Thierry Rombout

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De: Thierry ROMBOUT
Objet:
membres du Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance
représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires
Groupe:
Conseil national de la protection de l'enfance
JORFTEXT000054415628(source JORF)
nomination
11 Juillet 202611/07/2026
De: Rombout (Thierry, Michel, Jacques)
président fondateur d'un institut de formation sociale ; 25 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Thierry Rombout
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Rombout (Thierry)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Rombout (Thierry)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000357680(source JORF)
désignation
27 Mai 199227/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.