Sylvie Sauboa-de Framond

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Sauboa Sylvie de
De: Sylvie SAUBOA-DE FRAMOND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000051478563(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Sylvie SAUBOA-de FRAMOND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie SAUBOA de FRAMOND
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013