JORFTEXT000030666832


De: Richard DUBANT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Nathalie RECOULES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Nicolas FAAS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-07-15"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Estelle BALG
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2015-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Lottie JAVELAS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2015-06-25"
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Christelle HILPERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2015-06-08"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Clotilde BELLINO
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2015-06-08"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Loïc ABRIAL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Anne CARON-DEGLISE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Annick BROWNE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Fabienne KARROUZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Bérengère VALLEE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Axelle LE BOULICAUT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Valérie DINOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Hugues COURTIAL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Laurence PRISER-DEPARIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Nathalie BRUN-ZAHI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Pierre BERNARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Adeline CORROY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Aurélie GIOCONDI-COUDERC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Pascaline PILLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Benoît
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: François TOURET de COUCY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Dominique DOURTHE
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: David MELEUC
vice-président placé auprès du premier président à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Isabelle GOANVIC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Hervé TETIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Luc MARTIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Laetitia ELLUL-CURETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Geneviève DURAND-CIABRINI
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Martial RENAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Caroline PARIZEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Elise TAMIL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Jacques PERRONE
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Edwige KOUASSI
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Jacques FRION
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Bertrand BABOULENNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Guillemette MEUNIER
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Bérengère GAUTHERON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Catherine FRANSOIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Viridiana CHARDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Agnès ROBINE-ZIRNHELT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Florence OLLIVIER
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Arnaud VIORNERY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Benoit FONTAINE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Fanny SEIMANDI
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Bertrand PAGES
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-François REDONNET
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Franck ALZINGRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Alexandra GUERIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Frédérique AGNOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Cécile POCHON
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Vladimir VUKADINOVIC
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Sylvie HANOTEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Pascale BELIN
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Geneviève JARLAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Michaël OHAYON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Patrick MORISOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Anne FRANCAVILLA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe BAISSUS
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Serge GRAMMONT
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Claudia ABRAMOVICI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Marie DUGRE-BAISSUS
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Marc HELLIER
substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.