Raymond Santini

De: Santini (Raymond)
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000000432796(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200412/03/2004
De: Santini (Raymond)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Santini (Raymond)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000396846(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Santini (Raymond, Paul)
conseiller maître à la Cour des comptes. Officier du 15 janvier 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-01-15"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996
De: Santini (Raymond)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000745207(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Raymond Santini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-06-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743152(source JORF)
admission
19 Juin 199619/06/1996
De: Santini (Raymond)
membre titulaire; suppléant
Objet:
les sections de la commission des infractions fiscales
1re section
4e section
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000535535(source JORF)
composition
27 Octobre 199027/10/1990
De: Santini (Raymond)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990