Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (organisation)


De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
première avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
rapporteure générale auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:Mme Claude BITTER
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-11-01"
JORFTEXT000050375895(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Patrick SITBON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050086186(source JORF)
nomination
11 Août 202411/08/2024
De: Marie-Nil CHOUNET
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050086186(source JORF)
nomination
11 Août 202411/08/2024
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:M. Michel Jeannoutot
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-07-01"
president
JORFTEXT000049780589(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Pierre-Henri D'ARGENSON
président de chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-04-01"
JORFTEXT000049376344(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Evelyne PAIX
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-04-01"
JORFTEXT000049376344(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Marie-Florence BOCHARD
présidente honoraire du corps des magistrats administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-04-01"
JORFTEXT000049376344(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Anne BERRIAT
première avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-04-01"
JORFTEXT000049376344(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Jean-Michel AUGUSTIN
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites de
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-05-31"
JORFTEXT000049376344(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 202407/04/2024
De: Chantal DESCOURS-GATIN
magistrate honoraire de l'ordre administratif
Objet:
rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites de
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-04-30"
JORFTEXT000049376344(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 202407/04/2024
De: Ivan LUBEN
président de chambre à la cour d'appel administrative de Paris
Objet:
rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites de
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-03-31"
JORFTEXT000049376344(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 202407/04/2024
De: Ivan LUBEN
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079336(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Thierry LEON DAMELINCOURT
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079336(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Michel AUGUSTIN
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079336(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Chantal DESCOURS-GATIN
magistrate honoraire de l'ordre administratif
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079336(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Brigitte CHOKRON
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079336(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Claude BITTER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteur général
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079336(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Gilles Bon-Maury
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
directeur de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079301(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049079301(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Michel Jeannoutot
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049079290(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Christophe Devys
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049079290(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Dominique Ribeyre
commissaire-priseur
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049079290(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Xavier Perrot
professeur des universités à l'Université Clermont Auvergne
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049079290(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Inès Rotermund-Reynard
historienne de l'art
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049079290(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Claire Andrieu
professeure des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049079290(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.