24 Octobre 2015

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

conseillère en charge des relations avec le Parlement

conseiller d'Etat honoraire

président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

administrateur général

directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

dans son corps d'origine

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, en congé longue durée depuis le

attaché principal d'administration de l'Etat, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

administratrice civile hors classe, chef du service de l'asile, ou

suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseillère administration territoriale de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

d'office, pour limite d'âge

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault

membre suppléant de la section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

membre suppléant de la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

membre suppléant de la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

membre titulaire de la section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Le mandat des membres du Conseil de surveillance est prorogé

membre titulaire du collège des chirurgiens-dentistes, remplacé par

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Le mandat des membres du Conseil de surveillance est prorogé

de la section partiaire des infirmiers de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

président du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

conseiller d'Etat honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

directrice de l'Ecole nationale d'administration

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

ayant pour nom d'usage PIETRINI

membre de la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés

ayant pour nom d'usage PIETRINI

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

avocat général près la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

chef d'état-major du commandement de la légion étrangère

au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

Chef de musique de classe exceptionnelle

directeur du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre, pour les activités des formations musicales de l'armée de terre autres que celles visées aux 1 et 2

au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

Général de division

commandant de la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère

au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

directeur adjoint du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

Survey Plan 37/142 (Plan sourced from Land Information New Zealand [LINZ]) ; Contours and geothermally heated area : données fournies par l'Université de Canterbury ; Main map and inset overview diagram imagery : DigitalGlobe World View-2 Satellite (résolution 0,5 m). Date d'imagerie : 23 janvier 2011. Imagerie fournie par le Polar Geospatial Centre, Department of Earth Sciences, University of Minnesota ; Encart photographie du site : photographie terrestre du terrain chauffé par l'activité géothermique de la Tramway Ridge prise bas du versant face au nord. Image prise le

Image fournie par l'Université de Waikato

pour une durée indéterminée

Carte A : Emplacement des sites géothermiques de haute altitude dans la région de la mer de Ross. Datum horizontal : WGS84, Projection stéréographique polaire antarctique. Source des données : Base Vector Data, Antarctic Digital Database Version 6

trois sites qui comprennent la Tramway Ridge, sommet du Mont Erebus, trois endroits au sommet du Mont Melbourne et le sommet du Mont Rittman

crête Tramway, Mont Erebus

Le site se situe dans son ensemble sur une pente douce d'environ 5 % avec une grande surface de terre libre de glace en forme de terrasses dont la hauteur verticale est d'environ 0,5 mètre et dont les flancs, plus abrupts, peuvent atteindre 30 % de dénivelé. Les flancs abrupts en terrasses sont colonisés par la majorité de la végétation visible, et c'est depuis ces flancs que l'on peut apercevoir les émissions de vapeur. La végétation visible couvre environ 16 % du site. Des hummocks de glace de taille basse, d'environ 1 mètre de hauteur et formés là où la vapeur a gelé, sont répartis partout sur le site. Les températures du sol peuvent atteindre 75 °C à 4 cm de profondeur

Il culmine à une altitude de 3 794 mètres au-dessus du niveau de la mer. C'est un stratovolcan unique avec un lac de lave convectif de phonolite anorthose dans le cratère principal. Le type de roche prédominant, et le seul qui soit présent près du sommet, est la phonolite anorthose

trois sites qui comprennent la Tramway Ridge, sommet du Mont Erebus, trois endroits au sommet du Mont Melbourne et le sommet du Mont Rittman

crête Tramway, Mont Erebus

Il culmine à une altitude de 2 733 mètres au-dessus du niveau de la mer

trois sites qui comprennent la Tramway Ridge, sommet du Mont Erebus, trois endroits au sommet du Mont Melbourne et le sommet du Mont Rittman

crête Tramway, Mont Erebus

attaché d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières

mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, et dans les mêmes conditions que celles précisées par lesdits alinéas

cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et du département comptable du budget annexe

mentionnées au premier alinéa du présent article, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa

cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à

dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section formation - accompagnement, à

dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent

dans la limite de leurs attributions respectives

cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à

dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent

dans la limite de leurs attributions respectives

cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines

dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent

dans la limite de leurs attributions respectives

cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »