Sébastien Gance

De: Sébastien GANCE
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000051956782(source JORF)
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sébastien GANCE
vice-président au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sébastien GANCE
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Gance (Sébastien)
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Sébastien GANCE
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gance (Sébastien)
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Sébastien Gance
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sébastien Gance
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gance (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
JORFTEXT000000614917(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Gance (Sébastien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2002-04-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000417126(source JORF)
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Gance (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000768180(source JORF)
nomination
27 Janvier 200127/01/2001
De: Gance (Sébastien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000401988(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200029/12/2000
De: Gance (Sébastien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000585741(source JORF)
admissibilite
27 Octobre 200027/10/2000