Serge Incerti Formentini


De: Incerti Formentini (Serge, Eliséo)
président d'une association de consommateurs dédiée aux locataires ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires, et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires, et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Serge Incerti Formentini
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: INCERTI FORMENTINI Serge
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans
à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Remplace:M. GIACOMO Jean-Pierre
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: INCERTI FORMENTINI (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Incerti Formentini (Serge)
secrétaire confédéral
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Incerti-Formentini (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.