administrateur de l'Etat placé en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

administrateur de l'Etat placé en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

administrateur de l'Etat placé en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

directrice d'hôpital placée en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

administratrice de l'Etat placée en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

président de l'Etablissement public Campus Condorcet

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

directeur général de l'Association pour l'emploi des cadres et président du Haut Conseil du dialogue social

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

secrétaire générale de International Association of Universities

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études, directrice de l'équipex+ Biblissima

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

déléguée générale de la Cité internationale universitaire de Paris

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

vice-présidente du conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

professeur des universités

administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure de Rennes

jusqu'à la prise de fonction du prochain président de cet établissement, nommé

conformément aux dispositions de

au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

personnalités extérieures

au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

personnalités extérieures

au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

personnalités extérieures

au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

personnalités extérieures

au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

personnalités extérieures

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre »

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant la Société française de pédiatrie : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant la Conseil national de l'Ordre des médecins : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé : titulaire

suppléantes

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant le Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant la Fondation pour l'enfance : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant SOS villages d'enfants : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant Droit d'enfance : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentants les associations départementales d'entraide des personnes accueilles en protection de l'enfance : titulaire

suppléantes

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentants les associations départementales d'entraide des personnes accueilles en protection de l'enfance : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant le Réseau national des ambassadeurs de la résilience : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueilles en protection de l'enfance : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueilles en protection de l'enfance : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant SOS Petits Princes : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant Repairs ! 44 : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant ATD Quart Monde : titulaire

vice-président du département de La Réunion

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant la Société française des médecins référents protection de l'enfance : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant la Société française des médecins référents protection de l'enfance : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant la Société française de pédiatrie médico-légale : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant la Société française de pédiatrie médico-légale : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant la Société française de pédiatrie : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant la Conseil national de l'Ordre des médecins : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires

Stéphanie LE BOUFFOS

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

suppléants

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

suppléants

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant le Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant la Fédération nationale des administrateurs ad hoc : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant la Fédération nationale des administrateurs ad hoc : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant la Fondation pour l'enfance : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant SOS villages d'enfants : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant Droit d'enfance : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentants les associations départementales d'entraide des personnes accueilles en protection de l'enfance : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentants les associations départementales d'entraide des personnes accueilles en protection de l'enfance : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant le Réseau national des ambassadeurs de la résilience : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant SOS Petits Princes : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant Repairs ! 44 : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant ATD Quart Monde : titulaire

vice-présidente du département de la Haute-Vienne

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes

vice-présidente du département d'Indre-et-Loire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes

première vice-présidente du département du Loiret

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes

vice-présidente du département de la Vienne

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes

vice-présidente du département de la Meurthe-et-Moselle

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes

présidente du Conseil national de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Ecole nationale de la magistrature : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Ecole nationale de la magistrature : titulaire

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

née le 1er août 1987 à Khenchela (Algérie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

né le 1er janvier 1994 à Lokossa (Bénin)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

né le 1er janvier 1996 à Djakotomey (Bénin)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des employeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des employeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des employeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des assurés sociaux

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des assurés sociaux

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des employeurs

Titulaire

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des assurés sociaux

Titulaire

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

représentant des employeurs et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

président par intérim du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé jusqu'à la désignation de son successeur

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

à compter du 1er septembre 2026

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2026

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

à compter du 1er septembre 2026, ingénieurs-élèves des mines

à compter du 1er septembre 2026, ingénieurs-élèves des mines

à compter du 1er septembre 2026, ingénieurs-élèves des mines

à compter du 1er septembre 2026, ingénieurs-élèves des mines

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

susvisée

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DU GOLFE »

commissaires de justice associées

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MERCADIÉ & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associées

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MERCADIÉ & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage RENARD

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage RAHILE-EL ATTAR

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Baum Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « STRATÉIA Notaires »

suivant arrêté du 1er juin 1971

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIES »

notaire

en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Delphine VOIRIN, notariat et conseils »

à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer

sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans l'indication, les conditions et selon le référentiel mentionné dans cette même annexe

directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre

les actes suivants

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre

les actes suivants

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau des crédits de la politique immobilière

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Grondin, chef du bureau des crédits de la politique immobilière

agent sur contrat, chef du bureau du pilotage et du financement de la politique du logement, pour les actes relevant des garanties d'occupation

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la qualité du parc et de la gestion locative, pour les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition logement »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Metz

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directeur de l'établissement territorial du logement de Metz

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

adjoint à la directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon

à compter du 1er décembre 2025

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directeur de l'établissement territorial de logement de Rennes

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des crédits de la politique immobilière

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Grondin, chef du bureau des crédits de la politique immobilière

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des risques, de l'environnement et du développement durable

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités

ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités

adjointe au directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

Colonel

adjoint « terre », chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire

tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

administrateur de l'Etat, conseiller juridique, à

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la secrétaire générale, à

secrétaire administrative de classe supérieure, rapporteure

attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, à

attachée principale d'administration de l'Etat, rapporteure, et à

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice, à

agente contractuelle, adjointe de la responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières

de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives aux dépenses de l'ensemble des services de la direction de l'information légale et administrative. »

agente contractuelle, responsable du pôle programmation et gestion de la commande publique du département des affaires financières, directement placée sous l'autorité du responsable du département des affaires financières, à

de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives aux dépenses de l'ensemble des services de la direction de l'information légale et administrative. »

agente contractuelle, responsable de la section programmation et stratégie achat du département des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle programmation et gestion de la commande publique du département des affaires financières, à

de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives aux dépenses de l'ensemble des services de la direction de l'information légale et administrative. »

agente contractuelle, responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle programmation et gestion de la commande publique du département des affaires financières, et à

de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives aux dépenses de l'ensemble des services de la direction de l'information légale et administrative. »