Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Louis Chartier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:M. Michel Astorg
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
president
JORFTEXT000000763301(source JORF)
nomination
02 Décembre 200102/12/2001
De: Pierre Izard
président du conseil général de la Haute-Garonne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Dupont
président du conseil général de la Corrèze
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Eric Doligé
président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Augustin Bonrepaux
président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Claude Wolff
maire de Chamalières
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Pemezec
maire du Plessis-Robinson
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Levain
maire de Chaville
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Claude Frecon
maire de Pouilly-les-Feurs
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jérôme Chartier
maire de Domont
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Cardon
maire de Trouville-sur-Mer
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Bourguignon
député-maire de Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Boisserie
député-maire de Saint-Yriex-la-Perche
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Claude Peyronnet
président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Mercier
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Leroy
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Adnot
président du conseil général de l'Aube
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Martial Passi
maire de Givors
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Denis Merville
maire de Sainneville-sur-Mer
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Camille Durand
maire de Saint-Jean-de-Boiseau
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jacky Darne
député-maire de Rillieux-la-Pape
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Yves Cousin
maire de Vire
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Charasse
sénateur-maire de Puy-Guillaume
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Gilles Carrez
député-maire du Perreux-sur-Marne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Yves Bouhourd
maire de L'Etang-la-Ville
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000590138(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Adrien Zeller
président du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119(source JORF)
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Robert Savy
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119(source JORF)
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Gérard Longuet
président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119(source JORF)
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Pierre Lacombe
vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119(source JORF)
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Dominique Gambier
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119(source JORF)
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Dominique de la Martinière
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119(source JORF)
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Claudine Carin
vice-présidente du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119(source JORF)
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Nicole Ameline
vice-présidente du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119(source JORF)
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Scellier (François)
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
Remplace:M. Pellarin (Bernard)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000576846(source JORF)
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Peyronnet (Jean-Claude)
sénateur et président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
Remplace:M. Saumade (Gérard)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000576846(source JORF)
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Adnot (Philippe)
sénateur et président du conseil général de l'Aube
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
Remplace:M. Girod (Paul)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000576846(source JORF)
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Frecon (Jean-Claude)
maire de Pouilly-lès-Feurs (42)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant suppléant des communes
Remplace:M. Durand (Camille)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000553348(source JORF)
désignation
05 Décembre 199705/12/1997
De: Durand (Camille)
maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant titulaire des communes
Remplace:M. Pierret (Christian)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000553348(source JORF)
désignation
05 Décembre 199705/12/1997
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant suppléant des conseils généraux
Remplace:M. Sourdille (Jacques)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000742634(source JORF)
désignation
23 Juin 199623/06/1996
De: Chartier (Jérôme)
maire de Domont (Val-d'Oise)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant suppléant des communes
Remplace:M. Lion (Jean)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000742634(source JORF)
désignation
23 Juin 199623/06/1996
De: Lienemann (Marie-Noëlle)
maire d'Athis-Mons (Essonne)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant suppléant des communes
Remplace:M. Fanost (Jean-Louis)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000742634(source JORF)
désignation
23 Juin 199623/06/1996
De: Poignant (Bernard)
maire de Quimper (Finistère)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant titulaire des communes
Remplace:M. Geindre (François)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000742634(source JORF)
désignation
23 Juin 199623/06/1996
De: Levallois (Jean)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Kaltenbach (Jean)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Ducarre (Gérard)
vice-président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Dolez (Marc)
conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Sourdille (Jacques)
sénateur, président du conseil général des Ardennes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Mercier (Michel)
député, président du conseil général du Rhône
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Izard (Pierre)
président du conseil général de la Haute-Garonne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Doligé (Eric)
député, président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Wolff (Claude)
maire de Chamalières (63)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Pernes (Claude)
maire de Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Lion (Jean)
maire de Meaux (77)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Fanost (Jean-Louis)
maire de Pontchartrain (78)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Durand (Camille)
maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Charasse (Gérard)
maire du Vernet (03)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Cardon (Christian)
maire de Trouville (14)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Bapt (Gérard)
maire de Saint-Jean (31)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Savy (Robert)
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Rufenacht (Antoine)
député, président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Millon (Charles)
député, président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Blanc (Jacques)
député, président du conseil régional du Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Saumade (Gérard)
député, président du conseil général de l'Hérault
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Pellarin (Bernard)
sénateur, président du conseil général de la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Leroy (Philippe)
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Girod (Paul)
sénateur, président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Trimbach (Robert)
maire de Gif-sur-Yvette (91)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Pierret (Christian)
maire de Saint-Dié (88)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Passi (Martial)
maire de Givors (69)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Merville (Denis)
député-maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Geindre (François)
maire d'Hérouville-Saint-Clair (14)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Carrez (Gilles)
député-maire du Perreux-sur-Marne (94)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Bourguignon (Pierre)
maire de Sotteville-lès-Rouen (76)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Bouhourd (Jean-Yves)
maire de L'Etang-la-Ville (78)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Astorg (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:M. Ducher (Gérard)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
president
JORFTEXT000000184763(source JORF)
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Jean Levallois
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléant
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Jean Kaltenbach
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléant
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Gérard Ducarre
vice-président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléant
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Marc Dolez
conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléant
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Pierre Izard (Haute-Garonne)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Lucien Neuwirth (Loire)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Kléber Malécot (Loiret)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Henry Berger (Côte-d'Or)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Claude Wolf
maire de Chamalières (63)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Claude Pernes
maire de Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Jean Lion
maire de Meaux (77)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Jean-Louis Fanost
maire de Pontchartrain (78)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Camille Durand
maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Gérard Charasse
maire du Vernet (03)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Christian Cardon
maire de Trouville (14)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Robert Savy
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Antoine Rufenacht
président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Charles Millon
président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Jacques Blanc
président du conseil régional du Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Philippe Leroy (Moselle)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Paul Girod (Aisne)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Gérard Saumade (Hérault)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Bernard Pellarin (Haute-Savoie)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Robert Trimbach
maire de Gif-sur-Yvette (91)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Christian Pierret
député-maire de Saint-Dié (88)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Martial Passi
maire de Givors (69)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Denis Merville
député-maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: François Geindre
maire d'Hérouville-Saint-Clair (14)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Gilles Carrez
député-maire du Perreux-sur-Marne (94)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Pierre Bourguignon
député-maire de Sotteville-lès-Rouen (76). Suppléant
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Jean-Yves Bonhourd
maire de L'Etang-la-Ville (78)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Gérard Bapt
député-maire de Saint-Jean (31)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Ducher (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:M. Limouzineau (Pierre)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
president
JORFTEXT000000164010(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.