Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marc DEL GRANDE
Objet:
secrétaire général de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000048124262(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: TEIL (Marie-Laurence)
Objet:
membre de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français,
représentante du ministre de la défense
membre suppléante
Remplace:Mme PIFFETEAU (Evelyne)
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
JORFTEXT000047774678(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: CHARLES Justine
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français,
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:Mme BALLAVOISNE Barbara
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
JORFTEXT000047341588(source JORF)
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: DOUMEIX Sébastien
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français,
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. CLOLUS Cédric
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000047341588(source JORF)
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: BLEICHER Maurice
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
7°
représentants du ministre chargé des anciens combattants
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: DOUTREMEPUICH Philippe
maire de Causse-de-la-Selle
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
3°
maires de communes ayant accueilli sur leur territoire des structures
mentionnées au premier alinéa de l'article 3 de la loi du
23 février 2022
susmentionnée
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: BALLAVOISNE Barbara
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
8°
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: PIFFETEAU Evelyne
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
6°
représentants du ministre de la défense
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: LÉVÊQUE Gaëlle
maire de Lodève
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
3°
maires de communes ayant accueilli sur leur territoire des structures
mentionnées au premier alinéa de l'article 3 de la loi du
23 février 2022
susmentionnée
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: PICCINATO Joseph
historien
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: MATHIAS Grégor
professeur à l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: DIRÉCHE Karima
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: CLOLUS Cédric
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
8°
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: OUDIN Hervé
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
6°
représentants du ministre de la défense
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: OLHARAN Sébastien
maire de Breil-sur-Roya
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
3°
maires de communes ayant accueilli sur leur territoire des structures
mentionnées au premier alinéa de l'article 3 de la loi du
23 février 2022
susmentionnée
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: GENET-ROUFFIAC Nathalie
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
7°
représentants du ministre chargé des anciens combattants
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: AMRANE Christine
maire de Collobrières
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
3°
maires de communes ayant accueilli sur leur territoire des structures
mentionnées au premier alinéa de l'article 3 de la loi du
23 février 2022
susmentionnée
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: MIRALLÈS Patricia
députée
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
2°
représentante de l'Assemblée nationale, désignée par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: RICHER Marie-Pierre
sénatrice
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
1°
représentante du Sénat, désignée par le président du Sénat
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: JACQUOT Stéphane
président d'association
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: BELRHALI Hafida
professeur de droit public à l'université de Grenoble Alpes
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: ANTOINE Rose-Marie
ancienne directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: DULPHY Anne
professeur d'histoire contemporaine à l'Ecole polytechnique
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
membre de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (Sénat)"
JORFTEXT000045474354(source JORF)
nomination
05 Avril 202205/04/2022
De: BOCKEL Jean-Marie
ancien ministre
Objet:
membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée par
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français,
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045394011(source JORF)
nomination
23 Mars 202223/03/2022
De: Jean-Marie BOCKEL
Objet:
président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
president
JORFTEXT000045393988(source JORF)
nomination
23 Mars 202223/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.