30 Septembre 2021

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sylvain INFORMATIQUE TSEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification
au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile
AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
LATUILLE Elisabeth CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-S
LEPILLEUR William CIRCULATION AERIENNE TSEEAC Sans-RP/AG
LIABASTRES Evelyne OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
Groupe:
Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
TRAA2129265A(source BODD)
composition
30 Septembre 202130/09/2021
De: Malik INFORMATIQUE TSEEAC SSIM
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification
au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile
AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO
GAUTRON Stéphane MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
GUILLOU Claude-Emmanuel CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
Groupe:
Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
TRAA2129265A(source BODD)
composition
30 Septembre 202130/09/2021
De: Michael INFORMATIQUE TSEEAC ENAC
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification
au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile
AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO
ESTADIEU Lorine OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-N
FAVAREL Éric MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-N
Groupe:
Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
TRAA2129265A(source BODD)
composition
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jordan FRANÇAIS ATTAAC DTA
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification
au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile
AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO
BRANDY Pascal CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-CE
BOTTON Christine MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
Groupe:
Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
TRAA2129265A(source BODD)
composition
30 Septembre 202130/09/2021
De: Alain FRANÇAIS ATTAAC DSNA-SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification
au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile
AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO
BRANDY Pascal CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-CE
BOTTON Christine MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
Groupe:
Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
TRAA2129265A(source BODD)
composition
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Marc LOGISTIQUE TSEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
VICE-PRESIDENTS
BURGUN Christian MISSIONS REGALIENNES IEEAC DSAC-NE
Groupe:
Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
TRAA2129265A(source BODD)
composition
30 Septembre 202130/09/2021
De: Willy INFORMATIQUE TSEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
VICE-PRESIDENTS
BURGUN Christian MISSIONS REGALIENNES IEEAC DSAC-NE
Groupe:
Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
TRAA2129265A(source BODD)
composition
30 Septembre 202130/09/2021
De: Philippe ELECTROTECHNIQUE TSEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
VICE-PRESIDENTS
BESSE Philippe OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC
Groupe:
Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
TRAA2129265A(source BODD)
composition
30 Septembre 202130/09/2021
De: Michel ORGANISATION TSEEAC DSNA-SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
REPRESENTANTS SDRH
LAURAIN Gwenaël PRESIDENT DU JURY IEEAC DSNA-SDRH
Groupe:
Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
TRAA2129265A(source BODD)
composition
30 Septembre 202130/09/2021
De: Karine FRANCAIS ATTAAC DSAC-S
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification
au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile
AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
LATUILLE Elisabeth CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-S
MARTINI Luc OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-NE
OBSER Bernard MISSIONS REGALIENNES TSEEAC STAC
Groupe:
Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
TRAA2129265A(source BODD)
composition
30 Septembre 202130/09/2021
De: Maryse FRANCAIS ATTAAC DSAC-N
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification
au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile
AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO
GAUTRON Stéphane MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
GUILLOU Claude-Emmanuel CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
Groupe:
Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
TRAA2129265A(source BODD)
composition
30 Septembre 202130/09/2021
De: Isabelle FRANÇAIS IEEAC DSNA-DO
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification
au titre de l'année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile
AGUIRRE Martial OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO
BRANDY Pascal CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-CE
BOTTON Christine MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
Groupe:
Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
TRAA2129265A(source BODD)
composition
30 Septembre 202130/09/2021
De: Corinne ORGANISATION ADAAC DSNA-SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2021
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
REPRESENTANTS SDRH
LAURAIN Gwenaël PRESIDENT DU JURY IEEAC DSNA-SDRH
Groupe:
Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
TRAA2129265A(source BODD)
composition
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marie Liliane SSIM Athis-Mons
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: HIVER Jonathan ENAC Toulouse M. HOELTZEL Guillaume CRNA_SE Aix Mme HOT Floriane SNA_SSE Aix les Milles Mme HURTUS Rosy DSAC_EC Paris M. KAST Laurent DSAC_SO Bordeaux M. LAGIER Stéphane ENAC Toulouse Mme LAMOTTE Nina SIA Bordeaux Mme LAPLANE Aurélie Polynésie Tahiti M. LE MEUR Fabien SNA_AG Cayenne Mme LOISEAU
FURGOLLE
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
2 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
DABÉ
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
CREUTIN
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
COMPAIN
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
CHOURAK
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
CHAOUI
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
CHABINEAU
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
CAMPS
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
BRAIDA
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
BOUSSERIE
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
BOULLEE
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
BICHET
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
BELON
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
BELLARBRE
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
BELANGER
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
BARBEAU
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
AHADJI
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
ADNET
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
ACEVEDO
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Patrick STAC Toulouse
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sébastien STAC Bonneuil
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Yann SNAsRP_CDG_LBG Le Bourget
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sid SNAsRP_CDG_LBG Roissy
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Olivier SNAsRP_CDG_LB Roissy
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Bernard SNA_SSE Avignon
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: David SNA_SO Bergerac
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Julien SNA_S Muret
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Philippe SNA_OI St Denis
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Franck SNA_NE Dôle
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Marc ENAC Toulouse
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Ahmed ENAC Toulouse
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sébastien ENAC Toulouse
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Claude DTI Toulouse
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Yann DSAC_SO Bordeaux
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Djamel DSAC_SE Nice
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jérôme DSAC_SE Nice
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Ludovic DSAC_S Toulouse
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Vincent DSAC_N Beauvais
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Vivien DSAC_EC Paris
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: DEFLAUX François SNA_SSE Aix les Milles
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: BACHIR BOUADJRA
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: BARRAU
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
GELDER
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
FURMINIEUX
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
FURGOLLE
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
FRISON
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
FREHEL
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
FRANCOIS
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
FILOSSI
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
CHENERILLES
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Fort de France
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Quentin SNA_SSE Perpignan
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Mathieu SNA_SSE Perpignan
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marc-Antoine SNA_SE Calvi
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Thomas SNA_S Agen
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: HERVE
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: FEVRIER
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Rock ENAC Muret
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Philippe ENAC Toulouse
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Maxime ENAC Toulouse
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: DUVAL
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Martin DTI Toulouse
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Rémy DTA_EC Paris
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Raphaël DSAC_CE Lyon
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: LUCHEL Nadine SNA_AG Fort de France M. LUGAND Jean SNA_AG Pointe à Pitre M. MARTIN Philippe SNA_SE Nice M. MONTILLET Christophe STAC Toulouse Mme MULLER Samantha DO Athis-Mons Mme NGUYEN QUANG Delphine CRNA_SO Bordeaux M. PAQUET Julien SNAsRP_ORY_AG Meaux Esbly M. PIERRON Paul DSAC_SE Nice M. PIHEN Laurent SNA_N Lille M. ROBINET Joël DSAC_AG Pointe à Pitre M. ROIGT Alexandre SNA_SSE Béziers Mme ROUSSELLE Emeline SNA_N Merville M. SAUGUET Denis DSAC_SO Bordeaux Mme SAYSSET Laure DSAC_EC Paris M. SCIRI Jean-Pierre SNA_SE Nice M. SOMBE Gaël SNA_AG Cayenne M. STRUZIK Nicolas SIA Bordeaux M. TALBOT Cyril SNAsRP_ORY_AG Meaux Esbly M. TORRENTE Mathieu CESNAC Bordeaux M. TOUTAIN Frédéric SSIM Athis-Mons M. TOUTOUNCHI Yacine SNA_CE Lyon M. TROUSSARD Marc SNA_SO Bordeaux Mme VALATX Claire ENAC Toulouse Mme VELAYOUDON Virginie DSAC_N Roissy M. VERMARE Jean-Patrick SNA_NE Dôle M. VILLACRES Bertrand ENAC Toulouse M. ZAMY Jean-Luc DSAC_AG Pointe à Pitre
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
2 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Nadège ENAC Toulouse
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
2 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
COURANT
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
COUPEZ
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
COLOMBO
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
CHOPIN
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
BROSSEAU
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
BERTAUD
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
ACHARD-MARTINES
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Amandine SNAsRP_CDG_LBG Roissy
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Floriane SNA_SSE Cannes
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jessica SNA_N Châlons-Vatry
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Florence SG_EC Paris
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sonia DSAC_S Toulouse
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Bernadette CRNA_SO Bordeaux
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Véronique CRNA_E Reims
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: CARRERE Camille SNAsRP_ORY_AG Toussus
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
GANNY
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: HERY-MORNET Manuella DSAC_AG
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: GAIN Fatsiha CRNA_E Reims
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Fanja DTI Toulouse
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2021
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
D'ISOARD DE
TRAA2129259A(source BODD)
autorisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Delphine GAJAHI SOUDAHOME
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JUSB2128942A(source BOMJ)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De:
Fabienne
Objet:
date_debut="2021-09-30"
JUSB2128942A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Serge Mérillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Pierre Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Laurent Duplomb
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Pierre Cuypers
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Roland Lescure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Julien Dive
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Michèle Crouzet
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
JORFTEXT000044127697(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044127677(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Éric Poulliat
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044127677(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044127677(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044127677(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044127677(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044127677(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Catherine Kamowski
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044127677(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044127677(source JORF)
désignation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044127677(source JORF)
désignation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044127677(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044127677(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Guy DINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Groupe:
Gironde
date_debut="2022-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044127145(source JORF)
admission
30 Septembre 202130/09/2021
De: Françoise FONT née DINAHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Sarthe
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044127139(source JORF)
admission
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jacqueline RAYNAUD de BRIANSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice départementale des finances publiques du Lot
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Lot
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044127133(source JORF)
admission
30 Septembre 202130/09/2021
De: Didier PESTKA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Ille-et-Vilaine
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044127127(source JORF)
admission
30 Septembre 202130/09/2021
De: Olivier PEYRATOUT
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région d'Ile-de-France en charge des patrimoines
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale délégué des affaires culturelles de la région d'Ile-de-France en charge des patrimoines
date_debut="2021-10-18"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000044127120(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Patricia BARBIZET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
Cité de la musique
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000044127116(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Olivier Yeznikian
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: David Moreau
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Olivier Fuchs
maîtres des requêtes
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Laurent Cytermann
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Raphaël Chambon
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Carine Soulay
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sabine Monchambert
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Catherine Fischer-Hirtz
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: MILLION Rita
contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2021-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000044127105(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Laurent VILBOEUF
Objet:
directeur adjoint à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044127098(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Kévin Poveda
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
conseil_administration
JORFTEXT000044127095(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Grégory LECRU
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Groupe:
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
JORFTEXT000044127093(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Véronique SOLERE
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000044127091(source JORF)
réintégration
30 Septembre 202130/09/2021
De: Véronique SOLERE
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
Objet:
sous-préfète de Fontainebleau
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Fontainebleau
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontainebleau"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000044127091(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Roland ZAMORA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044127087(source JORF)
promotion
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christophe HERRMANN
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044127087(source JORF)
promotion
30 Septembre 202130/09/2021
De: Francis FORMELL
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044127087(source JORF)
promotion
30 Septembre 202130/09/2021
De: Céline BERTHON
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la sécurité publique
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
date_debut="2021-10-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044127076(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Marie SALANOVA
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044127066(source JORF)
réintégration
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Marie SALANOVA
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
date_debut="2021-10-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044127066(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Francis JACQUOT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000044127059(source JORF)
radiation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Francis JACQUOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044127059(source JORF)
admission
30 Septembre 202130/09/2021
De: Claire VERNET-GARNIER
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice, directrice de participation « Transports » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
date_debut="2021-10-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044127049(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marie-Solange TISSIER
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2022-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044127047(source JORF)
réintégration
30 Septembre 202130/09/2021
De: Vincent Gallego
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2022-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044127045(source JORF)
admission
30 Septembre 202130/09/2021
De: Louis Cofflard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Michaël Pinault
(nouveau suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sébastien Michel
(nouveau suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Gaël David
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Remplace:M. Philippe Portier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Martine Laplante
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Carole Le Jeune
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Anita Hunsch
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléante
Remplace:Mme Elisabeth Pinto
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Elodie Aïssi
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Florent Compain
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Zaïnil Nizaraly
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Philippe Portier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Renaud Recrosio
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: David Morales
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Titulaire
Remplace:Mme Sabine Basili
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Béatrice Clicq
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sophie Gaudeul
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000044127039(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Vincent (Bruno)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière d'acoustique
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044127035(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Foisil (Catherine)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière de nuisances sonores
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044127035(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Rivoallon Pustoc'h (Catherine)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044127035(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Yves Saint-Geours
Objet:
évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Collège des évaluateurs centraux
JORFTEXT000044127032(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Bruno Perdu
Objet:
évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Collège des évaluateurs centraux
JORFTEXT000044127032(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-François Blarel
Objet:
évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Collège des évaluateurs centraux
JORFTEXT000044127032(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Corinne Breuzé
Objet:
évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Collège des évaluateurs centraux
JORFTEXT000044127032(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Claude-France Arnould
Objet:
évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Collège des évaluateurs centraux
JORFTEXT000044127032(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Patrick STEFANESCU
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044127030(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Clément CASSARIN-GRAND
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044127030(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: François COTTEL
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sacha BAUDINET
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Mathilde TISON
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Agathe SCHIBLER
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Alice RENAUX-LE ROUX
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Natalia FORESTI
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Lina ALA EDDINE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Wassan AL WAHAB
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Dimitri TOUREN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Auriane PIVETEAU
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Anouk PERRUCHE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christelle KAUFFMANN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marion GIACOBBI
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Clémence BESSIÈRE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Axel NOGUÉ
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Hala MANADILE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Lorraine CREUSOT
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Dimitri DEMIANENKO
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000044127028(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Philippe Terneyre
professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membre du comité consultatif
mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative
personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine du droit
Groupe:
Comité consultatif
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000044127024(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De:
BEAUCOURT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044127022(source JORF)
admission
30 Septembre 202130/09/2021
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: François Tricart
major de police, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Olivier Skotarczak
major au Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Stephan Neufcoeur
major-rulp, responsable du Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Cédric Bonnet
capitaine de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: François Mocquard
commandant de police, chef par intérim du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christophe Urien
commissaire, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Antoine Roethinger
commissaire de police, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Luc Roattino
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Stéphan Pilorget
commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Frédéric Pech
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Engamba Ondo
capitaine de police, adjoint à la cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Patrice Mahieu
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint à la cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Pierre Jordi
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Fabrice Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Philippe Delescluse
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Georges Corde
commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christine Berdoulive
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: André Alfonsi
commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Alain Winter
commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Cédric Santoro
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Frédéric Sage
commandant divisionnaire de la police nationale, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christophe Prévot
commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Patrice Posez
contractuel, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-François Loustalet
commandant divisionnaire de la police nationale adjoint à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Laurent Leonard
commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christian Kerbrat
commissaire général de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Eric Jauffred
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Tomy Charlet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Michel Brevet
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Delphine Moreau
commandant de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Natacha Woets
commandante de police, cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Anne Sallou
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Carole Galaman
capitaine de police, cheffe du département des compétences du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Emmanuelle Erdual
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Alexandra Cherier
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marianne Charret-Lassagne
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Brigitte Siffert
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Evelyne Palumbo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Caroline Marichal
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Valérie Fournier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Maryline Faucher
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Pascaline Delepine
capitaine de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marie-Pierre Delamare
commandante de police, adjointe à la cheffe de la division de l'efficience de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Véronique Casagrande
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sandra Bouchy
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044125969(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Mariana DIAZ RAMIREZ
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
DEC213326DR06(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Olivia MAUGUIN
AI
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5243 intitulée Géosciences Montpellier
à compter du 01/10/2021
Groupe:
UMR5243 intitulée Géosciences Montpellier
DEC213277DR13(source BOCNRS)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Frédéric LEFEBVRE
Objet:
secrétaire général, aux fins
mentionnées à l'article 1°‘
DEC213275DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christophe LETHIEN
Objet:
directeur adjoint, à
DEC213275DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christophe DELERUE
Objet:
directeur adjoint, et à
DEC213275DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Thierry MELIN
Directeur de l'UMR8520
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
DEC213275DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Occitanie Est (DR13)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la délégation régionale
Groupe:
Délégation régionale
DEC213269DR13(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Aurélie Lieuvin
le
1er Octobre 2021
pour les « Visites insolites » au laboratoire Promes à Odeillo, le 5 Octobre pour les « Visites insolites » au laboratoire Ecotron à Montferrier sur lez et du 7 au 9 Octobre pour les visites « En quête de sciences » dans les laboratoires du Campus CNRS Route de Mende, dans le cadre Fête de la Science
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la délégation régionale
Groupe:
Délégation régionale
DEC213269DR13(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Maé Decollogne
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la délégation régionale
Groupe:
Délégation régionale
DEC213269DR13(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Benjamin GEORGE Les
personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la DR 06
Groupe:
DR 06
DEC213268DR06(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Emmeline ROUSSEAU
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la DR 06
Groupe:
DR 06
DEC213268DR06(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Véronique BRONNER
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la DR 06
Groupe:
DR 06
DEC213268DR06(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Magali Grison
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'UMR5200 (LBM)
Groupe:
UMR5200 (LBM)
DEC213262DR15(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Laetitia Fouillen
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'UMR5200 (LBM)
Groupe:
UMR5200 (LBM)
DEC213262DR15(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Aristide Briand
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne
Article 2. - Les données personnelles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif sur l'application « TousAntiCovidVérif » et ne sont pas conservées
CNRS
Délégation Ile-de-France Meudon
Groupe:
Délégation Ile-de-France Meudon
DEC213261DR05(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Monia Dridi
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR8244 Institut d'histoire du temps présent - IHTP
Groupe:
Unité UMR8244 Institut d'histoire du temps présent - IHTP
DEC213261DR05(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sandrine Masscheleyn
ingénieur d'études
Objet:
conseiller en radioprotection
à compter du 01/10/2021
pour la durée de validité de sa formation
Groupe:
Conseil en radioprotection
DEC213260DR02(source BOCNRS)
désignation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marc LEFRANC
Objet:
Directeur du Groupement de Recherche GDR2108, à l‘effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l‘Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
DEC2132580R18(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Etienne FARVACQUE Directeur de l‘UMR9221
Objet:
à l‘effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l‘Unité
les actes suivants : i. Les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l‘approvisionnement et au fonctionnement de l'Unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée‘ et dans la limite des crédits de l'Unité
autorite_delegation="Délégué Régional"
DEC2132580R18(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Myriam DANON—SZMYDT
Secrétaire générale du Réseau des Maisons des sciences de l'Homme et Directrice de l'UM83603, Structuration et lnternationalisation des SHS
Objet:
membre de la commission nationale de mobilité
représentante suppléante
en remplacement d‘Isabelle LONGIN
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
Commission nationale de mobilité
suppleant
DEC2131980RH(source BOCNRS)
désignation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Carnel! KACHOUR
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
DEC213117DRH(source BOCNRS)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Matthieu ADAM
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
DEC213116DRH(source BOCNRS)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean­ Philippe PEZY
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
DEC213113DRH(source BOCNRS)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Nicolas CHAMPOLLION
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
DEC213112DRH(source BOCNRS)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Lucie JARRIGE
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
DEC213111DRH(source BOCNRS)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marie­ Marthe GROZ
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
DEC213110DRH(source BOCNRS)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Nicolas BEHR
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
DEC213109DRH(source BOCNRS)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Killian MARTINEAU
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
DEC213107DRH(source BOCNRS)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De:
Mme
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
Unité MOY1700
DEC213066DR17(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De:
Mme
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
Unité MOY1700
DEC213066DR17(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Mégane VLAMINCK CDD CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
Unité MOY1700
DEC213066DR17(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Muriel ILOUS ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
Unité MOY1700
DEC213066DR17(source BOCNRS)
habilitation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Alessandro GIULIANI
full professor in mathematical physics, Università degli Studi Roma Tre, affiiliated member of the |NdAM
Objet:
directeur de cet International Research Laboratory
pour la durée fixée à l'article 1°"
Groupe:
Direction de cet International Research Laboratory
DEC212946INSMI(source BOCNRS)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Alexandre GAUDILLIERE
chargé de recherche CNRS
Objet:
directeur adjoint de cet International Research Laboratory
pour la durée fixée à l'article 1‘“
Groupe:
Direction de cet International Research Laboratory
DEC212946INSMI(source BOCNRS)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Francine Solal
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de physique
pour 70% de son temps de travail
Groupe:
Chargée de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut de physique
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-02-28"
DEC212931INP(source BOCNRS)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sébastien ROUX
Objet:
directeur adjoint par intérim
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC212853DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sébastien ROUX
Objet:
directeur adjoint par intérim
DEC212853DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Ruth GOSSET
Objet:
assistant ingénieur, administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC212853DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Régis FERRIERE
directeur de l'unité IRL3157 intitulée « Interdisciplinary and Global Environmental Studies (iGLOBES) »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC212853DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Vincent HIRIBARREN
Objet:
directeur adjoint par intérim
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC212814DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Vincent HIRIBARREN
Objet:
directeur adjoint par intérim
DEC212814DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marc MAILLOT directeur adjoint
Objet:
DEC212814DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marc MAILLOT directeur adjoint
Objet:
DEC212814DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marion ASEGO
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC212814DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sophie DULUCQ
Objet:
directrice adjointe
DEC212814DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sophie DULUCQ
Objet:
directrice adjointe, de
DEC212814DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marie-Aude FOUÉRÉ
directrice de l'unité USR3336, intitulée « Afrique au Sud du Sahara »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC212814DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jérémy HOURDIN
Objet:
directeur adjoint par intérim
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC212811DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Karima BENCHABANE
Objet:
assistant ingénieur - gestionnaire administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC212811DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Luc GABOLDE
directeur de l'unité USR3172 intitulée « Centre Franco-Egyptien d'Etude des Temples de Karnak » (CFEETK)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC212811DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jérôme SAMUEL
directeur par intérim de l'unité USR3142 intitulée « Institut de Recherche sur l'Asie du Sud-Est Contemporaine » (IRASEC)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC212810DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Makram ABBES
directeur par intérim de l'unité USR3141 intitulée « Centre Français de Recherche de la Péninsule Arabique » (CEFREPA)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC212809DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Septembre 202130/09/2021
De: Saravuth Ngo
technicien
Objet:
conseiller en radioprotection
à compter du 30/06/2021
Groupe:
Conseil en radioprotection
DEC212620DR02(source BOCNRS)
désignation
30 Septembre 202130/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.