Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date sur le différend qui oppose Electricité de France à la société Fosmax LNG, relatif à l'exécution du Contrat d'accès au Terminal méthanier de Fos Cavaou (organisation)


De: Quantité Déchargée Contractuelle (QDC)
de 9 350 000 MWh/an pour l'année 2011, puis 11 750 000 MWh/an pour les années 2012 à 2015, et
Objet:
sa dernière cargaison de GNL au mois de février 2012
Groupe:
Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date sur le différend qui oppose Electricité de France à la société Fosmax LNG, relatif à l'exécution du Contrat d'accès au Terminal méthanier de Fos Cavaou
JORFTEXT000034071093(source JORF)
décharge
22 Février 201722/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.