Sébastien Rabineau

De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000053907295(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000051050098(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sébastien RABINEAU
agent contractuel
Objet:
directeur de projet (groupe III), placé auprès de la directrice générale des finances publiques et rattaché fonctionnellement au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal et au chef du service de la gestion fiscale, à l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000050501093(source JORF)
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047837645(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046737822(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045830741(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Sébastien Rabineau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Rabineau
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031933884(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sébastien Rabineau
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026074863(source JORF)
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sébastien RABINEAU
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917863(source JORF)
nomination
26 Mai 201226/05/2012