président

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Anne Roger y Pascual

Étant absents

Étudiants

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Anne Roger y Pascual

Étant absents

Étudiants

rapporteure

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Anne Roger y Pascual

Étant absents

Étudiants

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Anne Roger y Pascual

Étant absents

Étudiants

administrateur territorial hors classe

directeur général des services (DGS) de l'université de Nice Sophia Antipolis (groupe I)

maître de conférences

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice, école interne de l'université de Nice - Sophia-Antipolis

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'université de Nice - Sophia-Antipolis

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'université de Nice Sophia-Antipolis

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Nice - Sophia-Antipolis

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés

Au terme de cette période

pourront être renouvelés dans ces fonctions

ministre chargé de l'enseignement supérieur

université de Nice - Sophia-Antipolis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Nice Sophia-Antipolis

trésorier principal du Trésor public, précédemment agent comptable de l'université de Metz

agent comptable de l'université de Nice - Sophia-Antipolis

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), et affecté à l'université de Nice-Sophia Antipolis

de nationalité française