professeur titulaire d'une chaire au Conservatoire national des arts et métiers ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Au grade de chevalier

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de son installation, sur la chaire « travail, emploi et acquisitions professionnelles »

auprès de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités

directeur du Centre d'études et de recherche sur les qualifications

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi

membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.)

à l'exception des représentants des étudiants nommés

13. Personnalité qualifiée

Titulaires

directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications