laurent Duplomb
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Pierre Cuypers
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Henri Cabanel
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Bernard Buis
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-Marc Boyer
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Dominique Potier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-Baptiste Moreau
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Roland Lescure
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Victor Habert-Dassault
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Julien Dive N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Frédéric Descrozaille
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Grégory Besson-Moreau
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Thierry Benoit
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sophie Primas
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Anne-Catherine Loisier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Marie-Christine Chauvin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sylvia Pinel
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Martine Leguille-Balloy
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Michèle Crouzet N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

JORFTEXT000044127697 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Charles de Courson
Objet:	Bureau de la commissions
Groupe:	Bureau de la commissions

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000044127677 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Éric Poulliat
Objet:	Bureau de la commissions
Groupe:	Bureau de la commissions

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000044127677 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Christophe Jerretie
Objet:	Bureau de la commissions
Groupe:	Bureau de la commissions

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000044127677 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-René Cazeneuve
Objet:	Bureau de la commissions
Groupe:	Bureau de la commissions

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000044127677 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Christine Pires Beaune
Objet:	Bureau de la commissions
Groupe:	Bureau de la commissions

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000044127677 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Véronique Louwagie
Objet:	Bureau de la commissions
Groupe:	Bureau de la commissions

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000044127677 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Catherine Kamowski
Objet:	Bureau de la commissions
Groupe:	Bureau de la commissions

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000044127677 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000044127677 (source JORF)

désignation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000044127677 (source JORF)

désignation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000044127677 (source JORF)

cessation de fonction

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000044127677 (source JORF)

cessation de fonction

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-Guy DINET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Groupe:	Gironde

date_debut="2022-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044127145 (source JORF)

admission

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Françoise FONT née DINAHET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Sarthe
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de la Sarthe

date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000044127139 (source JORF)

admission

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jacqueline RAYNAUD de BRIANSON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice départementale des finances publiques du Lot
Groupe:	Direction départementale des finances publiques du Lot

date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000044127133 (source JORF)

admission

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Didier PESTKA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Ille-et-Vilaine

date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000044127127 (source JORF)

admission

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Olivier PEYRATOUT administrateur territorial hors classe
Objet:	directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région d'Ile-de-France en charge des patrimoines avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction régionale délégué des affaires culturelles de la région d'Ile-de-France en charge des patrimoines

date_debut="2021-10-18"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000044127120 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Patricia BARBIZET
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:	Cité de la musique

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000044127116 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Olivier Yeznikian
Objet:	membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-06-01"

JORFTEXT000044127108 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	David Moreau
Objet:	membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-06-01"

JORFTEXT000044127108 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Olivier Fuchs maîtres des requêtes
Objet:	membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-06-01"

JORFTEXT000044127108 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Laurent Cytermann
Objet:	membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-06-01"

JORFTEXT000044127108 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Raphaël Chambon
Objet:	membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-06-01"

JORFTEXT000044127108 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Carine Soulay
Objet:	membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-06-01"

JORFTEXT000044127108 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sabine Monchambert
Objet:	membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-06-01"

JORFTEXT000044127108 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Catherine Fischer-Hirtz conseillers d'Etat
Objet:	membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-06-01"

JORFTEXT000044127108 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	MILLION Rita contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail au grade d'inspectrice du travail

date_debut="2021-01-01"
corps="Inspection du travail"

JORFTEXT000044127105 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Laurent VILBOEUF
Objet:	directeur adjoint à la direction générale du travail
Groupe:	Direction générale du travail

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000044127098 (source JORF)

cessation de fonction

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Kévin Poveda sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

conseil_administration

JORFTEXT000044127095 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Grégory LECRU sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"

JORFTEXT000044127093 (source JORF)

cessation de fonction

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Véronique SOLERE inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète hors classe

sous-prefet

JORFTEXT000044127091 (source JORF)

réintégration

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Véronique SOLERE inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
Objet:	sous-préfète de Fontainebleau sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Fontainebleau

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontainebleau"
sous-prefecture_departement_code="77"

JORFTEXT000044127091 (source JORF)

cessation de fonction

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Roland ZAMORA Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000044127087 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Christophe HERRMANN Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000044127087 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Francis FORMELL Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000044127087 (source JORF)

promotion

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Céline BERTHON inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:	directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la sécurité publique
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

date_debut="2021-10-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000044127076 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-Marie SALANOVA
Objet:	dans son corps d'origine commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000044127066 (source JORF)

réintégration

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-Marie SALANOVA
Objet:	directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

date_debut="2021-10-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000044127066 (source JORF)

cessation de fonction

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Francis JACQUOT attaché d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées

JORFTEXT000044127059 (source JORF)

radiation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Francis JACQUOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000044127059 (source JORF)

admission

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Claire VERNET-GARNIER agente contractuelle
Objet:	sous-directrice, directrice de participation « Transports » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

date_debut="2021-10-04"
duree="trois ans"

JORFTEXT000044127049 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Marie-Solange TISSIER
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des mines

date_debut="2022-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044127047 (source JORF)

réintégration

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Vincent Gallego
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat hors classe

date_debut="2022-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044127045 (source JORF)

admission

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Louis Cofflard (renouvellement de mandat)
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre des Amis de la Terre France Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

suppleant

JORFTEXT000044127039 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Michaël Pinault (nouveau suppléant)
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Confédération française démocratique du travail Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000044127039 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sébastien Michel (nouveau suppléant)
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Confédération française démocratique du travail Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000044127039 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Gaël David
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Confédération française démocratique du travail Suppléant
Remplace:	M. Philippe Portier
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000044127039 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Martine Laplante (renouvellement de mandat)
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre des Amis de la Terre France Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

suppleant

JORFTEXT000044127039 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Carole Le Jeune (renouvellement de mandat)
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppleant

JORFTEXT000044127039 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Anita Hunsch
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière Suppléante
Remplace:	Mme Elisabeth Pinto
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000044127039 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Elodie Aïssi (renouvellement de mandat)
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Confédération française démocratique du travail Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000044127039 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Florent Compain (renouvellement de mandat)
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre des Amis de la Terre France Titulaire
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000044127039 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Zaïnil Nizaraly (renouvellement de mandat)
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière Titulaire
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Force ouvrière

JORFTEXT000044127039 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Philippe Portier
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Confédération française démocratique du travail Titulaire
Remplace:	M. Renaud Recrosio
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000044127039 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	David Morales
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de l'Union des entreprises de proximité Titulaire
Remplace:	Mme Sabine Basili
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000044127039 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Béatrice Clicq (renouvellement de mandat)
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière Titulaire
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Force ouvrière

JORFTEXT000044127039 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sophie Gaudeul (renouvellement de mandat)
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Confédération française démocratique du travail Titulaire
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000044127039 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Vincent (Bruno)
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sur proposition de la ministre chargée de l'environnement personnalité compétente en matière d'acoustique
Groupe:	Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000044127035 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Foisil (Catherine)
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sur proposition de la ministre chargée de l'environnement personnalité compétente en matière de nuisances sonores
Groupe:	Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000044127035 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Rivoallon Pustoc'h (Catherine)
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sur proposition de la ministre chargée de l'environnement personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement
Groupe:	Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000044127035 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Yves Saint-Geours
Objet:	évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:	Collège des évaluateurs centraux

JORFTEXT000044127032 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Bruno Perdu
Objet:	évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:	Collège des évaluateurs centraux

JORFTEXT000044127032 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-François Blarel
Objet:	évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:	Collège des évaluateurs centraux

JORFTEXT000044127032 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Corinne Breuzé
Objet:	évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:	Collège des évaluateurs centraux

JORFTEXT000044127032 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Claude-France Arnould
Objet:	évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:	Collège des évaluateurs centraux

JORFTEXT000044127032 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Patrick STEFANESCU
Objet:	attaché des systèmes d'information et de communication

date_debut="2021-09-01"

JORFTEXT000044127030 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Clément CASSARIN-GRAND
Objet:	attaché des systèmes d'information et de communication

date_debut="2021-09-01"

JORFTEXT000044127030 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	François COTTEL
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sacha BAUDINET
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Mathilde TISON
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Agathe SCHIBLER
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Alice RENAUX-LE ROUX
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Natalia FORESTI
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Lina ALA EDDINE
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Wassan AL WAHAB
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Dimitri TOUREN
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Auriane PIVETEAU
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Anouk PERRUCHE
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Christelle KAUFFMANN
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Marion GIACOBBI
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Clémence BESSIÈRE
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Axel NOGUÉ
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Hala MANADILE
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Lorraine CREUSOT
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Dimitri DEMIANENKO
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000044127028 (source JORF)

titularisation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Philippe Terneyre professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:	membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine du droit
Groupe:	Comité consultatif

date_debut="2022-01-01"

JORFTEXT000044127024 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	BEAUCOURT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2021-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044127022 (source JORF)

admission

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Patrick Hamon inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	François Trinta major-rulp, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	François Tricart major de police, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Olivier Skotarczak major au Centre national de tir d'Antibes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Philippe Schiffer commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Stephan Neufcoeur major-rulp, responsable du Centre national de tir d'Antibes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Christophe Desclos brigadier chef, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Cédric Bonnet capitaine de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	François Mocquard commandant de police, chef par intérim du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jérôme Vachez attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Christophe Urien commissaire, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Pierre-Jean Tingry commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Arnaud Soyer commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Gilles Soulé commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Antoine Roethinger commissaire de police, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Luc Roattino commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	William Postal commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	François Poisson commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Stéphan Pilorget commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Frédéric Pech commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Thierry Palermo commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Engamba Ondo capitaine de police, adjoint à la cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Alexandre Niederst commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Frédéric Ménard commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Paul Montmartin commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Emmanuel Montaut commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Olivier Meisse commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	David Maro commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Patrice Mahieu attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint à la cheffe du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Philippe Lavogiez commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sébastien Koenig attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-Pierre Jordi commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Nicolas Greth commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Philippe Gallo commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-Yves Frère commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Fabrice Finance commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Eric Euben attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Olivier Enault commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Laurent Doncoeur commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Philippe Delescluse attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Romain Cordier attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Georges Corde commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	William Besse commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Christine Berdoulive capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Denys Bansront commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	André Alfonsi commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de La Réunion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-Philippe Adam attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Alain Winter commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Cédric Santoro commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Frédéric Sage commandant divisionnaire de la police nationale, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Christophe Prévot commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Patrice Posez contractuel, chef de la division de l'appui technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Cédric Parouty attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-François Loustalet commandant divisionnaire de la police nationale adjoint à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Laurent Leonard commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Christian Kerbrat commissaire général de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Eric Jauffred commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Alexis Faux commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Thibault Dubois commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Ludovic Delenclos commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Eric Chartier commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Tomy Charlet attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Eric Chambriard conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean-Michel Brevet commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle pilotage des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Alain Auger conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Delphine Moreau commandant de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Murielle Cari-Labeau secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Natacha Woets commandante de police, cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Viviane Vignes commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Céline Verwaerde conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Isabelle Sire-Ferry commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Anne Sallou attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sylvie Ruer commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Blandine Martinez capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Céline Laisney-Dubois commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Céline Kichtchenko commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Nathalie Gautraud-Berteloot attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Carole Galaman capitaine de police, cheffe du département des compétences du centre régional de formation de La Réunion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Christine Freyburger commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Cécile Fouquat attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Emmanuelle Erdual commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Alexandra Cherier attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Marianne Charret-Lassagne commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Natacha Bourghart Partie attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Agnès Balançon commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Brigitte Siffert commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Monique Sautjeau attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Valérie Poisson commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Evelyne Palumbo attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Fabienne Moresk commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Caroline Marichal commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Emmanuelle Lehéricy contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sylvie Lambert attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Véronique Jarrier conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Edwige Guilleminot commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Valérie Fournier attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Maryline Faucher attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Marie-Laure Didier commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Pascaline Delepine capitaine de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Marie-Pierre Delamare commandante de police, adjointe à la cheffe de la division de l'efficience de la maîtrise des risques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Véronique Casagrande attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sandra Bouchy commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Delphine Bigot attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Mariana DIAZ RAMIREZ
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis

DEC213326DR06 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Olivia MAUGUIN AI
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR5243 intitulée Géosciences Montpellier à compter du 01/10/2021
Groupe:	UMR5243 intitulée Géosciences Montpellier

DEC213277DR13 (source BOCNRS)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Frédéric LEFEBVRE
Objet:	secrétaire général, aux ﬁns mentionnées à l'article 1°‘

DEC213275DR18 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Christophe LETHIEN
Objet:	directeur adjoint, à

DEC213275DR18 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Christophe DELERUE
Objet:	directeur adjoint, et à

DEC213275DR18 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Thierry MELIN Directeur de l'UMR8520
Objet:	au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué Régional"

DEC213275DR18 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Occitanie Est (DR13)
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de la délégation régionale
Groupe:	Délégation régionale

DEC213269DR13 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Aurélie Lieuvin le 1er Octobre 2021 pour les « Visites insolites » au laboratoire Promes à Odeillo, le 5 Octobre pour les « Visites insolites » au laboratoire Ecotron à Montferrier sur lez et du 7 au 9 Octobre pour les visites « En quête de sciences » dans les laboratoires du Campus CNRS Route de Mende, dans le cadre Fête de la Science
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de la délégation régionale
Groupe:	Délégation régionale

DEC213269DR13 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Maé Decollogne
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de la délégation régionale
Groupe:	Délégation régionale

DEC213269DR13 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Benjamin GEORGE Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de la DR 06
Groupe:	DR 06

DEC213268DR06 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Emmeline ROUSSEAU
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de la DR 06
Groupe:	DR 06

DEC213268DR06 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Véronique BRONNER
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de la DR 06
Groupe:	DR 06

DEC213268DR06 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Magali Grison
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de l'UMR5200 (LBM)
Groupe:	UMR5200 (LBM)

DEC213262DR15 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Laetitia Fouillen
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de l'UMR5200 (LBM)
Groupe:	UMR5200 (LBM)

DEC213262DR15 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Aristide Briand
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne Article 2. - Les données personnelles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif sur l'application « TousAntiCovidVérif » et ne sont pas conservées CNRS Délégation Ile-de-France Meudon
Groupe:	Délégation Ile-de-France Meudon

DEC213261DR05 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Monia Dridi
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de l'unité UMR8244 Institut d'histoire du temps présent - IHTP
Groupe:	Unité UMR8244 Institut d'histoire du temps présent - IHTP

DEC213261DR05 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sandrine Masscheleyn ingénieur d'études
Objet:	conseiller en radioprotection à compter du 01/10/2021 pour la durée de validité de sa formation
Groupe:	Conseil en radioprotection

DEC213260DR02 (source BOCNRS)

désignation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Marc LEFRANC
Objet:	Directeur du Groupement de Recherche GDR2108, à l‘effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l‘Unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué Régional"

DEC2132580R18 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:

Etienne FARVACQUE Directeur de l‘UMR9221

Objet:

à l‘effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l‘Unité

les actes suivants : i. Les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l‘approvisionnement et au fonctionnement de l'Unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil ﬁxé à l'article 42 de l'ordonnance du

23 juillet 2015

susvisée‘ et dans la limite des crédits de l'Unité

autorite_delegation="Délégué Régional"

DEC2132580R18 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Myriam DANON—SZMYDT Secrétaire générale du Réseau des Maisons des sciences de l'Homme et Directrice de l'UM83603, Structuration et lnternationalisation des SHS
Objet:	membre de la commission nationale de mobilité représentante suppléante en remplacement d‘Isabelle LONGIN pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:	Commission nationale de mobilité

suppleant

DEC2131980RH (source BOCNRS)

désignation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Carnel! KACHOUR
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:	Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle

DEC213117DRH (source BOCNRS)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Matthieu ADAM
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:	Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle

DEC213116DRH (source BOCNRS)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jean Philippe PEZY
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:	Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle

DEC213113DRH (source BOCNRS)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Nicolas CHAMPOLLION
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:	Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle

DEC213112DRH (source BOCNRS)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Lucie JARRIGE
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:	Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle

DEC213111DRH (source BOCNRS)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Marie Marthe GROZ
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:	Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle

DEC213110DRH (source BOCNRS)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Nicolas BEHR
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:	Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle

DEC213109DRH (source BOCNRS)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Killian MARTINEAU
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:	Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle

DEC213107DRH (source BOCNRS)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Mme
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:	Unité MOY1700

DEC213066DR17 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Mme
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:	Unité MOY1700

DEC213066DR17 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Mégane VLAMINCK CDD CNRS
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:	Unité MOY1700

DEC213066DR17 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Muriel ILOUS ITA CNRS
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:	Unité MOY1700

DEC213066DR17 (source BOCNRS)

habilitation

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Alessandro GIULIANI full professor in mathematical physics, Università degli Studi Roma Tre, affiiliated member of the \|NdAM
Objet:	directeur de cet International Research Laboratory pour la durée fixée à l'article 1°"
Groupe:	Direction de cet International Research Laboratory

DEC212946INSMI (source BOCNRS)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Alexandre GAUDILLIERE chargé de recherche CNRS
Objet:	directeur adjoint de cet International Research Laboratory pour la durée fixée à l'article 1‘“
Groupe:	Direction de cet International Research Laboratory

DEC212946INSMI (source BOCNRS)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Francine Solal professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:	chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de physique pour 70% de son temps de travail
Groupe:	Chargée de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut de physique

date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-02-28"

DEC212931INP (source BOCNRS)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sébastien ROUX
Objet:	directeur adjoint par intérim aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC212853DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sébastien ROUX
Objet:	directeur adjoint par intérim

DEC212853DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Ruth GOSSET
Objet:	assistant ingénieur, administratrice aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC212853DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Régis FERRIERE directeur de l'unité IRL3157 intitulée « Interdisciplinary and Global Environmental Studies (iGLOBES) »
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC212853DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Vincent HIRIBARREN
Objet:	directeur adjoint par intérim aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC212814DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Vincent HIRIBARREN
Objet:	directeur adjoint par intérim

DEC212814DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Marc MAILLOT directeur adjoint
Objet:

DEC212814DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Marc MAILLOT directeur adjoint
Objet:

DEC212814DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Marion ASEGO
Objet:	gestionnaire aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC212814DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sophie DULUCQ
Objet:	directrice adjointe

DEC212814DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Sophie DULUCQ
Objet:	directrice adjointe, de

DEC212814DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Marie-Aude FOUÉRÉ directrice de l'unité USR3336, intitulée « Afrique au Sud du Sahara »
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC212814DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jérémy HOURDIN
Objet:	directeur adjoint par intérim aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC212811DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Karima BENCHABANE
Objet:	assistant ingénieur - gestionnaire administrative aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC212811DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Luc GABOLDE directeur de l'unité USR3172 intitulée « Centre Franco-Egyptien d'Etude des Temples de Karnak » (CFEETK)
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC212811DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jérôme SAMUEL directeur par intérim de l'unité USR3142 intitulée « Institut de Recherche sur l'Asie du Sud-Est Contemporaine » (IRASEC)
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC212810DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Makram ABBES directeur par intérim de l'unité USR3141 intitulée « Centre Français de Recherche de la Péninsule Arabique » (CEFREPA)
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC212809DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021