trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable de la chancellerie des universités de Besançon

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable de la chancellerie des universités d'Aix-Marseille

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de la chancellerie des universités de Rennes

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

agente comptable de la chancellerie des universités de Créteil

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Autorité des marchés financiers

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »

conseiller d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »

ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des appellations cidricoles

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du secteur coopératif

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du négoce en fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des salariés

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs d'eaux-de-vie

d'appellation d'origine contrôlée

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs d'eaux-de-vie

d'appellation d'origine contrôlée

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles nationales de distillateurs

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles nationales de distillateurs

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles nationales de distillateurs

membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles nationales de distillateurs

régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

administrateur civil hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes (sixième tour)

avocat général à la Cour de cassation

Présidence de la République

conseiller technique

magistrate du premier grade, détachée auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature

chargée de formation

régisseur de recettes auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, ainsi qu'à celles de Mlles Stéphanie Zielinski et Stéphanie Gratraud, régisseurs adjoints

professeur des universités

recteur de l'académie de Limoges

professeur des universités

ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles

conseiller d'Etat en service extraordinaire

administrateur civil hors classe du ministère de la défense

directeur général adjoint en charge de la mission « Lien social » au conseil régional de Lorraine

agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau d'alcoologie de la presqu'île et de l'estuaire de la Loire » (RAPEL)

trésorière principale du Trésor public

agente comptable intérimaire du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics

ingénieur général des télécommunications, représentant titulaire

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de la justice

représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de la justice

ingénieur en chef des télécommunications, représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de la justice

contrôleur des armées, représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur général des armées, représentant titulaire

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de la défense

ingénieur général de l'armement, représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de la défense

ingénieur général des ponts et chaussées, représentant titulaire

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'équipement

ingénieur général des ponts et chaussées, représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'équipement

ingénieur général des ponts et chaussées, représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'équipement

représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'éducation

représentant titulaire

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'éducation

représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'éducation

contrôleur général des armées, représentant titulaire

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'écologie

représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'écologie

représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'écologie

administrateur civil hors classe, représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'intérieur

ingénieur général des télécommunications, représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'intérieur

inspecteur général de l'administration, représentant titulaire

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'intérieur

représentante suppléante

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de la santé

représentante suppléante

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de la santé

représentante suppléante

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de la culture

représentante suppléante

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de la culture

représentante titulaire

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de la culture

directeur du service d'information du Gouvernement

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membre du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

au titre de représentant du commerce

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de représentant de la transformation des produits agricoles

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentant des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des établissements de sélection

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des établissements de sélection

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de bois

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de bois

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de bois

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des salariés

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des chambres d'agriculture

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de bois

directeur départemental de l'équipement des Yvelines

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

au titre du ministre chargé de l'urbanisme

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

au titre du ministre chargé de l'urbanisme

receveur des finances de 1re catégorie

agent comptable de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

chef de projet

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer départemental pour adultes handicapés à La Tour

Association française de lutte contre les myopathies

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre des représentants des usagers

suppléant

Association française de lutte contre les myopathies

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre des représentants des usagers

membre titulaire

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

au titre de représentant des industries de transformation

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du secteur de la distribution

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

au lieu du

directeur fonctionnel des services pénitentiaires hors échelle B, 3e chevron, à la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

conseillère au cabinet de la ministre

chargé de mission auprès du ministre

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de l'industrie d'abattage

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de l'industrie d'abattage

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de l'industrie d'abattage

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de l'industrie d'abattage

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de l'industrie animale

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants de l'industrie animale

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentant des salariés

membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentant de l'accouvage

régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur hors classe de la ville de Paris

conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

directeur du service d'information du Gouvernement