Richard Sabaté

De: Richard Sabaté
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027332447(source JORF)
admission
20 Avril 201320/04/2013
De: Richard Sabaté
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000026483037(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201213/10/2012
De: Richard Sabaté
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000026209214(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Richard Sabaté
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023570979(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Richard Sabate
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021118931(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Sabaté (Richard)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000384997(source JORF)
promotion
07 Septembre 199907/09/1999
De: Richard Sabate
chargé de mission à la mission formation (délégation à l'emploi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Sabate (Richard)
attaché principal d'administration
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Le sous-directeur du marché de l'emploi ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306(source JORF)
nomination
14 Mai 199114/05/1991