Commission spéciale de la taxe d'apprentissage (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000610952
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2006
10/11/2006
De:
Alain Perrier
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
les personnes désignées ci-dessous
membre suppléant
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000000815701
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2005
05/10/2005
De:
François David
président de section à la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
les personnes désignées ci-dessous
membre titulaire
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000815701
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2005
05/10/2005
De:
Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000221081
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2001
17/11/2001
De:
Perrier (Alain)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000582420
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2000
18/07/2000
De:
Barre (Jean-Marie)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Objet:
membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000582420
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2000
18/07/2000
De:
David (François)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membre titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
JORFTEXT000000582420
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2000
18/07/2000
De:
Hazan (Emile)
conseiller d'enseignement technologique, représentant des employeurs
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000205722
(source JORF)
nomination
10 Juillet 1998
10/07/1998
De:
Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000348551
(source JORF)
nomination
17 Avril 1994
17/04/1994
De:
Arnal (Jean-Claude)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Corouge (Gérard)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000546244
(source JORF)
nomination
19 Février 1994
19/02/1994
De:
Ansart (Michel)
conseiller de l'enseignement technologique
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Van de Putte (Jacques)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000546244
(source JORF)
nomination
19 Février 1994
19/02/1994
De:
Corouge (Gérard)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
Mme Le Foulon (Joëlle)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
JORFTEXT000000546244
(source JORF)
nomination
19 Février 1994
19/02/1994
De:
Corouge (Gérard)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Beyssac (Roland)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000542152
(source JORF)
nomination
29 Décembre 1992
29/12/1992
De:
Emmanuelli (Yves)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Eveno (Raymond)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000527117
(source JORF)
nomination
06 Novembre 1992
06/11/1992
De:
Boyer (Joëlle)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
Objet:
rapporteur à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
JORFTEXT000000175224
(source JORF)
nomination
01 Septembre 1992
01/09/1992
De:
Franck (Aimé-Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
JORFTEXT000000356435
(source JORF)
nomination
28 Septembre 1991
28/09/1991
De:
Rabate (Jean-Louis)
conseiller de l'enseignement technologique
Objet:
membre suppléant employeur de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Fino (Jean)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000174288
(source JORF)
nomination
15 Août 1991
15/08/1991
De:
Sardin (Pierre)
conseiller d'enseignement technologique
Objet:
membre suppléant employeur de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Pavy (Michel)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000708695
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1991
30/01/1991