Commission spéciale de la taxe d'apprentissage (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000610952(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Alain Perrier
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
les personnes désignées ci-dessous
membre suppléant
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000815701(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: François David
président de section à la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
les personnes désignées ci-dessous
membre titulaire
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000815701(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000221081(source JORF)
nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Perrier (Alain)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000582420(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Barre (Jean-Marie)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Objet:
membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000582420(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: David (François)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membre titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
JORFTEXT000000582420(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Hazan (Emile)
conseiller d'enseignement technologique, représentant des employeurs
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000205722(source JORF)
nomination
10 Juillet 199810/07/1998
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000348551(source JORF)
nomination
17 Avril 199417/04/1994
De: Arnal (Jean-Claude)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Corouge (Gérard)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000546244(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Ansart (Michel)
conseiller de l'enseignement technologique
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Van de Putte (Jacques)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000546244(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Corouge (Gérard)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:Mme Le Foulon (Joëlle)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
JORFTEXT000000546244(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Corouge (Gérard)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Beyssac (Roland)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000542152(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Emmanuelli (Yves)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Eveno (Raymond)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000527117(source JORF)
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Boyer (Joëlle)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
Objet:
rapporteur à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
JORFTEXT000000175224(source JORF)
nomination
01 Septembre 199201/09/1992
De: Franck (Aimé-Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
JORFTEXT000000356435(source JORF)
nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Rabate (Jean-Louis)
conseiller de l'enseignement technologique
Objet:
membre suppléant employeur de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Fino (Jean)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000174288(source JORF)
nomination
15 Août 199115/08/1991
De: Sardin (Pierre)
conseiller d'enseignement technologique
Objet:
membre suppléant employeur de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Pavy (Michel)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000708695(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991

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