Pierre Sanson

De: Pierre SANSON
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
membre de la juridiction administrative
Remplace:Mme Muriel DEROC
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000053392830(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Pierre SANSON
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montpellier
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre SANSON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000049603141(source JORF)
réintégration
28 Mai 202428/05/2024
De: Pierre SANSON
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000049603141(source JORF)
affectation
28 Mai 202428/05/2024
De: Pierre SANSON
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000044489166(source JORF)
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sanson (Pierre)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Sanson (Pierre)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000032553698(source JORF)
affectation
22 Mai 201622/05/2016
De: Sanson (Pierre)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000031741774(source JORF)
nomination
31 Décembre 201531/12/2015
De: Pierre Sanson
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Suppléants
Groupe:
Comité de décentralisation
suppleant
JORFTEXT000000209374(source JORF)
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Sanson (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548809(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Sanson (Pierre)
à compter du 1er mars 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000365306(source JORF)
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Sanson (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000732047(source JORF)
promotion
12 Juillet 199412/07/1994