14 Novembre 2007

autorisation_exercice_medecin="ORL et chirurgie cervico-faciale"

De:	Kansou (Ghassan)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ORL et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000000706884 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000000706883 (source JORF)

De:	Dumont (André)
Objet:	adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

date_debut="2007-07-14"

nomination

JORFTEXT000000706858 (source JORF)

De:	Huteau (Gilles)
Objet:	directeur de la CPAM de l'Allier
Remplace:	Mme Courouble (Catherine)
Groupe:	Direction de la CPAM de l'Allier

nomination

JORFTEXT000000706858 (source JORF)

De:	Geoffrois (Franck)
Objet:	agent comptable de la caisse nationale RSI, en poste à l'établissement d'Auray
Remplace:	M. Guyot (Bruno)
Groupe:	Caisse nationale RSI, en poste à l'établissement d'Auray

nomination

JORFTEXT000000706857 (source JORF)

De:	Faillat (Maurice, Auguste, Romain)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne - agriculture, aménagement foncier
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne - agriculture, aménagement foncier

date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000706855 (source JORF)

De:	Godinot (Marie-Luce)
Objet:	du corps des ingénieurs des télécommunications

date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des télécommunications"

radiation

De:	Jean Mendelson
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

promotion

De:	Stéphane Gompertz
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

promotion

De:	Hervé Bolot
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

promotion

De:	Sylvie Bermann
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

promotion

JORFTEXT000000523912 (source JORF)

De:	Charles Ramble
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:	Mme Joanna Pfaff
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

JORFTEXT000000523912 (source JORF)

De:	Christophe Chassenieux
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:	M. Gero Decher
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

JORFTEXT000000523911 (source JORF)

De:	Picaud (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe

date_debut="2007-12-01"
depart_retraite

admission

De:	Thierry Viteau
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

nomination

De:	François Saint-Paul
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

nomination

De:	Olivier Poivre-d'Arvor
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

nomination

De:	Christian Masset
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

nomination

De:	Paul Dahan
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

nomination

De:	Francis Blondet
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

nomination

De:	Jean-Pierre Berçot
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

nomination

De:	Christine Moro
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

nomination

JORFTEXT000000341652 (source JORF)

De:	Meunier (Gérald) président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	du corps des magistrats des chambres régionales des comptes date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-10-12"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes

radiation

JORFTEXT000000341582 (source JORF)

De:	Bessaih (Nadia), épouse Mahmoudi
Objet:	temporairement la médecine dans le service d'oncologie médicale du centre hospitalier de Limoges
Groupe:	Service d'oncologie médicale du Centre hospitalier de Limoges

date_debut="2007-11-02"
date_fin="2008-11-01"
autorisation_exercice_medecin

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"

De:	Vandici (Ovidiu)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000000341581 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"

De:	Ghazzar (Nadia) épouse Pierquet
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000000341581 (source JORF)

autorisation

De:	Khoulalene (Malek)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Chalal (Abdennour)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Boutareg (Saïd)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Rabefeno (Juliana) épouse Rakotomalala
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Ouanes (Lylia) épouse Morel
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Negoita (Andra) épouse Espargilliere
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Alonso (Eliana)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000000341554 (source JORF)

De:	Teughels (Thierry, Roger, Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché d'administration, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000341553 (source JORF)

De:	Antoine Blanc ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000341552 (source JORF)

De:	Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre magistrate du deuxième grade
Objet:	rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2007-12-01"

nomination

JORFTEXT000000341550 (source JORF)

De:	Jean-Paul Triballier contrôleurs généraux de 1re classe
Objet:	conjointement pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « Arronax »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Arronax »

désignation

JORFTEXT000000341550 (source JORF)

De:	Hubert Redon
Objet:	conjointement pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « Arronax »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Arronax »

désignation

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"

De:	Olivier Mauvisseau ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:	Mme Nicole Michelangeli
Groupe:	République d'Islande

JORFTEXT000000341549 (source JORF)

nomination

De:	Olivier (Philippe) affecté à la trésorerie générale (Rhône)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 8. Les agents de recouvrement du Trésor public

habilitation

De:	Riebel (Andre) affecté à la trésorerie générale (Bas-Rhin)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 7. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	Marschall (Alain) affecté à la trésorerie générale (Haut-Rhin)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 7. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	Lepage (Henry-Luc) affecté à la trésorerie générale (Val-de-Marne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 7. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	Le Roy (Olivier) affecté à la trésorerie générale (Charente-Maritime)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 7. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	Berthuit (David) affecté à la trésorerie générale (Savoie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 7. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	Couturier (Jacques) affecté à la trésorerie générale (Saône-et-Loire)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 6. Les contrôleurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Bourjaillat (Richard) affecté à la trésorerie générale (Rhône)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 6. Les contrôleurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	de Canecaude (Antoine) affecté à la trésorerie générale (Eure)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Wennert (Nicolas) affecté à la trésorerie générale (Moselle)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Vaucourt (Daniel) affecté à la trésorerie générale (Bas-Rhin)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Urbain (Arnaud) affecté à la trésorerie générale (Vaucluse)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Toussaint (Edouard) affecté à la trésorerie générale (Doubs)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Tambia (Michel) affecté à la trésorerie générale (Seine-et-Marne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Storai (Bruno) affecté à la trésorerie générale (Vosges)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Smolinski (Gérard) affecté à la trésorerie générale (Hérault)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Simon (Denis) affecté à la trésorerie générale (Ille-et-Vilaine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Silvestre (Loïc) affecté à la trésorerie générale (Tarn)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Roussel (Julien) affecté à la trésorerie générale (Corse-du-Sud)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Rollet (Davy) affecté à la trésorerie générale (Eure-et-Loire)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Rigouleau (Laurent) affecté à la trésorerie générale (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Raymond (Eric) affecté à la trésorerie générale (Loiret)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Pradelle (Michel) affecté à la trésorerie générale (Sarthe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Poucheret (Renaud) affecté à la trésorerie générale (Jura)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Peuchaud (Patrice) affecté à la trésorerie générale (Yvelines)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Pelegrin (Maurice) affecté à la trésorerie générale (Paris)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Orta (Philippe) affecté à la trésorerie générale (Loiret)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Molina (Gaetan) affecté à la trésorerie générale (Rhône)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Meunier (Serge) affecté à la trésorerie générale (Var)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Marty (Jean-Michel) affecté à la trésorerie générale (Aude)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Martine (Jean-Marie) affecté à la trésorerie générale (Haute-Vienne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Liebus (Eric) affecté à la trésorerie générale (Vienne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Lesthevenon (Jean-Marie) affecté à la trésorerie générale (Jura)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Lehideux (Philippe) affecté à la trésorerie générale (Haute-Garonne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Lazzarotto (Michel) affecté à la trésorerie générale (Doubs)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Lahiouel (Amar) affecté à la trésorerie générale (Seine-Saint-Denis)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Jamet (Jean) affecté à la trésorerie générale (Paris)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Houot (Thierry) affecté à la trésorerie générale (Seine-Saint-Denis)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Helmer (Jean-Philippe) affecté à la trésorerie générale (Puy-de-Dôme)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Guizonne (Luc) affecté à la trésorerie générale (Paris)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Guiheneuf (François) affecté à la trésorerie générale (Calvados)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Gruson (Jean-Paul) affecté à la trésorerie générale (Nord)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Grospiron (Pascal) affecté à la trésorerie générale (Haute-Savoie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Gosset (Arnaud) affecté à la trésorerie générale (Seine-Maritime)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Gomez (Marc) affecté à la trésorerie générale (Dordogne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Gentner (Raphael) affecté à la trésorerie générale (Nièvre)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Geay (Philippe) affecté à la trésorerie générale (Ain)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Garnerot (Patrick) affecté à la trésorerie générale (Paris)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Gaillard (Pascal) affecté à la trésorerie générale (Drôme)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Frigara (Serge) affecté à la trésorerie générale (Haute-Corse)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Franchini (Claude) affecté à la trésorerie générale (Corse-du-Sud)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Feist (Lucien) affecté à la trésorerie générale (Paris)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Fayolle (Hervé) affecté à la trésorerie générale (Finistère)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Fabre (Thomas) affecté à la trésorerie générale (Marne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Expert (Thierry) affecté à la trésorerie générale (Vienne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Dubuis (Christophe) affecté à la trésorerie générale (Maine-et-Loire)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Deroo (Yohann) affecté à la trésorerie générale (Somme)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Deret (Serge) affecté à la trésorerie générale (Pas-de-Calais)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Daumand (Philippe) affecté à la trésorerie générale (Var)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Cruciani (Jean-Paul) affecté à la trésorerie générale (Haut-Rhin)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Corpel (Sébastien) affecté à la trésorerie générale (Ille-et-Vilaine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Cormier (Christophe) affecté à la trésorerie générale (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Cordeiro (David) affecté à la trésorerie générale (Moselle)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Champin (Alexandre) affecté à la trésorerie générale (Aisne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Carfantan (Bruno) affecté à la trésorerie générale (Yvelines)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Cabrera (Nicolas) affecté à la trésorerie générale (Polynésie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Bour (Jean-Eudes) affecté à la trésorerie générale (Moselle)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Beaubaton (Jean) affecté à la trésorerie générale (Paris)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Baillargeaux (Marien) affecté à la trésorerie générale (Seine-Maritime)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Agret Panabieres (Michel) affecté à la trésorerie générale (Yvelines)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Zapletal (Philippe) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Wybouw (Jerome) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Wisson (Jean) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Willer (Hervé) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Weisphal (Michaël) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Wallaert (Rodolphe) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Viols (Jocelyn) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Vasseur (David) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Uteza (Paul) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Thomas (Jérôme) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Suberville (Vincent) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Sordet (Olivier) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Sarda (Matthieu) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Sablayrolles (Benoit) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Ruiz (Frédéric) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Routard (Grégory) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Rouault (Guillaume) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Roisnel (Patrice) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Robyn (Fabrice) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Robert (Ludovic) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Riche (Francois) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Reynier (Philippe) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Raymon (Nicolas) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Rambert (Lionel) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Pommier (Romain) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Planchard (Thierry) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Pique (Eric) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Pineau (Jean Noel) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Pichel (François) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Paillet (Mathieu) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Nauleau (Jean-François) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Morillon (Arnaud) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Montmureau (Bruno) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Michaud (Alexandre) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Meyronneinc (Jean-Roger) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Metayer (Jean-Denis) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Maurizot (Michel) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Mauriet (Jean-Yves) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Mathis (Laurent) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Martin (Laurent) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Martin (David) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Marie (David) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Margeault (Benjamin) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Mahieux (Ludovic) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Linquier (Harald) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Libes (Jean) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Liard (Stéphane) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Ledoux (Nicolas) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Le Jeune (Christophe) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Laval (Christophe) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Laudrin (Arnaud) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Laskawiec (Alain) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Larroque (Dominique) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Laroppe (Patrice) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Larnaudie (Laurent) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Lanotte (Bertrand) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Klein (Guy) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Killius (Carl) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Khenissi (Mourad) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Keszler (Gabor) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Jeanroy (Rodolphe) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Jausset (Eric) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Jaury (Yann) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Jarlaud (Valéry) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Jacoutot (Arnaud) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Invernizzi (Olivier) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Hubert (Jean-Christophe) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Horellou (Gaetan) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Henou (Gildas) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Hennequin (Didier) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Haxaire (Guillaume) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Haxaire (Fabien) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Hamon (Stephane) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Grandjacquet (Jean-Luc) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Glomet (David) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Gloaguen (Alain) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Gillet (Vincent) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Gilles (Stéphanne) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Garcia (Pascal) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Gabriel (Alain) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Fridrick (Hervé) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Firtion (Fabrice) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Feral (Alexandre) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Faure (Jean-Claude) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Faguet (Frédéric) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Ducloy (Herve) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Doucet (Thomas) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Didon (Fréderic) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Devaux (Frédéric) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Deutsch (Eric) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Deroo (Frederic) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Demigne (Emeric) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Delhoume (Alain) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Delay (Emmanuel) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Delame (Fabien) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Delalin (Jérémy) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Degeilh (Bernard) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Cresson (Emmanuel) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Couteau (Maxime) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Courset (Damien) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Costaglioli (Stéphane) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Cornec (Ollivier) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Colonnese (Marc) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Colnot (Emmanuel) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Colin (Régis) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Cocchio (Marc) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Cheyron (Philippe) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Carrizey (Olivier) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Carmona (Marc) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Boy (Hervé) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Bouthier (Pascal) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Boudjemaa (Stephane) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Bouchardy (Pierre) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Borredon (Marc) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Blin (Cedric) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Bittan (Fabrice) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Billon (Arnaud) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Bidegaray (Ludovic) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Bernard (Jean-Louis) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Amoura (Malik) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Alaphilippe (Laurent) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Ah-Thiane (Eric) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Wlasniak (Philippe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:	Trésor public

habilitation

De:	Rocklin (Pierre)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:	Trésor public

habilitation

De:	Rapy (Jean Paul)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:	Trésor public

habilitation

De:	Mathieu (Benoit)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:	Trésor public

habilitation

De:	Laitang (Patrick)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:	Trésor public

habilitation

De:	Biancamaria (Sylvain)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:	Trésor public

habilitation

De:	Triponel (François)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les receveurs des finances

habilitation

De:	Taillefer (Christian)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les receveurs des finances

habilitation

De:	de Almeida (Fernando) directeur départemental du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Roumegas (Pierre) inspecteur du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Ortet (Jacques) receveur des finances du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Mauffrey (Didier) inspecteur du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Lede (Emmanuel) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Deschildt (Hervé) directeur départemental du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Charlet (Grégory) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Surveillant (Véronique) affectée à la trésorerie générale (Réunion)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 7. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	Paquereau (Jeanine) affectée à la trésorerie générale (Maine-et-Loire)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 7. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	Le Blond (Nelly) affectée à la trésorerie générale (Hauts-de-Seine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 7. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	Joblon (Yolande) affectée à la trésorerie générale (Côte-d'Or)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 6. Les contrôleurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Villeneuve (Céline) affectée à la trésorerie générale (Paris)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Urbain (Gersende) affectée à la trésorerie générale (Morbihan)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Tortel Decherf (Jane) affectée à la trésorerie générale (Rhône)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Soriano (Isabelle) affectée à la trésorerie générale (Oise)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Soares (Sonia) affectée à la trésorerie générale (Val-d'Oise)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Riello (Christiane) affectée à la trésorerie générale (Haute-Garonne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Peretti (Rosita) affectée à la trésorerie générale (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Pelou (Maryline) affectée à la trésorerie générale (Alpes-Maritimes)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Nicaise (Virginie) affectée à la trésorerie générale (Calvados)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Mounier (Marie-Odile) affectée à la trésorerie générale (Loire)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Montourcy (Isabelle) affectée à la trésorerie générale (Paris)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Mellet (Anne) affectée à la trésorerie générale (Hauts-de-Seine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Masure (Angélique) affectée à la trésorerie générale (Orne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Maillot (Elisabeth) affectée à la trésorerie générale (Gironde)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Lubeth (Eddie) affectée à la trésorerie générale (Paris)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Ledoux (Elisabeth) affectée à la trésorerie générale (Bouches-du-Rhône)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Leclerc (Michèle) affectée à la trésorerie générale (Doubs)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Lecampion-Couillard (Aurelie) affectée à la trésorerie générale (Manche)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Latapie-Pelaborde (Louise-Irène) affectée à la trésorerie générale (Val-de-Marne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Kergresse (Michèle) affectée à la trésorerie générale (Ille-et-Vilaine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Jubault (Elise) affectée à la trésorerie générale (Paris)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Jacquette (Catherine) affectée à la trésorerie générale (Calvados)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Hirel (Andrée) affectée à la trésorerie générale (Loire-Atlantique)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Hazeaux (Lucile) affectée à la trésorerie générale (Ardennes)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Guérittée (Patricia) affectée à la trésorerie générale (Gironde)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Gouny (Martine) affectée à la trésorerie générale (Haute-Vienne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Gimenez (Sophie) affectée à la trésorerie générale (Gironde)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Garbé (Frédérique) affectée à la trésorerie générale (Landes)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Fictor Gamel (Christine) affectée à la trésorerie générale (Côte-d'Or)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Fernandez (Sophie) affectée à la trésorerie générale (Loire-Atlantique)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Favier (Patricia) affectée à la trésorerie générale (Hérault)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Fabrizi Massa (Nicole) affectée à la trésorerie générale (Bouches-du-Rhône)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Faba (Marie-Christine) affectée à la trésorerie générale (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Eymann (Julie) affectée à la trésorerie générale (Marne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Dubois (Patricia) affectée à la trésorerie générale (Isère)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Douce (Carine) affectée à la trésorerie générale (Bouches-du-Rhône)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Delaite (Aude) affectée à la trésorerie générale (Charente-Maritime)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Dadolle (Stephanie) affectée à la trésorerie générale (Nord)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Cuqsac (Marie-Hélène) affectée à la trésorerie générale (Tarn)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Crouzet (Marie-Pierre) affectée à la trésorerie générale (Loiret)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Chavant (Patricia) affectée à la trésorerie générale (Saône-et-Loire)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Calvet (Magali) affectée à la trésorerie générale (Pyrénées-Orientales)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Cabioch-Rozo (Catherine) affectée à la trésorerie générale (Essonne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Bride (Gaelle) affectée à la trésorerie générale (Côtes-d'Armor)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Boulanger (Lise) affectée à la trésorerie générale (Doubs)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Boudet (Anne-Lise) affectée à la trésorerie générale (Seine-Maritime)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Betiaux (Madeleine) affectée à la trésorerie générale (Allier)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Berthier (Sylvie) affectée à la trésorerie générale (Indre-et-Loire)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Batisse Dauquaire (Elisabeth) affectée à la trésorerie générale (Puy-de-Dôme)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Bade (Stéphanie) affectée à la trésorerie générale (Nord)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Arenes (Marie-Pierre) affectée à la trésorerie générale (Haute-Garonne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 5. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	Ziffo de Maurocordato (Isabelle) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Vidal (Christelle) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Viallet-Degand (Fabienne) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Usson (Valerie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Ullrich (Cécile) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Taillandier (Roseline) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Steffan (Amélie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Scarafia (Noelle) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Robert (Emilie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Richard (Géraldine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Reynaud (Elodie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Renard (Yolande) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Regnier (Geraldine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Perdrier (Anne-Hélène) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Paul-Patural (Marie-Amandine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Paquet (Valérie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Nodon (Gisèle) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Nguyen Trung Huy (Anne Marie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Neyret-le-Gorgeu (Ségolène) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Nelson (Christine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Morais-Marques (Marie-Hélène) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Mone (Anne) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Metzen (Isabelle) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Maulandi (Claire) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Maho (Stéphanie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Louet (Anita) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Lenfant (Celine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Legendre (Catherine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Le Prince (Janik) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Le Plessis (Nathalie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Larriviere (Murielle) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Larieux (Marie-Josèphe) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Lara-Golliot (Sandra-Jeanne) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Lamugniere (Nathalie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Lacroix (Anne) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Lachavannes (Sonia) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Lacaze (Marianne) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Labasque (Catherine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Jubault (Elise) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Hittinger (Barbara) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Guneau (Aude) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Griselle (Marie-Laure) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Grelier (Lucie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Grange (Catherine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Goullin (Marie-Elisabeth) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Gendron (Estelle) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Gales-Melo (Marine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Figaro (Agnes) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Fernandez (Delphine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Fabregues (Sandrine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Ely-Planchard (Clotilde) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Dos Reis (Anne-Marie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Dinh-Van (Vy) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Defresne (Marie Virginie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Dedeken (Anne-Sophie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Daigremont (Lydia) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Croizier (Caroline) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Courtaud (Marie-Pierre) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Chouvelon (Emmanuelle) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Chasseloup (Annie-Claire) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Caels (Anne) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Burg (Béatrice) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Burdy (Armelle) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Braun-Timoner (Christelle) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Boutry (Agnès) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Binet (Stéphanie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Berast (Magalie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Beatse (Celine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	Patoux (Evelyne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:	Trésor public

habilitation

De:	Celestin (Catherine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:	Trésor public

habilitation

De:	Boucard (Françoise)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:	Trésor public

habilitation

De:	Reif (Evelyne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les receveurs des finances

habilitation

De:	Rave (Agnès) inspectrice du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Pennequin (Béatrice) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Mocellin (Isabelle) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Lorne (Marion) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Le Flao (Marie-Pierre) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Lalanne (Camille) inspectrice du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Jarlaud (Valérie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Dubois-Fernandes (Virginie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Candoni (Maïté) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Bouilhol (Sophie) inspectrice du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Bazin (Géraldine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

De:	Bardet-Thebaut (Sandra) inspectrice du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

habilitation

JORFTEXT000000158381 (source JORF)

De:	Besnard (Sylviane) attachée d'administration de l'équipement
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

duree="un an"

habilitation

JORFTEXT000000158380 (source JORF)

De:	Ribeau (Etienne) attaché principal des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

duree="un an"

habilitation

JORFTEXT000000158379 (source JORF)

De:	Lévon Khachatryan
Objet:	temporairement la médecine dans le service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital européen Georges Pompidou
Groupe:	Service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital européen Georges Pompidou

date_debut="2007-11-02"
date_fin="2008-11-01"
autorisation_exercice_medecin

autorisation

autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"

De:	Fowo (Ngadjou)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000000158378 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"

De:	El Fertit (Hassan)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000000158378 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"

De:	Borha (Alin)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000000158378 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000000158353 (source JORF)

De:	Benoît Foret chef du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:	M. Jacques Serris
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000158352 (source JORF)

De:	Vacher (Dominique)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination