Régis Pérol

De:	Pérol (Régis, Paul, Claude) responsable d'un département à la direction de l'information légale et administrative ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Première ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000046591062 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2022 24/11/2022

De:	Régis Pérol cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:	au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000045160673 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 2022 13/02/2022

De:	Régis Pérol cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000043279818 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2021 24/03/2021

De:	Régis Pérol cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000037212992 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Régis Pérol cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000036549313 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Régis Pérol cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:	l'effet de certifier le service fait au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"

JORFTEXT000034734800 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2017 17/05/2017

De:	Régis Pérol cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:	au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"

JORFTEXT000034734800 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2017 17/05/2017

De:	Régis Pérol cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:	l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"

JORFTEXT000031359845 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2015 24/10/2015

De:	Régis Pérol cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:	au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000029405489 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2014 27/08/2014

De:	Régis Pérol cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:	au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000028905426 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2014 07/05/2014

De:	Régis Pérol cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:	au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000028106574 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2013 23/10/2013

De:	Régis Pérol cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:	au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000027943430 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2013 12/09/2013

De:	Régis Pérol cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:	au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000027114751 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2013 28/02/2013

De:	Régis Pérol cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:	au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000026382406 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2012 19/09/2012