Pierre Ducastel

De: Pierre DUCASTEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre DUCASTEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre Ducastel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ducastel (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710(source JORF)
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Ducastel (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589(source JORF)
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Ducastel (Pierre)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000600426(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ducastel (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000611684(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200318/09/2003
De: Ducastel (Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole
JORFTEXT000000227069(source JORF)
admission
05 Juillet 200205/07/2002
De: Ducastel (Pierre)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000595563(source JORF)
admissibilite
26 Avril 200226/04/2002
De: Ducastel (Pierre, André, Paul, Antoine)
ancien notaire
Saint-Laurent-des-Arbres (Gard)
JORFTEXT000000346012(source JORF)
conférés
03 Juin 199303/06/1993