Richard Sabate - JORFSearch

Richard Sabate

De:	Richard Sabaté
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027332447 (source JORF)

admission

20 Avril 2013 20/04/2013

De:	Richard Sabaté attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

JORFTEXT000026483037 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2012 13/10/2012

De:	Richard Sabaté attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

JORFTEXT000026209214 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2012 22/07/2012

De:	Richard Sabaté attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570979 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Richard Sabate attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000021118931 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2009 07/10/2009

De:	Sabaté (Richard)
Objet:	à la 1re classe de leur grade les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1998-01-01"

JORFTEXT000000384997 (source JORF)

promotion

07 Septembre 1999 07/09/1999

De:	Richard Sabate chargé de mission à la mission formation (délégation à l'emploi)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre III. - Sur désignation du Gouvernement Seront représentés Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Sabate (Richard) attaché principal d'administration
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles a) Membres représentant l'administration Au titre du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Le sous-directeur du marché de l'emploi ou son représentant Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000719306 (source JORF)

nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.