président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

IGPC, en fonction à la MIGT 02

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés

II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires

Au titre de l'organisation AIPC

ingénieur général des ponts et chaussées, représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'équipement

ingénieur général des ponts et chaussées ; 42 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 2e mission d'inspection générale territoriale (Ile-de-France)

par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 2e mission d'inspection générale territoriale (Ile-de-France)

par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission (texte non paru au Journal officiel)2003-07-10 5-0 Texte non paru au Journal officiel 779

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 2e mission d'inspection générale territoriale (Ile-de-France)

Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

Vu l'arrêté du

portant délégation de signature

Sur proposition du président de la 6e section, secrétaire général du conseil, Décide

par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 2002 est fixé

ingénieur général des ponts et chaussées, représentant titulaire

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2

représentants du ministre chargé de l'équipement

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieur en chef des ponts et chaussées; 34 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, du logement

Au grade de chevalier