Serge Grammont

De: Serge GRAMMONT
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Serge GRAMMONT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Serge GRAMMONT
juge placé auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Grammont (Serge)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Serge GRAMMONT
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Serge GRAMMONT
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000026314104(source JORF)
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: GRAMMONT (Serge, Alain, Marie)
Objet:
stagiaire
date_debut="2012-01-03"
JORFTEXT000025062613(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: GRAMMONT (Serge, Alain, Marie)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
31 août 2011
JORFTEXT000024979233(source JORF)
admissibilite
16 Décembre 201116/12/2011
De: GRAMMONT (Serge, Alain, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
31 août 2011
JORFTEXT000024720883(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201128/10/2011